Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire

Missions achevées de la session en cours

Missions achevées des sessions précédentes

Missions en cours

DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
le 5 décembre 2016
Amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes

Missions achevées de la session en cours

LABAZÉE Georges chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
le 17 novembre 2016
Evolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

ASSOULINE David chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
le 20 mai 2016
Mission ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

HERVIAUX Odette chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 10 mai 2016
Mission portant sur la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

GROSPERRIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
le 7 avril 2016
Étude de la pratique des « combats mixtes » en France
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

Missions achevées des sessions précédentes

CÉSAR Gérard , VAUGRENARD Yannick chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
le 14 mars 2016
Développement de la façade Atlantique et compétitivité de ses places portuaires
• Rapport rendu public (Complément)

BIGNON Jérôme , LAMURE Élisabeth , REVET Charles , VANDIERENDONCK René chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
le 29 janvier 2016
Renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritimes françaises
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

DURAIN Jérôme chargé d'une mission temporaire auprès de la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
le 18 janvier 2016
Proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

DURAN Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
le 21 octobre 2015
Mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne
• Rapport rendu public (Rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité)

CARTRON Françoise chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
le 19 octobre 2015
Rythmes scolaires
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

REICHARDT André , SCHILLINGER Patricia chargés d'une mission temporaire auprès de la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
le 7 juillet 2015
Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

ROBERT Sylvie chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la culture et de la communication
le 2 juin 2015
Adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

ARCHIMBAUD Aline chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre des outre-mer
le 30 mai 2015
Les communautés amérindiennes de Guyane
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

GERMAIN Jean chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget et du Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
le 16 janvier 2015
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

BOUVARD Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche et du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
le 30 décembre 2014
Projet de liaison Lyon-Turin
• Rapport rendu public

CONWAY-MOURET Hélène chargée d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
le 25 novembre 2014
Retour des Français en France
• Rapport rendu public

BILLON Annick , FILLEUL Jean-Jacques , PLACÉ Jean-Vincent chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
le 19 novembre 2014
Avenir des Trains d'Equilibre du Territoire
• Le rapport n'a pas été rendu public

GOURAULT Jacqueline chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
le 13 février 2014
Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral
• Rapport rendu public

BERTRAND Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'égalité des territoires et du logement
le 11 février 2014
Les territoires hyper ruraux
• Rapport rendu public (Complément) le 10 août 2014 (Hyper-ruralité)

FONTAINE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
le 22 janvier 2014
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

PILLET François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur
le 10 octobre 2013
Évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
• Rapport rendu public le 2 janvier 2014 (Rapport d'évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale)

HERVIAUX Odette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
le 18 septembre 2013
Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire
• Rapport rendu public

MICHEL Jean-Pierre chargé d'une mission temporaire auprès de la Garde des sceaux, Ministre de la justice
le 20 juin 2013
Protection judiciaire de la jeunesse
• Rapport rendu public

YUNG Richard chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre du commerce extérieur
le 4 juin 2013
L'amélioration de la coordination et l'harmonisation des pratiques douanières au niveau européen
• Rapport rendu public le 20 décembre 2013 (Mission sur l'avenir de l'union douanière en Europe)

DANTEC Ronan chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
le 6 mai 2013
Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques
• Rapport rendu public le 17 septembre 2013 (Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global)

DELEBARRE Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
le 6 mai 2013
Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques
• Rapport rendu public le 17 septembre 2013 (Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global)

ARCHIMBAUD Aline chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé
le 21 mars 2013
Accès aux soins pour les personnes en situation de précarité
• Rapport rendu public le 24 septembre 2013 (Accès aux soins des plus démunis)

CAMPION Claire-Lise chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
le 12 octobre 2012
Accessibilité des personnes handicapées
• Rapport rendu public le 10 mai 2013 (Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics)

