BELHABICH (M. SLIMAN) [Sénateur Oran Tlemcen].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [19 novembre 1959].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi portant dérogation transitoire à certaines dispositions sur le recrutement et l'avancement des officiers des armées [26 novembre 1959] (I, n° 56).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Defferre, Duclos et de Maupeou concernant la politique du Gouvernement pour l'Algérie [27 octobre 1959]. - (p. 824, 825).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission spéciale, dans la discussion du projet de loi concernant l'accès des Français musulmans aux différents grades d'officiers [1 er décembre 1959]. - Discussion générale (p. 1236). - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement rédactionnel (p. 1237) ; son amendement tendant à modifier , en le précisant , l'intitulé de ce projet (p. 1238).