Tables nominatives

BARAGNON (Numa). Inamovible. - Ses observations sur les élections sénatoriales de l'Hérault [24 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 54 ; J.O., p.533). - Sa question à M. le Ministre de l'Intérieur relative aux processions [7 juin] (A., t. VI, S ^t , p. 34-45 ; J.O., p. 4848, 4853. - S'explique sur son rappel à l'ordre pendant la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie relative à la magistrature [28 juin] (A., t. VII, S ^t , p. 85 ; J.O., p. 5779). - Sa demande d'interpellation sur l'application de la loi du 13 juillet, portant augmentation du nombre des membres du Conseil d'État [17 juillet] (A., t. VIII, S ^t , p. 196 ; J.O., p. 6930. - Développe son interpellation [22 juillet (A., t. IX, S ^t , p. 6 ; J.O., p. 7262. - Dépose des pétitions de 408 habitants de l'Ardèche, 178 de l'Hérault, 73 de la Seine et 23.179 du Gard ; J.O., p. 6936). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, et relatif au siège du pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [19 juillet] (A., t. VIII, St, p. 228 ; J.O., p. 7045, 7046.- Dépose des pétitions de 1.150 habitants de la ville de Vienne (Isère), et de 85 habitants d'Eyzin (même département) (J.O., p. 7386). - Membre d'une Commission (F., n° 36 ; J.O., p. 3894).