JOUANNO Chantal chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
le 28 novembre 2011
Dispositifs d'observation et de régulation des médias concernant le phénomène de l'hypersexualisation des enfants
• Rapport rendu public le 5 mars 2012 (Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité)

ARTHUIS Jean chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
le 9 novembre 2011
L'avenir de la zone euro
• Rapport rendu public le 15 mars 2012 (Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos)

CHATILLON Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
le 20 octobre 2011
Financement de la restauration paysagère du canal du Midi
• Rapport rendu public le 17 juillet 2012 (Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers)

DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
le 5 septembre 2011
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

BRAYE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
le 23 juin 2011
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

GOUTEYRON Adrien chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
le 23 juin 2011
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

ESCOFFIER Anne-Marie chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
le 25 mai 2011
Evaluation du processus de rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie (loi du 3 août 2009)
• Le rapport n'a pas été rendu public

LÉTARD Valérie chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
le 1er avril 2011
Évaluation du plan autisme 2008-2010
• Rapport rendu public le 12 janvier 2012 (Evaluation de l'impact du Plan Autisme 2008-2010)

DOLIGÉ Éric chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 25 janvier 2011
Mesures de simplification pour les collectivités territoriales
• Rapport rendu public (La simplification des normes applicables aux collectivités locales)

HÉRISSON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
le 25 janvier 2011
Réglementation applicable aux gens du voyage
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

BOCKEL Jean-Marie chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
le 14 janvier 2011
Prévention de la délinquance des jeunes
• Rapport rendu public le 13 septembre 2011 (Prévention de la délinquance : agir ensemble)

DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
le 17 décembre 2010
Raisons du décrochage à l'université
• Rapport rendu public le 16 juin 2011 (Le décrochage étudiant)

BADRÉ Denis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes
le 7 octobre 2010
• Le rapport n'a pas été rendu public
• mais a fait l'objet d'une communication devant la commission des Affaires européennes

NÈGRE Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
le 9 septembre 2010
Les véhicules décarbonés
• Rapport rendu public le 28 janvier 2011 (Véhicules décarbonés : mieux structurer la filière)

CÉSAR Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du Ministre de la défense
le 3 août 2010
Régime juridique applicable aux armes de collection
• Rapport rendu public le 2 février 2011 (Évolution du cadre juridique applicable aux collectionneurs d'armes et de matériels de guerre de collection)

GAUTIER Gisèle chargée d'une mission temporaire auprès de la Secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
le 2 juin 2010
Energies renouvelables marines
• Rapport rendu public le 2 décembre 2010 (Emplois, Compétences, Formation / Quelles perspectives d'avenir ?)

MAUREY Hervé chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
le 25 février 2010
Le financement du très haut débit
• Rapport rendu public le 26 octobre 2010 (Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France)

BUFFET François-Noël , CHATILLON Alain , GUENÉ Charles chargés d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
le 4 février 2010
Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
• Rapport rendu public le 1er juillet 2010 (Taxe professionnelle - Rapport des parlementaires en mission)

KELLER Fabienne chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'État chargé des affaires européennes
le 24 décembre 2009
La coopération transfrontalière
• Rapport rendu public le 17 juin 2010 (Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures...)

DEBRÉ Isabelle chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
le 19 décembre 2009
Les mineurs étrangers isolés
• Rapport rendu public le 12 mai 2010 (Les mineurs isolés étrangers en France)

RETAILLEAU Bruno chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
le 28 septembre 2009
Les entreprises de taille intermédiaire
• Rapport rendu public le 17 février 2010 (Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance )

ANDRÉ Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
le 6 avril 2009
Détermination d'une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale
• Rapport rendu public le 25 septembre 2009 (Révision de la géographie prioritaire et contractualisation de la politique de la ville)

BUFFET François-Noël , ZOCCHETTO François chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
le 23 février 2009
Première évaluation de la mise en oeuvre du plan de relance

DUMAS Catherine chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la culture et de la communication
le 5 février 2009
Les savoir-faire traditionnels sur lesquels s'appuient les métiers d'art et d'excellence
• Rapport rendu public le 20 octobre 2009 (Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains )

