Tables nominatives

BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Elu secrétaire du Sénat [10 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 9 ; J.O., p. 204).- Secrétaire du 4 ^e Bureau [janvier] (J.O., p. 269 ; F. n° 4).- Secrétaire du 8 ^e Bureau [avril] (J.O., p. 4563 ; F. n° 42). Secrétaire de la 4 ^e Commission d'intérêt local [avril] (J.O., p. 4642 ; -F. n° 43).- Son rapport sur le projet de loi approuvant un échange de terrains entre l'Etat et M. Gaildraud [27 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 71 ; an., p. 378 ; J.O., p. 5860, 6133 ; I. n° 290). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de lois d'intérêt local, autorisant: 1° le département de la Dordogne ; 2° le département de la Manche ; 3° la ville de Boulogne-sur-Mer ; 4° la ville de Cacn à s'imposer extraordinairement [31 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 140 ; an., p. 462, 463, 464, 465 ; J.O., p. 6032, 6762, 6930,7117 ; I. n ^os 316, 317, 318, 319). - Dépose, au nom de la 4 ^e Commission d'intérêt local : 1° un rapport sur un projet de loi, déjà voté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 1 million et à s'imposer extraordinairement ; 2° un rapport sur un projet de -loi déjà voté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales [3 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 4 ; an., p. 35, 36 ; J.O., p. 6188, 7631,8172 ; I. n ^os 340, 341).- Secrétaire du 6 ^e Bureau [décembre] (J.O., p. 11350 ; F, n° 70). - Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à l'organisation des Conseils de Prud'hommes en Algérie (J.O., p. 11501 ; F. n° 71). - Parle sur la création d'un quatrième canton à Nancy [20 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 255 ; J.O., p. 12165).- Membre de Commissions (F. n ^os 42, 57, 70, 78 ; J.O., p. 4563, 6201, 11350, 12095).