Séance du 2 octobre 2023

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Mes chers collègues, je salue les six plus jeunes sénateurs présents et les invite à venir siéger au bureau, pour y remplir les fonctions de secrétaire d’âge :

- Mme Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France ; (Applaudissements.)

- M. Rémi Cardon, sénateur de la Somme ; (Applaudissements.)

- M. Alexandre Ouizille, sénateur de l’Oise ; (Applaudissements.)

- M. Sébastien Fagnen, sénateur de la Manche ; (Applaudissements.)

- M. Joshua Hochart, sénateur du Nord ; (Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles du groupe CRCE.)

- Mme Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion. (Applaudissements.)

M. le président. En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2023-2024 est ouverte.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 24 septembre 2023.

Acte est donné de cette communication.

M. le président. J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues :

- M. Jean-Marc Juilhard, qui fut sénateur du Puy-de-Dôme de 2001 à 2011 ;

- et M. Léon Fatous, qui fut sénateur du Pas-de-Calais de 1992 à 2001.

M. le président. Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, pour la seconde fois, j’ai l’honneur de présider cette séance en vertu du privilège de l’âge.

À ce titre, je voudrais vous livrer une recette : je n’ai jamais été aussi médiatisé que depuis ma réélection à l’âge de 84 ans, et ce d’autant plus que ma fille, nouvelle élue, siège aussi parmi nous. Avis aux amateurs ! (Sourires et applaudissements.)

Plus sérieusement, mes premiers mots sont pour présenter mes sincères et chaleureuses félicitations à l’ensemble des sénatrices et des sénateurs nouvellement élus ou réélus dimanche dernier ; je leur souhaite la bienvenue au sein de notre assemblée.

J’ai aussi une pensée particulière pour toutes celles et tous ceux qui ne siégeront plus parmi nous, soit parce qu’ils n’ont pas souhaité se représenter, soit parce qu’ils n’ont pas été reconduits. Qu’ils soient remerciés de leurs actions constructives dans tous les domaines, de la qualité de leur travail et de leur participation à nos débats.

Le Sénat a ses règles, ses codes, son ambiance plus feutrée que celle de l’Assemblée nationale, particulièrement ces temps-ci. Un ancien et célèbre sénateur – certains le reconnaîtront – disait : « À l’Assemblée nationale, on tue avec le poignard. Au Sénat, on empoisonne avec le sourire. » (Exclamations amusées.)

Loin des turbulences du Palais-Bourbon, souvent soumis aux soubresauts de l’actualité, la Haute Assemblée reste un espace de stabilité dans nos institutions, où l’on sait que la politique, c’est l’art du compromis.

Toutefois, le Sénat ne vit pas moins intensément le débat ; il a toujours su faire place à la confrontation et au respect des idées. Il est le garant de notre démocratie et fabrique la loi de façon plus subtile et peut-être plus réaliste.

Nous sommes avant tout des parlementaires et, dans un régime qui l’est de moins en moins, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques sont plus que jamais essentiels.

Pour ma part, je reste un partisan acharné du dialogue constructif, de la coconstruction des lois avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale, où certains députés, malheureusement, ne comprennent pas toujours que ce qui leur reste de pouvoir réside dans le dialogue avec nous. C’est une manière de rendre le bicamérisme vivant, car celui-ci est un antidote à toute forme de populisme et d’extrémisme, ces maux qui menacent la cohésion sociale et la construction européenne. Les ingénieurs du chaos sont à l’œuvre ; il est urgent d’enrayer la machine à détruire la démocratie.

Face à cette menace, il nous faut mobiliser en priorité les élus locaux, ceux qui sont en première ligne et que j’appellerais « l’armée de la République du quotidien ». Ils se sentent parfois incompris ou délaissés, et nous sommes ici leurs représentants.

Le rôle du Sénat est donc plus que jamais, en tant qu’assemblée des territoires, de relever les défis qui nous entourent : la fracture territoriale, la perte d’autonomie fiscale, l’empilement des normes, la transition énergétique et la sécurité, entre autres.

Je ne doute pas que la somme des talents, des compétences et des expériences que compte notre assemblée renouvelée apportera beaucoup à la fabrication de la loi et à la résolution de ces enjeux majeurs, avec ce « courage de la nuance » qu’évoquait Albert Camus, bien loin des facilités de l’outrance.

Mes chers collègues, l’heure n’est plus à la mise en cause de l’existence du Sénat – Dieu merci ! –, bien au contraire. Tout le monde aujourd’hui en a pris conscience, lorsque l’une des deux assemblées boite ou vacille, l’autre apporte l’équilibre indispensable au bon fonctionnement de nos institutions.

Par gros temps, il faut de bons marins – vous en êtes, mes chers collègues – et un bon capitaine – nous l’avons !

Par conséquent, sans tarder, passons à l’élection du capitaine – pardon, du président. (Sourires et applaudissements.)

M. le président. L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection du président du Sénat.

J’ai été saisi des candidatures de Mme Cécile Cukierman, de M. Guillaume Gontard, de M. Patrick Kanner et de M. Gérard Larcher.

Conformément à l’article 2 du règlement, cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.

Pour être élu au premier tour, un candidat à la présidence du Sénat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été acquise au premier ou au deuxième tour de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit.

Je vous rappelle que les délégations de vote sont admises, mais que le délai limite pour la transmission des délégations de vote est désormais expiré depuis treize heures.

La liste des délégations de vote a été régulièrement adressée à la présidence.

Les sénateurs qui ont reçu une délégation pourront venir voter à l’appel soit de leur nom, soit de celui du délégant.

J’invite nos deux plus jeunes secrétaires d’âge, Mme Mathilde Ollivier et M. Rémi Cardon, à superviser les opérations de vote.