DESMARESCAUX Sylvie chargée d'une mission temporaire auprès du Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
le 28 novembre 2008
L'évolution des droits sociaux attachés au statut de bénéficiaire de minima sociaux dans le cadre de la création du revenu de solidarité active
• Rapport rendu public le 22 mai 2009 (Les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA )

FOUCHÉ Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
le 26 septembre 2008
Le développement des parcs de loisirs
• Rapport rendu public le 15 mars 2009 (Les enjeux liés à l'évolution des parcs de loisirs en France )

KELLER Fabienne chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
le 25 septembre 2008
Le concept de gare contemporaine
• Rapport rendu public le 10 mars 2009 (La gare contemporaine)

BRISEPIERRE Paulette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et européennes
le 8 juillet 2008
Représentation politique des Français hors de France
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

GUENÉ Charles chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche
le 24 juin 2008
La place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale
• Rapport rendu public le 27 novembre 2008 (Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle)

HAENEL Hubert chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État chargé des transports
le 6 mai 2008
L'organisation du système ferroviaire
• Rapport rendu public le 15 octobre 2008 (Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions)

HÉRISSON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
le 24 novembre 2007
Stationnement des gens du voyage
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

LARCHER Gérard chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
le 16 octobre 2007
La concertation sur les missions de l'hôpital
• Rapport rendu public le 14 avril 2008 (Les missions de l'hôpital)

LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
le 3 septembre 2007
Etude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales
• Rapport rendu public le 11 décembre 2007 (Les relations entre l'Etat et les collectivités locales)

BLANDIN Marie-Christine , LE GRAND Jean-François chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
le 28 août 2007
Préservation de la biodiversité et les ressources naturelles dans le cadre du "Grenelle de l'environnement"
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

MICHAUX-CHEVRY Lucette chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'outre-mer
le 13 février 2007
Insertion des collectivités françaises d'Amérique
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

GOURNAC Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
le 19 janvier 2007
Négociation des accords de participation
• Rapport rendu public le 3 mai 2007 (La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés)

DETCHEVERRY Denis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'outre-mer
le 23 décembre 2006
Définition des priorités d'une coopération pérenne entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces maritimes du Canada
• Rapport rendu public le 31 mars 2007 (Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable)

MORTEMOUSQUE Dominique chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche
le 24 novembre 2006
Évolution des assurances récolte
• Rapport rendu public le 28 février 2007 (Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte)

RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'écologie et du développement durable
le 26 juin 2006
Évaluation de la politique d'amélioration de la qualité de l'air en France
• Rapport rendu public le 13 février 2007 (Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence - Une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère )

LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
le 12 avril 2006
Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
• Rapport rendu public le 6 novembre 2006 (La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme)

GIRAUD Francis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la santé et des solidarités et du Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
le 28 novembre 2005
Réflexion sur l'évolution des missions des centres hospitaliers universitaires (CHU)
• Rapport rendu public le 27 mai 2006 (Les centres hospitaliers et universitaires : réflexion sur l'évolution de leurs missions)

MERCIER Michel , de RAINCOURT Henri chargés d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 3 octobre 2005
Voies et moyens d'une réforme du système des minima sociaux
• Rapport rendu public le 29 novembre 2005 (Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion)

LAMBERT Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte parole du Gouvernement
le 7 mars 2005
Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
• Rapport rendu public le 6 septembre 2005 (La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace)

de MONTESQUIOU Aymeri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de l'économie, des finances et de l'indutrie
le 21 janvier 2005
Etude de la mise en place de relations économiques internationales non étatiques notamment vers l'Asie centrale
• Rapport rendu public le 19 juillet 2005 (Vers un nouveau partenariat entre la France et l'Asie centrale)

HERMANGE Marie-Thérèse chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
le 26 octobre 2004
Sécurité des mineurs
• Rapport rendu public le 25 février 2005 (La sécurité des mineurs)

BELOT Claude chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
le 24 mai 2004
Organisation et développement de l'aviation légère civile (aviation sportive et de loisirs)
• Rapport rendu public le 23 novembre 2004 (Mission sur l'aviation sportive et de loisirs)

FOUCHÉ Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
le 14 avril 2004
Évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce
• Rapport rendu public le 25 septembre 2004 (Évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce)

MICHAUX-CHEVRY Lucette chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée à l'industrie
le 27 février 2004
Développement des énergies renouvelables dans les DOM-TOM
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

FERRAND André chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
le 13 février 2004
Financements de l'enseignement français à l'étranger
• Rapport rendu public le 12 août 2004 (Financements de l'enseignement français à l'étranger - Réagir et s'unir pour un nouvel élan)

LONGUET Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à la famille
le 13 janvier 2004
Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (projet personnel, engagements collectifs)
• Rapport rendu public le 15 mars 2004 (Adolescence : projet personnel, engagements collectifs : Rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2004)

PLASAIT Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État au tourisme
le 12 janvier 2004
Mission sur l'accueil des touristes dans les grands sites de transit
• Rapport rendu public le 11 juillet 2004 (L'accueil des touristes dans les grands sites de transit)

de BROISSIA Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à la famille
le 5 janvier 2004
Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (adolescence, famille et loisirs)
• Rapport rendu public le 30 mars 2004 (Adolescence, familles et loisirs : Rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2004)

DEMUYNCK Christian chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à l'enseignement scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
le 22 décembre 2003
Violence dans les établissements scolaires
• Rapport rendu public le 1er juin 2004 (La rue dans l'école ? Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires)

BIZET Jean chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué au commerce extérieur
le 2 décembre 2003
Respect et promotion des indications géographiques protégées au niveau international pour les produits agroalimentaires
• Rapport rendu public le 1er juin 2005 (Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale )

LEPELTIER Serge chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 20 octobre 2003
Mission de réflexion sur la création du futur "Observatoire national des effets de la mondialisation"
• Rapport rendu public le 15 décembre 2003 (L'observatoire national des effets de la mondialisation (ONEM) : Une fondation pour animer le débat public)

VINÇON Serge chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
le 7 octobre 2003
Réflexion sur les perspectives financières européennes 2007-2013
• Rapport rendu public le 24 février 2004 (Les perspectives financières européennes 2007-2013 )

JOLY Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État aux transports et à la mer
le 21 mai 2003
Développement du réseau ferroviaire européen à grande vitesse
• Rapport rendu public le 15 octobre 2003 (Interconnexions des LGV européennes : projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence)

LE GRAND Jean-François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
le 9 mai 2003
Retombées économiques, pour les collectivités locales et les riverains, de l'activité aéroportuaire
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

MARTIN Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des sports
le 14 avril 2003
Cartographie de l'équipement sportif
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

SEILLIER Bernard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
le 24 février 2003
Mission sur les besoins des demandeurs d'emploi les plus en difficulté
• Rapport rendu public le 31 mai 2003 (Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné)

GOURNAC Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
le 13 janvier 2003
Contrat d'insertion dans la vie sociale
• Rapport rendu public le 12 juillet 2003 (Contrat d'insertion dans la vie sociale)

de RICHEMONT Henri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du Secrétaire d'État aux transports et à la mer
le 30 septembre 2002
Développement du pavillon français et cabotage maritime
• Rapport rendu public le 30 mars 2003 (Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France)

GERBAUD François , HAENEL Hubert chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du Secrétaire d'État aux transports et à la mer
le 1er septembre 2002
Etude sur le renforcement du fret ferroviaire français
• Rapport rendu public le 1er février 2003 (Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail)

VIRAPOULLÉ Jean-Paul chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'outre-mer
le 1er septembre 2002
Préparation de la contribution française au mémorandum sur les régions ultra-périphériques de l'UE (Dom-Tom)
• Rapport rendu public le 28 février 2003 (Les départements d'Outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : stratégie de mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'Outre-mer)

