BERNARD. Doubs. - Rapport de M. Thézard sur son élection. Est proclamé sénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Présente un amendement au cours de la discussion de la proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires et la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités dues aux victimes d'erreurs judiciaires [12 février] (A., t. I, p. 128 ; J.O., c.r., p. 104). - Présente, sur l'article 446, un amendement qui est rejeté au scrutin [13 février] (A., t. I, p. 135 ; J.O., c.r., p. 109). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les limites d'âge d'admission des candidats à l'École polytechnique [23 février] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 154). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les erreurs judiciaires et les indemnités à accorder aux victimes de ces erreurs [2 mars] (A., t. I, p. 253 ; J.O., c.r., p. 202). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 373).
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