Liste des sénateurs chargés par le gouvernement d'une mission temporaire
Missions en cours |
Missions achevées de la session en cours |
Missions achevées des sessions précédentes
|
Missions en cours
HAVET Nadège
chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la transition
écologique
et du ministre de l'économie, des finances et de la relance
et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et
de la relance, chargée de l'industrie
et de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et
de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
le 23 février 2021 Commande publique |
IACOVELLI Xavier
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de l'emploi
et de l'insertion
le 12 février 2021 Conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte |
Missions achevées de la session en cours
Pas de mission achevée dans la session en cours.
Missions achevées des sessions précédentes
SCHILLINGER Patricia
chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'État auprès du
Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la
lutte contre les discriminations
le 8 juillet 2019 lutte contre la précarité menstruelle • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
PATIENT Georges
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales
et de la ministre des outre-mer
le 19 juin 2019 Finances des collectivités locales en outre-mer • Rapport rendu public |
GOULET Nathalie
chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'action et des comptes
publics
et de la ministre des solidarités et de la santé
le 28 mai 2019 Fraude sociale • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
MÉDEVIELLE Pierre
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de
l'alimentation
le 6 mai 2019 Pêche de loisir en mer • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
JOLY Patrice
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales
et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
le 25 avril 2019 Plan national en faveur des territoires ruraux • Rapport rendu public (Ruralités : une ambition à partager) |
IMBERT Corinne
chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la
santé
le 15 avril 2019 Adoption • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
LAFON Laurent
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation
le 6 décembre 2018 Mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Île-de-France • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
CARDOUX Jean-Noël
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de
l'alimentation
et du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
le 5 novembre 2018 Régulation des populations de grand gibier et réduction de leurs dégâts • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique (Restaurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique pour une pleine maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts à l'échelle nationale) |
de BELENET Arnaud
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'action et des comptes
publics
et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
le 4 octobre 2018 Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales • Le rapport n'a pas été rendu public |
BIGNON Jérôme
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de la
transition écologique et solidaire
le 3 août 2018 Préservation des zones humides • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
THÉOPHILE Dominique
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des outre-mer
et du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
le 17 juillet 2018 Actions de coopération régionale en matière de lutte contre les sargasses dans la Caraïbe • Rapport rendu public le 5 février 2019 (La lutte contre les algues sargasses dans la grande Caraïbe : stratégies de prévention et de coopération régionale) |
GATEL Françoise
chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des sports
le 23 avril 2018 Pratique sportive, tout au long de la vie • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
DURAN Alain
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale
le 19 février 2018 Service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
DELEBARRE Michel
chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
le 5 décembre 2016 Amélioration de l'accessibilité de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes • Rapport rendu public le 1er juillet 2017 (Accessibilite du Limousin et des territoires limitrophes) |
LABAZÉE Georges
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et
de la santé
et de la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de
la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
le 17 novembre 2016 Evolution des modalités d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
ASSOULINE David
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la
communication
et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
et du secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des
sports, chargé des sports
le 20 mai 2016 Mission ayant pour objet les préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
HERVIAUX Odette
chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 10 mai 2016 Mission portant sur la simplification des normes applicables aux exploitations agricoles • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
GROSPERRIN Jacques
chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès du ministre
de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
le 7 avril 2016 Étude de la pratique des « combats mixtes » en France • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
CÉSAR Gérard
,
VAUGRENARD Yannick
chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des
transports, de la mer et de la pêche
le 14 mars 2016 Développement de la façade Atlantique et compétitivité de ses places portuaires • Rapport rendu public (Complément) |
BIGNON Jérôme
, LAMURE Élisabeth
, REVET Charles
,
VANDIERENDONCK René
chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des
transports, de la mer et de la pêche
le 29 janvier 2016 Renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des principales portes d'entrée maritimes françaises • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
DURAIN Jérôme
chargé d'une mission temporaire auprès de la Secrétaire d'État auprès du
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
le 18 janvier 2016 Proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
DURAN Alain
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
le 21 octobre 2015 Mise en place de conventions pour une politique active en faveur de l'école rurale et de montagne • Rapport rendu public (Rapport sur la mise en oeuvre des conventions ruralité) |
CARTRON Françoise
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
le 19 octobre 2015 Rythmes scolaires • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
REICHARDT André
,
SCHILLINGER Patricia
chargés d'une mission temporaire auprès de la Ministre des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes
et du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
porte-parole du Gouvernement
le 7 juillet 2015 Régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
ROBERT Sylvie
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la culture et de la
communication
le 2 juin 2015 Adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
ARCHIMBAUD Aline
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre des outre-mer
le 30 mai 2015 Les communautés amérindiennes de Guyane • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
GERMAIN Jean
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la décentralisation et
de la fonction publique
et du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes
publics, chargé du budget
et du Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la
fonction publique, chargé de la réforme territoriale
le 16 janvier 2015 Réforme de la dotation globale de fonctionnement • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
BOUVARD Michel
chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des
transports, de la mer et de la pêche
et du Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes
publics, chargé du budget
le 30 décembre 2014 Projet de liaison Lyon-Turin • Rapport rendu public |
CONWAY-MOURET Hélène
chargée d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du Premier
ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
le 25 novembre 2014 Retour des Français en France • Rapport rendu public |
BILLON Annick
,
FILLEUL Jean-Jacques
,
PLACÉ Jean-Vincent
chargés d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès de la
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des
transports, de la mer et de la pêche
le 19 novembre 2014 Avenir des Trains d'Equilibre du Territoire • Le rapport n'a pas été rendu public |
GOURAULT Jacqueline
chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur
et de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de
la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
le 13 février 2014 Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral • Rapport rendu public |
BERTRAND Alain
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'égalité des
territoires et du logement
le 11 février 2014 Les territoires hyper ruraux • Rapport rendu public (Complément) le 10 août 2014 (Hyper-ruralité) |
FONTAINE Michel
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur
et de la Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de
la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
le 22 janvier 2014 • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
PILLET François
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur
le 10 octobre 2013 Évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale • Rapport rendu public le 2 janvier 2014 (Rapport d'évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale) |
HERVIAUX Odette
chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,
de la mer et de la pêche
le 18 septembre 2013 Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire • Rapport rendu public |
MICHEL Jean-Pierre
chargé d'une mission temporaire auprès de la Garde des sceaux, Ministre de la
justice
le 20 juin 2013 Protection judiciaire de la jeunesse • Rapport rendu public |
YUNG Richard
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre du commerce extérieur
le 4 juin 2013 L'amélioration de la coordination et l'harmonisation des pratiques douanières au niveau européen • Rapport rendu public le 20 décembre 2013 (Mission sur l'avenir de l'union douanière en Europe) |
DANTEC Ronan
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre
des affaires étrangères, chargé du développement
le 6 mai 2013 Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques • Rapport rendu public le 17 septembre 2013 (Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global) |
DELEBARRE Michel
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué auprès du ministre
des affaires étrangères, chargé du développement
le 6 mai 2013 Le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques • Rapport rendu public le 17 septembre 2013 (Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015 : de l'acteur local au facilitateur global) |
ARCHIMBAUD Aline
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre des affaires sociales et
de la santé
le 21 mars 2013 Accès aux soins pour les personnes en situation de précarité • Rapport rendu public le 24 septembre 2013 (Accès aux soins des plus démunis) |
CAMPION Claire-Lise
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée auprès de la
ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion
le 12 octobre 2012 Accessibilité des personnes handicapées • Rapport rendu public le 10 mai 2013 (Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics) |
JOUANNO Chantal
chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la
cohésion sociale
le 28 novembre 2011 Dispositifs d'observation et de régulation des médias concernant le phénomène de l'hypersexualisation des enfants • Rapport rendu public le 5 mars 2012 (Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité) |
ARTHUIS Jean
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
le 9 novembre 2011 L'avenir de la zone euro • Rapport rendu public le 15 mars 2012 (Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos) |
CHATILLON Alain
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du
développement durable, des transports et du logement
le 20 octobre 2011 Financement de la restauration paysagère du canal du Midi • Rapport rendu public le 17 juillet 2012 (Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers) |
DEMUYNCK Christian
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des
affaires étrangères et européennes
et du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et
européennes, chargé des affaires européennes
le 5 septembre 2011 • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
BRAYE Dominique
chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat auprès de la
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement, chargé du logement
le 23 juin 2011 • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
GOUTEYRON Adrien
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre des
affaires étrangères et européennes
et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration
le 23 juin 2011 • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
ESCOFFIER Anne-Marie
chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
le 25 mai 2011 Evaluation du processus de rapprochement de la police nationale et de la gendarmerie (loi du 3 août 2009) • Le rapport n'a pas été rendu public |
LÉTARD Valérie
chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des solidarités et de la
cohésion sociale
le 1er avril 2011 Évaluation du plan autisme 2008-2010 • Rapport rendu public le 12 janvier 2012 (Evaluation de l'impact du Plan Autisme 2008-2010) |
DOLIGÉ Éric
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 25 janvier 2011 Mesures de simplification pour les collectivités territoriales • Rapport rendu public (La simplification des normes applicables aux collectivités locales) |
HÉRISSON Pierre
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
le 25 janvier 2011 Réglementation applicable aux gens du voyage • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
BOCKEL Jean-Marie
chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
le 14 janvier 2011 Prévention de la délinquance des jeunes • Rapport rendu public le 13 septembre 2011 (Prévention de la délinquance : agir ensemble) |
DEMUYNCK Christian
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche
le 17 décembre 2010 Raisons du décrochage à l'université • Rapport rendu public le 16 juin 2011 (Le décrochage étudiant) |
BADRÉ Denis
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et
européennes
le 7 octobre 2010 • Le rapport n'a pas été rendu public • mais a fait l'objet d'une communication devant la commission des Affaires européennes |
NÈGRE Louis
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat
le 9 septembre 2010 Les véhicules décarbonés • Rapport rendu public le 28 janvier 2011 (Véhicules décarbonés : mieux structurer la filière) |
CÉSAR Gérard
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales
et du Ministre de la défense
le 3 août 2010 Régime juridique applicable aux armes de collection • Rapport rendu public le 2 février 2011 (Évolution du cadre juridique applicable aux collectionneurs d'armes et de matériels de guerre de collection) |
GAUTIER Gisèle
chargée d'une mission temporaire auprès de la Secrétaire d'Etat en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat
le 2 juin 2010 Energies renouvelables marines • Rapport rendu public le 2 décembre 2010 (Emplois, Compétences, Formation / Quelles perspectives d'avenir ?) |
MAUREY Hervé
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'espace rural et de
l'aménagement du territoire
et de la Secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de
l'économie numérique
le 25 février 2010 Le financement du très haut débit • Rapport rendu public le 26 octobre 2010 (Réussir le déploiement du Très Haut Débit : une nécessité pour la France) |
BUFFET François-Noël
, CHATILLON Alain
, GUENÉ Charles
chargés d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
le 4 février 2010 Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales • Rapport rendu public le 1er juillet 2010 (Taxe professionnelle - Rapport des parlementaires en mission) |
KELLER Fabienne
chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'espace rural et de
l'aménagement du territoire
et du secrétaire d'État chargé des affaires européennes
le 24 décembre 2009 La coopération transfrontalière • Rapport rendu public le 17 juin 2010 (Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures...) |
DEBRÉ Isabelle
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre d'État, garde des
sceaux, ministre de la justice et des libertés
le 19 décembre 2009 Les mineurs étrangers isolés • Rapport rendu public le 12 mai 2010 (Les mineurs isolés étrangers en France) |
RETAILLEAU Bruno
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
le 28 septembre 2009 Les entreprises de taille intermédiaire • Rapport rendu public le 17 février 2010 (Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance ) |
ANDRÉ Pierre
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
et de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville
le 6 avril 2009 Détermination d'une méthode opérationnelle de révision de la géographie des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale • Rapport rendu public le 25 septembre 2009 (Révision de la géographie prioritaire et contractualisation de la politique de la ville) |
BUFFET François-Noël
,
ZOCCHETTO François
chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre chargé de la mise en oeuvre
du plan de relance
le 23 février 2009 Première évaluation de la mise en oeuvre du plan de relance |
DUMAS Catherine
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la culture et de la
communication
le 5 février 2009 Les savoir-faire traditionnels sur lesquels s'appuient les métiers d'art et d'excellence • Rapport rendu public le 20 octobre 2009 (Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains ) |
DESMARESCAUX Sylvie
chargée d'une mission temporaire auprès du Haut-commissaire aux solidarités
actives contre la pauvreté
le 28 novembre 2008 L'évolution des droits sociaux attachés au statut de bénéficiaire de minima sociaux dans le cadre de la création du revenu de solidarité active • Rapport rendu public le 22 mai 2009 (Les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA ) |
FOUCHÉ Alain
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
le 26 septembre 2008 Le développement des parcs de loisirs • Rapport rendu public le 15 mars 2009 (Les enjeux liés à l'évolution des parcs de loisirs en France ) |
KELLER Fabienne
chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du
territoire
et de la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
le 25 septembre 2008 Le concept de gare contemporaine • Rapport rendu public le 10 mars 2009 (La gare contemporaine) |
BRISEPIERRE Paulette
chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères et
européennes
le 8 juillet 2008 Représentation politique des Français hors de France • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
GUENÉ Charles
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la
pêche
le 24 juin 2008 La place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale • Rapport rendu public le 27 novembre 2008 (Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle) |
HAENEL Hubert
chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État chargé des
transports
le 6 mai 2008 L'organisation du système ferroviaire • Rapport rendu public le 15 octobre 2008 (Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions) |
HÉRISSON Pierre
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales
le 24 novembre 2007 Stationnement des gens du voyage • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
LARCHER Gérard
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de la santé, de la
jeunesse et des sports
le 16 octobre 2007 La concertation sur les missions de l'hôpital • Rapport rendu public le 14 avril 2008 (Les missions de l'hôpital) |
LAMBERT Alain
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales
et du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
le 3 septembre 2007 Etude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales • Rapport rendu public le 11 décembre 2007 (Les relations entre l'Etat et les collectivités locales) |
BLANDIN Marie-Christine
, LE
GRAND Jean-François
chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre d'État, ministre de
l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
le 28 août 2007 Préservation de la biodiversité et les ressources naturelles dans le cadre du "Grenelle de l'environnement" • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
MICHAUX-CHEVRY Lucette
chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'outre-mer
le 13 février 2007 Insertion des collectivités françaises d'Amérique • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
GOURNAC Alain
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement
et du Ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle
des jeunes
le 19 janvier 2007 Négociation des accords de participation • Rapport rendu public le 3 mai 2007 (La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés) |
DETCHEVERRY Denis
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'outre-mer
le 23 décembre 2006 Définition des priorités d'une coopération pérenne entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces maritimes du Canada • Rapport rendu public le 31 mars 2007 (Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable) |
MORTEMOUSQUE Dominique
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la
pêche
le 24 novembre 2006 Évolution des assurances récolte • Rapport rendu public le 28 février 2007 (Une nouvelle étape pour la diffusion de l'assurance récolte) |
RICHERT Philippe
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'écologie et du
développement durable
le 26 juin 2006 Évaluation de la politique d'amélioration de la qualité de l'air en France • Rapport rendu public le 13 février 2007 (Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence - Une nouvelle gouvernance pour l'atmosphère ) |
LAMBERT Alain
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
le 12 avril 2006 Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances • Rapport rendu public le 6 novembre 2006 (La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme) |
GIRAUD Francis
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la santé et des
solidarités
et du Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
le 28 novembre 2005 Réflexion sur l'évolution des missions des centres hospitaliers universitaires (CHU) • Rapport rendu public le 27 mai 2006 (Les centres hospitaliers et universitaires : réflexion sur l'évolution de leurs missions) |
MERCIER Michel
, de
RAINCOURT Henri
chargés d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 3 octobre 2005 Voies et moyens d'une réforme du système des minima sociaux • Rapport rendu public le 29 novembre 2005 (Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d'insertion) |
LAMBERT Alain
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué au budget et à la
réforme budgétaire, porte parole du Gouvernement
le 7 mars 2005 Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances • Rapport rendu public le 6 septembre 2005 (La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Réussir la LOLF, clé d'une gestion publique responsable et efficace) |
de
MONTESQUIOU Aymeri
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères
et du Ministre de l'économie, des finances et de l'indutrie
le 21 janvier 2005 Etude de la mise en place de relations économiques internationales non étatiques notamment vers l'Asie centrale • Rapport rendu public le 19 juillet 2005 (Vers un nouveau partenariat entre la France et l'Asie centrale) |
HERMANGE Marie-Thérèse
chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des libertés locales
le 26 octobre 2004 Sécurité des mineurs • Rapport rendu public le 25 février 2005 (La sécurité des mineurs) |
BELOT Claude
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des
transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
et du Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
le 24 mai 2004 Organisation et développement de l'aviation légère civile (aviation sportive et de loisirs) • Rapport rendu public le 23 novembre 2004 (Mission sur l'aviation sportive et de loisirs) |
FOUCHÉ Alain
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et
à la consommation
le 14 avril 2004 Évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce • Rapport rendu public le 25 septembre 2004 (Évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce) |