DERYCKE Dinah chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'emploi et de la solidarité
le 16 février 2001
Prévention, accompagnement et réinsertion des personnes prostituées
• Cette mission n'a pas donné lieu à rapport

LE PENSEC Louis chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
le 8 janvier 2001
Evolution du statut du Conservatoire du littoral
• Rapport rendu public le 30 juin 2001 (Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral)

CERISIER-ben GUIGA Monique chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et de la Ministre de l'emploi et de la solidarité
le 18 janvier 1999
Situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion.
• Rapport rendu public le 18 juillet 1999 (L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger)

LISE Claude chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur chargé de l'outre-mer.
le 10 décembre 1998
Situation et évolution institutionnelle des départements de l'outre-mer
• Rapport rendu public le 10 juin 1999 (Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité)

HYEST Jean-Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense et du Ministre de l'intérieur
le 1er décembre 1997
Intérieur et défense
• Rapport rendu public le 10 avril 1998 (Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique )

ADNOT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'Industrie, de la poste et des télécommunications et de la Ministre déléguée chargée de l'emploi
le 26 mars 1997
Relocalisations d'entreprises sur le territoire national
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

LORRAIN Jean-Louis chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
le 20 mars 1997
Violences scolaires
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

REVOL Henri chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'Industrie, de la poste et des télécommunications
le 20 janvier 1997
Organisation et financement de la politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

TRÉGOUËT René chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Ministre délégué chargé de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace.
le 8 janvier 1997
Développement des autoroutes de l'information
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

GÉRARD Alain chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
le 12 novembre 1996
Politique de développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires
• Rapport rendu public le 12 mai 1997 (Réseaux et multimédia dans l'éducation : mission relative au développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires )

RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
le 26 septembre 1996
Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires
• Rapport rendu public le 26 mars 1997 (La Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires )

DESCOURS Charles chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre du travail et des affaires sociales, chargé de la santé et de la sécurité sociale
le 13 février 1996
Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé
• Rapport rendu public le 13 août 1996 (La sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé )

OUDIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 29 janvier 1996
Conditions de développement des fondations à vocation politique
• Rapport rendu public le 29 juillet 1996 (Les Fondations démocratiques à vocation politique en France )

RUFIN Michel chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la justice
le 22 janvier 1996
Protection de la jeunesse et délinquance juvénile
• Rapport rendu public le 22 juillet 1996 (Protection de la jeunesse et délinquance juvénile )

MARINI Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 18 janvier 1996
Transparence et organisation des conseils d'administration
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

MASSON Paul chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 1er août 1995
Convention d'application de l'accord de Schengen 1996
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

RICHERT Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'environnement
le 6 octobre 1994
Organisation des réseaux de mesure et de surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

NACHBAR Philippe chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
le 8 septembre 1994
Réflexion sur le code minier remis le 7 mars 1995
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

OUDIN Jacques chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
le 29 juin 1994
Continuité territoriale et développement économique de la Corse
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

FAUCHON Pierre chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie
le 13 avril 1994
Politique européenne de la consommation
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

LARCHER Gérard chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la culture et de la francophonie
le 6 avril 1994
Mise en valeur du patrimoine monumental en liaison avec la conservation des races et des produits animaux traditionnels
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

DELANEAU Jean chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la pêche
le 4 janvier 1994
Réforme des baux ruraux et des fermages
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

HAENEL Hubert chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense
le 6 octobre 1993
Réserves militaires
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

TRUCY François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense
le 4 août 1993
Relations militaires entre la France et l'ONU
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

LE GRAND Jean-François chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'environnement
le 8 juillet 1993
Protection de l'environnement rural
• Ce rapport n'est pas disponible au format numérique

BAUMET Gilbert chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 10 juin 1992
Secteur économique du vin
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