Tables nominatives

ARMBRUSTER (Raymond). Aube.- 1932 : Dépose un avis, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, relative à la protection des enfants du premier âge et aux consultations de nourrissons.- N° 31. (21 janvier) (A. t. I, P. 23 ; J.O., P. ² 8).- Dépose un avis présenté au nom de la commission des finances sur: 1° la proposition de loi de M. Paul Strauss sur l'assistance maternelle; 2°la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création de maisons maternelles.- N° 48.(28 janvier) (A. t. I, p. 48 ; J.O., P. 51).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le ler, tendant à relever, à dater du 1er janvier 1932, le maximum des avances que l'Etat est autorisé à consentir en application de la loi du 13 juillet 1928 sur les habitations à bon marché et les logements à loyers moyens.- N° 218. Le 2e, portant ouverture de crédits nécessaires à la réfection de l'installation téléphonique du ministère de la santé publique.- N° 219. (10 mars) (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 270).- Dépose un rapport sur le budget de la santé publique (exercice 1932). N° 315. (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Comme rapporteur de la commission des finances parle dans la discussion générale (Habitations à bon marché et logements à loyers modérés) (22 mars) (A. t. 1, P. 427 ; J.O., p. 413).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932. (Santé Publique) (25 mars) (A. t. I, p. 515 et suiv. ; J.O., p.490 et suiv.).- Donne l'avis de la commission des finances (Etablissements hospitaliers) (26 mars) (A. t. I, p. 572 ; J.O. p _. 537). Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1° approbation d'une convention relative à l'exploitation des établissements thermaux de Plombières appartenant à l'Etat ; 2° ouverture d'un crédit de 5 millions de francs en vue de l'extension et de l'aménagement de ces établissements. N° 435. (21 Mars) (A. t. I, p. 762 ; J.O., P. 693.).- Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues, un contre-projet (Régime des bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p.835 J.O., p. 750).- Dépose un avis de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi du 22 juillet 1923 sur l'encouragement national aux familles nombreuses (no 596). (23 Juin) (A. t. I, p.1016 J.O., p. 935). Dépose, avec MM. Rayaux et Renaudot, un amendement sur l'art. unique (Proposition de loi sur la viticulture). (8 juillet) (A. t. I, p. 1143 ; J.O., p. 1056).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895, complété par la loi du 31 décembre 1929, relatif à l'emploi du boni des caisses d'épargne.- N° 816. (8 Décembre) (A. t. II, p. 234 ; J.O., P. 1425). Commission : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6).- Questions écrites au : Ministre du Travail (24 février , 16 Novembre) (2) ; Ministre des Finances (9 décembre).