MICHAUX-CHEVRY Lucette
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée à l'industrie
le 27 février 2004 Développement des énergies renouvelables dans les DOM-TOM • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
FERRAND André
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères
et du Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
le 13 février 2004 Financements de l'enseignement français à l'étranger • Rapport rendu public le 12 août 2004 (Financements de l'enseignement français à l'étranger - Réagir et s'unir pour un nouvel élan) |
LONGUET Gérard
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à la famille
le 13 janvier 2004 Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (projet personnel, engagements collectifs) • Rapport rendu public le 15 mars 2004 (Adolescence : projet personnel, engagements collectifs : Rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2004) |
PLASAIT Bernard
chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État au tourisme
le 12 janvier 2004 Mission sur l'accueil des touristes dans les grands sites de transit • Rapport rendu public le 11 juillet 2004 (L'accueil des touristes dans les grands sites de transit) |
de BROISSIA Louis
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à la famille
le 5 janvier 2004 Rapport préparatoire à la conférence de la famille 2004 (adolescence, famille et loisirs) • Rapport rendu public le 30 mars 2004 (Adolescence, familles et loisirs : Rapport préparatoire à la Conférence de la famille 2004) |
DEMUYNCK Christian
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué à l'enseignement
scolaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la
recherche
le 22 décembre 2003 Violence dans les établissements scolaires • Rapport rendu public le 1er juin 2004 (La rue dans l'école ? Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires) |
BIZET Jean
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué au commerce extérieur
le 2 décembre 2003 Respect et promotion des indications géographiques protégées au niveau international pour les produits agroalimentaires • Rapport rendu public le 1er juin 2005 (Réflexions sur les moyens de mieux assurer le respect et la promotion des indications géographiques agroalimentaires à l'échelle internationale ) |
LEPELTIER Serge
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 20 octobre 2003 Mission de réflexion sur la création du futur "Observatoire national des effets de la mondialisation" • Rapport rendu public le 15 décembre 2003 (L'observatoire national des effets de la mondialisation (ONEM) : Une fondation pour animer le débat public) |
VINÇON Serge
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères
et du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
le 7 octobre 2003 Réflexion sur les perspectives financières européennes 2007-2013 • Rapport rendu public le 24 février 2004 (Les perspectives financières européennes 2007-2013 ) |
JOLY Bernard
chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État aux transports et à
la mer
le 21 mai 2003 Développement du réseau ferroviaire européen à grande vitesse • Rapport rendu public le 15 octobre 2003 (Interconnexions des LGV européennes : projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence) |
LE
GRAND Jean-François
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer
le 9 mai 2003 Retombées économiques, pour les collectivités locales et les riverains, de l'activité aéroportuaire • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
MARTIN Pierre
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des sports
le 14 avril 2003 Cartographie de l'équipement sportif • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
SEILLIER Bernard
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité
le 24 février 2003 Mission sur les besoins des demandeurs d'emploi les plus en difficulté • Rapport rendu public le 31 mai 2003 (Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné) |
GOURNAC Alain
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité
le 13 janvier 2003 Contrat d'insertion dans la vie sociale • Rapport rendu public le 12 juillet 2003 (Contrat d'insertion dans la vie sociale) |
de RICHEMONT Henri
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer
et du Secrétaire d'État aux transports et à la mer
le 30 septembre 2002 Développement du pavillon français et cabotage maritime • Rapport rendu public le 30 mars 2003 (Un pavillon attractif, un cabotage crédible : deux atouts pour la France) |
GERBAUD François
, HAENEL Hubert
chargés d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des
transports, du logement, du tourisme et de la mer
et du Secrétaire d'État aux transports et à la mer
le 1er septembre 2002 Etude sur le renforcement du fret ferroviaire français • Rapport rendu public le 1er février 2003 (Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail) |
VIRAPOULLÉ Jean-Paul
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'outre-mer
le 1er septembre 2002 Préparation de la contribution française au mémorandum sur les régions ultra-périphériques de l'UE (Dom-Tom) • Rapport rendu public le 28 février 2003 (Les départements d'Outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : stratégie de mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'Outre-mer) |
DERYCKE Dinah
chargée d'une mission temporaire auprès de la Ministre de l'emploi et de la
solidarité
le 16 février 2001 Prévention, accompagnement et réinsertion des personnes prostituées • Cette mission n'a pas donné lieu à rapport |
LE PENSEC Louis
chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement
le 8 janvier 2001 Evolution du statut du Conservatoire du littoral • Rapport rendu public le 30 juin 2001 (Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral) |
CERISIER-ben
GUIGA Monique
chargée d'une mission temporaire auprès du Ministre des affaires étrangères
et de la Ministre de l'emploi et de la solidarité
le 18 janvier 1999 Situation matérielle des Français de l'étranger confrontés à l'exclusion. • Rapport rendu public le 18 juillet 1999 (L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger) |
LISE Claude
chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre
de l'intérieur chargé de l'outre-mer.
