Sommaire
Présidence de M. Mathieu Darnaud
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
2. Candidatures à deux commissions d’enquête
augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Question n° 1021 de M. Pierre-Jean Verzelen. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Pierre-Jean Verzelen.
compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Question n° 1025 de M. Jean-Gérard Paumier. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Gérard Paumier.
conditions du transfert par l’état de la gestion des digues domaniales
Question n° 1034 de M. Pierre-Alain Roiron. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
interruption de la liaison aérienne entre nice et paris par air france
Question n° 1019 de M. Philippe Tabarot. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Philippe Tabarot.
Question n° 979 de M. Yannick Jadot. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Question n° 895 de M. Elsa Schalck. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Elsa Schalck.
déserts médicaux en seine-saint-denis
Question n° 980 de M. Adel Ziane. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
financement des nouveaux droits des établissements et services d’aide par le travail
Question n° 1031 de M. Claude Kern. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Claude Kern.
4. Convention internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission