ADNET. Hautes-Pyrénées. - Présente un paragraphe additionnel sur l'article 7 de la loi sur l'enseignement primaire obligatoire, de concert avec MM. Halgan, Delsol et Lacave-Laplagne [13 juin] (A., t. II, p. 247 ; J.O., c.r., p. 839). - Membre d'une Commission (F. n° 41 ; J.O., p. 1764).
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