le 10 décembre 1998 Situation et évolution institutionnelle des départements de l'outre-mer • Rapport rendu public le 10 juin 1999 (Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité) |
HYEST Jean-Jacques
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense
et du Ministre de l'intérieur
le 1er décembre 1997 Intérieur et défense • Rapport rendu public le 10 avril 1998 (Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique ) |
ADNOT Philippe
chargé d'une mission temporaire auprès de la Ministre déléguée chargée de
l'emploi
et du Ministre de l'Industrie, de la poste et des télécommunications
le 26 mars 1997 Relocalisations d'entreprises sur le territoire national • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
LORRAIN Jean-Louis
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
le 20 mars 1997 Violences scolaires • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
REVOL Henri
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'Industrie, de la poste
et des télécommunications
le 20 janvier 1997 Organisation et financement de la politique d'incitation à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
TRÉGOUËT René
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre délégué chargé de la Poste,
des Télécommunications et de l'Espace.
et du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche
le 8 janvier 1997 Développement des autoroutes de l'information • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
GÉRARD Alain
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
le 12 novembre 1996 Politique de développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires • Rapport rendu public le 12 mai 1997 (Réseaux et multimédia dans l'éducation : mission relative au développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires ) |
RICHERT Philippe
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche
le 26 septembre 1996 Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires • Rapport rendu public le 26 mars 1997 (La Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires ) |
DESCOURS Charles
chargé d'une mission temporaire auprès du Secrétaire d'État auprès du ministre
du travail et des affaires sociales, chargé de la santé et de la sécurité
sociale
le 13 février 1996 Sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé • Rapport rendu public le 13 août 1996 (La sécurité des personnels utilisant des appareils à rayonnements ionisants dans les établissements de santé ) |
OUDIN Jacques
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 29 janvier 1996 Conditions de développement des fondations à vocation politique • Rapport rendu public le 29 juillet 1996 (Les Fondations démocratiques à vocation politique en France ) |
RUFIN Michel
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la justice
le 22 janvier 1996 Protection de la jeunesse et délinquance juvénile • Rapport rendu public le 22 juillet 1996 (Protection de la jeunesse et délinquance juvénile ) |
MARINI Philippe
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 18 janvier 1996 Transparence et organisation des conseils d'administration • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
MASSON Paul
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 1er août 1995 Convention d'application de l'accord de Schengen 1996 • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
RICHERT Philippe
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'environnement
le 6 octobre 1994 Organisation des réseaux de mesure et de surveillance de la qualité de l'air dans les agglomérations • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
NACHBAR Philippe
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur
le 8 septembre 1994 Réflexion sur le code minier remis le 7 mars 1995 • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
OUDIN Jacques
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire
le 29 juin 1994 Continuité territoriale et développement économique de la Corse • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
FAUCHON Pierre
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'économie
le 13 avril 1994 Politique européenne de la consommation • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
LARCHER Gérard
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la culture et de la
francophonie
le 6 avril 1994 Mise en valeur du patrimoine monumental en liaison avec la conservation des races et des produits animaux traditionnels • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
DELANEAU Jean
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'agriculture et de la
pêche
le 4 janvier 1994 Réforme des baux ruraux et des fermages • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
HAENEL Hubert
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense
le 6 octobre 1993 Réserves militaires • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
TRUCY François
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de la défense
le 4 août 1993 Relations militaires entre la France et l'ONU • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
LE
GRAND Jean-François
chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'environnement
le 8 juillet 1993 Protection de l'environnement rural • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
BAUMET Gilbert
chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
le 10 juin 1992 Secteur économique du vin • Ce rapport n'est pas disponible au format numérique |
- Mis à jour le 08 mars 2021