État civil :
Né le 16 décembre 1852
Décédé le 30 septembre 1923
Profession :
Employé administratif
Département :
Drôme
IIIème République

Ancien sénateur de la IIIe République

Elu le 26 avril 1908
Elu le 7 janvier 1912
Elu le 9 janvier 1921
Fin de mandat le 30 septembre 1923 ( Décédé )

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)

1889-1940

CHABERT (MARIE, Charles, BAPTISTE, ALEXANDRE), né le 16 décembre 1852 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme), mort le 30 septembre 1923 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Député de la Drôme de 1899 à 1908.

Sénateur de la Drôme de 1908 à 1923.

Sous-chef de bureau à la direction de la Caisse d'épargne postale, Charles Chabert militait dans les rangs du parti radical-socialiste et devint ainsi maire de Sa commune natale et conseiller général de la Drôme.

Un siège de député s'étant trouvé vacant dans la deuxième circonscription de Valence pour le remplacement de M. Bizarelli élu sénateur le 9 avril 1899 et démissionnaire de son mandat le 15 mai suivant, une élection partielle eut lieu le 25 juin de la même année. Charles Chabert posa sa candidature et fut élu au premier tour de scrutin, par 10.012 voix contre 5.852 à M. Servan, son principal adversaire, sur 16.170 votants.

Dans son programme électoral il réclamait l'abrogation de la loi Falloux, se déclarait partisan de l'impôt progressif sur le revenu, de la réduction à deux ans du service militaire, des lois d'assistance et de solidarité sociales, de la réduction des dépenses, de la protection de l'agriculture, du petit commerce et de la petite industrie, de l'amélioration des chemins de fer, de la suprématie absolue du pouvoir civil sur tous les autres pouvoirs, du respect absolu de la liberté de conscience et de la laïcité complète de l'Etat.

« Vous vous souviendrez, disait-il, qu'un peuple qui s'abandonne à la réaction est voué à la décadence, si ce n'est aux pires désastres, comme ceux de 1870. »

Inscrit au groupe radical-socialiste et membre de diverses commissions, il participa à la discussion : du budget du Ministère de la Justice de l'exercice 1901, pour demander la suppression des « messes rouges » lors de la rentrée des tribunaux, du projet de loi sur les contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1902, et des budgets de la guerre et des postes et télégraphes du même exercice.

Il retrouva son siège aux élections générales du 27 avril 1902, au premier tour de scrutin, par 10.993 voix contre 7.450 à M. Dossat, sur 19.424 votants.

Membre de la Commission de comptabilité pour les années 1903 et 1904, de celle du règlement, de celle du commerce et de l'industrie, de celle des postes et télégraphes, et de la Commission d'études pour la reconstruction de la salle des séances, il déposa un projet de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre (1903), et fut chargé de rapports sur les comptes de la Chambre et sur la reconstruction d'un hôtel des postes à Romans (Isère). Il se fit entendre en outre au cours de la discussion du budget des finances des exercices 1903, 1904 et 1905 au sujet de la législation des majorats et du rachat de ces majorats ; du budget des postes et télégraphes des exercices 1904 et 1906 et du budget de la guerre de l'exercice 1906 pour retirer son projet de résolution tendant au renvoi d'urgence dans leurs foyers de certains réservistes. Lorsque vinrent en discussion le projet et les propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, il déposa un amendement demandant l'interdiction du port du costume ecclésiastique en dehors des Eglises (1905).

Il soutint constamment la politique des Ministères Waldeck-Rousseau, Combes, Rouvier, Clemenceau, et vota notamment la loi sur les associations (1901), la loi interdisant tout enseignement aux congrégations (1904), la loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905), la loi militaire sur le service de deux ans (1905), la loi d'assistance aux vieillards et aux incurables.

Il fut encore réélu au premier tour de scrutin, aux élections générales du 6 mai 1906, par 10.609 voix, contre 6.114 à M. Vinay, sur 18.575 votants. Dans sa profession de foi, il réclamait le monopole de l'enseignement pour l'Etat, au moins pour les deux premiers degrés, un impôt unique et progressif sur le revenu et l'achèvement de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes.

Membre de la Commission de comptabilité, de celle d'assurance et de prévoyance sociales, de celle des postes et télégraphes, et de la Commission d'enquête sur la catastrophe de « L'Iéna », il rapporta à plusieurs reprises les projets de résolution concernant les comptes de la Chambre, et intervint au cours de la discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement au Maroc (1907) et du budget des postes et télégraphes de l'exercice 1908.

Un siège de sénateur s'étant trouvé vacant à la suite du décès de M. Joseph Fayard, une élection partielle eut lieu le 26 avril 1908 pour pourvoir à son remplacement. Charles Chabert l'emporta au premier tour de scrutin, par 429 voix sur 740 votants, et démissionna de son mandat de député le 1er juin suivant. Il fut réélu au renouvellement du 7 janvier 1912, par 585 voix sur 731 votants et à celui du 9 janvier 1921 par 413 voix sur 724 votants, toujours au premier tour de scrutin.

Membre de diverses commissions, il se fit entendre au cours de la discussion : du budget des postes et télégraphes de l'exercice 1909 (1908), des propositions de loi concernant le personnel des chemins de fer et les retraites ouvrières et paysannes (1909), du budget de l'agriculture des exercices 1910 et 1911, du projet de loi sur la constitution de la flotte (1912), du budget de l'exercice 1913, du projet de loi sur le recrutement de l'armée active et la durée du service militaire (1913), du projet de loi sur les crédits provisoires pour le premier trimestre de 1918 (1917), des interpellations relatives aux régions libérées (1919), du projet de loi sur le relèvement des taxes postales, du budget de l'exercice 1920, du projet de loi portant amnistie (1920). En 1921, il entra à la Commission de l'armée, à celle de l'aménagement du Rhône, à celle d'initiative parlementaire, à celle de la protection des mères et des nourrissons, et à celle de l'avancement des fonctionnaires de l'enseignement public. On l'entendit parler du rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège, du budget de l'exercice 1922, et du régime des loyers (1921). Il mourut en cours de mandat, le 30 septembre 1923, âgé de 71 ans, dans sa commune natale de Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Le Président Gaston Doumergue, à la séance du 13 novembre, prononça son éloge funèbre. Après avoir retracé la longue carrière du disparu, il conclut par ces mots : « Il ne transigeait pas sur ses principes et nous pouvons louer la parfaite unité de sa vie politique... La passion généreuse, soit de l'intérêt public, soit de ses idées politiques, l'animait toujours. »

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Charles CHABERT

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