Tables nominatives

BAUDIN (Pierre). Ain. - 1912 : est admis [12 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1911, pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique équatoriale [25 janvier] (A. t. I, p. 60 ; J.O., 50 ; I. n° 24). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [7 février] (A. t. I, p. 210 ; J.O., p. 174) [8 février] (A. t. I, p. 217 ; J.O., p. 181). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 : Instruction publique. [13 février] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 258 ; I. n° 59). - Parle dans la discussion du budget : Guerre [14 février] (A. t. I, p. 334 ; J.O., p. 278). Instruction publique [19 février] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 394). Loi de finances [21 février] (A. t. I, p. 565 ; J.O., p. 457). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer d'Argentat à Salers [7 mars] (A. t. I. p. 730 ; J.O., p. 593). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ; tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et le département de la Seine pour la création à Paris d'un institut médicolégal comprenant l'ensemble des services administratifs et d'enseignement actuellement installés dans les bâtiments de la morgue [21 mars] (A. t. I. p. 824 ; J.O., p. 673 ; I. n° 114). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation de l'aéronautique militaire et ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1912 [28 mars] (A. t. I. p. 980 ; J.O., p. 781 ; I. n° 148). - Dépose une proposition de loi relative à l'organisation des réserves de l'armée active [25 juin] (A. t. I, p. 1308 ; J.O., p.1056). - Dépose quatre rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , relatif au report de crédits de l'exercice 1911 à l'exercice 1912 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) ; le 2 ^e , concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1911 au titre du budget général; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1911 au titre des budgets annexes ; le 3 ^e , portant ouverture sur l'exercice 1911 des crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc ; le 4e, portant ouverture sur l'exercice 1912 : 1° au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour frais d'arbitrage des affaires du Carthage, du Manouba et du Tavignano, du traité de commerce franco-suisse de 1906 et de l'arbitrage relatif à l'île Clipperton ; 2° au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire destiné à faciliter la participation des sociétés sportives françaises aux jeux olympiques de Stockholm ; 3° au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit supplémentaire pour frais de représentation du Ministre de France à Stockholm [27 juin] (A. t. I. p. 1325 ; J.O., p. 1070 ; I. n ^os 232 à 235). - Parle dans la discussion du premier de ces projets de loi [28 juin] (A. t. I. p.1360 ; J.O., p. 1099). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1912, au titre des chemins de fer de l'État [5 juillet] (A. t. I, p. 1431 ; J.O., p. 1157: I. n° 263).- Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc, le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'empire chérifien (I. n° 268) ; 2° cinq rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1912 (I. n° 281) ; le 2 ^e , portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites panneaux réclames (I. n° 285) ; le 3 ^e , portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (I. n° 282) ; le 4 ^e , concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre des budgets annexes ; 3 ^e la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles (I. n° 283) ; le 5 ^e , portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853 (I. n° 294) [9 juillet] (A. t. I, p. 1456 ; J.O., p. 1188). - Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1913 (I. n° 300) ; 2° le rapport sur le projet de loi. portant approbation d'un accord conclu entre la France et l'Allemagne. le 2 juillet 1912, au sujet de la nationalité des personnes se trouvant dans les territoires échangés, le 4 novembre 1911, par la France et l'Allemagne en Afrique équatoriale (I. n° 319) [11 juillet] (A. t, I, p. 1566, 1567 ; J.O., p. 1255). - Parle dans la discussion du projet de loi, portant approbation du traité sur le protectorat du Maroc [11 juillet] (A. t. I, p. 1557 ; J.O., p. 1249). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre du budget général [21 novembre] (A. t. II, p. 79 ; J. O., p. 1379 ; I. n° 355). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché [3 décembre] (A. t. II, p. 150 ; J.O., p. 1436 ; I. n° 365). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [10 décembre] (A. t. II, p. 187 ; J.O., p. 1466). - Dépose deux. rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1912 ; le 2 ^e , concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1912 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1912 au titre du budget général; 3° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe des monnaies et médailles ; 4° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1912 au titre des budgets annexes ; 5° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [13 décembre] (A. t. II, p. 237 ; J.O.; p. 1508 ; I. n° 385). - Parle dans la discussion de ce dernier projet de loi [21 décembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p.1559).- Dépose et lit deux rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ouverture de crédits spéciaux d'exercice clos et périmés (I. n° 427) ; le 2 ^e , portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1913, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1913 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I. n° 444) ; le 3e, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1912, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1912, au titre des budgets annexes (I. n° 447). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie [21 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1569. 1584-1594). - Membre de Commissions (F. 9, 56, 60, 72 ; J.O., p. 945, 4753, 5066, 5918). - 1913 : Ministre de la Marine. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Marine [19 mai] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 511) [20 mai] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 522) [21 mai] (A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 546, 547, 548). Loi de finances [3 juin] (A. t. I, p. 993 ; J.O., p. 817, 819). -Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, régularisation et annulation de crédits [27 décembre] (A. t. II, p. 305 ; J.O., p. 1644). - 1914 : parle dans la discussion du budget de la marine [25 juin] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 865, 869) [26 juin] (A. t. II, p. 1033, 1039, 1041 ; J.O., p. 887). -Membre de Commissions (F. 9, 16, 17 ; J.O., p. 841, 1429, 1539).