BILLOT (général). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier en faveur des officiers d'administration des services de l'intendance et de santé les lois des 16 mars 1882 et 1 er juillet 1889 sur l'administration de l'armée [9 février] (A., t. I., p. 59 ; J.O., c.r., p. 48). - Prend part à la discussion des deux projets de lois relatifs au classement et au déclassement des ouvrages de fortification de la défense de terre de la France. Demande l'ajournement de la discussion [25 mai] (A., t. I., p. 599 ; J.O., - c.r., p. 497). - Demande l'ajournement de la discussion en 2° délibération de la proposition de loi relative à l'application de circonstances atténuantes dans le Code de justice militaire [29 mai] (A., t. I., p. 609 ; J.O., c.r., p. 500). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de l'armée coloniale [7 juin] (A., t. I, p. 661 ; J.O., c.r., p. 543) [8 juin] (A., t. I, p. 678 ; J.O., c.r., p. 556) [12 juin] (A., t. I, p. 699 ; J.O., c.r., p. 587). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à régler et à unifier la situation de certains officiers des corps secondaires [21 juin] (A., t. I, p. 800 ; J.O., c.r., p. 658).
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