Mes chers collègues, des bulletins de vote et une enveloppe ont été disposés sur votre pupitre.

Vous serez invités à voter à la tribune en remettant votre enveloppe à la plus jeune secrétaire d’âge, qui la placera dans l’urne. Je vous rappelle que vous pourrez voter à l’appel de votre nom ou de celui de votre délégant.

Des isoloirs ont été installés, l’un au pied de la tribune, l’autre en salle des conférences.

Il va maintenant être procédé à l’appel nominal de nos collègues, en appelant tout d’abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n’auront pas répondu au premier appel de leur nom.

Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Le sort désigne la lettre U.) – (Exclamations.)

M. le président. Le scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert.

Il sera clos quelques instants après la fin de l’appel nominal.

Huissiers, veuillez commencer l’appel nominal.

(Il est procédé à l’appel nominal.)

M. le président. Le premier appel nominal est terminé.

Il va être procédé au nouvel appel.

(Le nouvel appel a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se rendre dans la salle des conférences pour procéder au dépouillement public du scrutin.

La séance est suspendue pendant l’opération de dépouillement du scrutin.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat :

Ont obtenu :

M. Gérard Larcher : 218 voix ; (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, se lèvent et applaudissent longuement.)

Mes chers collègues, ce n’est pas un vote par acclamation ! (Sourires.) Je me dois de vous donner les résultats des autres candidats.

M. Patrick Kanner : 64 voix ; (Applaudissements.)

Mme Cécile Cukierman : 20 voix ; (Applaudissements.)

M. Guillaume Gontard : 18 voix. (Applaudissements.)

M. Gérard Larcher ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin, je le proclame président du Sénat. (Applaudissements.)

Je remercie les secrétaires d’âge de leur participation aux opérations de vote.

Conformément à l’article 1^er du règlement, j’invite M. Gérard Larcher à venir prendre place au fauteuil de la présidence, que je lui cède bien volontiers.

(M. Gérard Larcher remplace M. Jean-Marie Vanlerenberghe au fauteuil de la présidence.)

M. le président. Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer M. le doyen. Cher Jean-Marie Vanlerenberghe, je vous remercie de vos propos et de la réflexion que vous nous avez fait partager sur la démocratie, le Parlement, la dimension sociétale et sociale de notre action, ainsi que de la métaphore maritime finale. (Sourires.)

Je souhaite également remercier les secrétaires du bureau d’âge, fonction éphémère que j’ai exercée – c’était il y a quelques années ! (Nouveaux sourires.) C’est un moment un peu particulier.

Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues. Ils deviennent les héritiers et les porteurs du bicamérisme.

Du Conseil des Anciens de 1795 au Sénat d’aujourd’hui, en deux cent trente années, notre pays n’a connu que trois périodes dépourvues de deux assemblées parlementaires : la Convention avant octobre 1795 – cette époque fut marquée par la Terreur, qui souligna la nécessité de créer le Conseil des Anciens ; la II^e République, proclamée en 1848, qui, après des débuts remplis d’espérance et de liberté, s’est terminée par un coup d’État, le 2 décembre 1851 ; enfin, une période particulièrement noire, « l’État français », où le Parlement et la République avaient disparu.

Mes chers collègues, le bicamérisme est indispensable à notre démocratie parlementaire. (Vifs applaudissements.)

J’ai une pensée de gratitude pour celles et ceux qui ne siègent plus parmi nous aujourd’hui. Ils ont apporté au Sénat et au pays. Monsieur le doyen, vous avez eu, vous aussi, une pensée particulière pour eux.

Permettez-moi de remercier très sincèrement celles et ceux qui m’ont témoigné leur confiance.

Je m’engage à présider notre assemblée avec la légitimité que me donne la majorité, mais aussi dans le respect de vos diverses sensibilités.

Je vous propose de n’avoir pour boussole que l’intérêt de notre pays et de poursuivre la construction du Sénat de demain.

Je salue sincèrement Patrick Kanner, Cécile Cukierman et Guillaume Gontard, les présidents de groupe qui ont été candidats. Ils ont témoigné de la pluralité de notre assemblée. Je veux leur dire que je serai, comme hier, très attentif au respect des groupes minoritaires et d’opposition, comme d’ailleurs à chaque groupe politique et à chaque sénateur, où qu’il siège.

Oui, il existe une manière particulière au Sénat d’exercer la fonction parlementaire. Être sénatrice, être sénateur, c’est faire vivre la démocratie, être au service de la République et des citoyens.

Aujourd’hui, 62 % des Français jugent que le Sénat joue un rôle important dans la vie politique française : on mesure, à la lumière de ce chiffre, le chemin parcouru depuis neuf années. Nous incarnons plus que jamais ce pôle de stabilité, ce point d’équilibre que vous m’avez souvent entendu évoquer.

Oui, je pense que le Sénat est plus que jamais au cœur de notre vie démocratique.

Être sénatrice, être sénateur, c’est être autonome, libre et indépendant. C’est aussi se respecter les uns les autres. C’est donner à nos compatriotes le visage d’une assemblée où l’on débat, où l’on propose, où parfois l’on s’oppose, mais jamais dans le mépris, l’invective ou la violence.

Mes chers collègues, il y a, me semble-t-il, une façon sénatoriale de faire de la politique : avec sérieux, calme et détermination. C’est la bonne méthode pour recoudre un pays fracturé, sans craindre de dire la vérité, même si elle dérange, et en ne reculant jamais devant l’obstacle.

Forts de ces principes, nous devons imaginer et construire ensemble le Sénat de demain, pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et des territoires, pour retrouver la confiance.

Notre pays, qui souffre, qui doute, qui au fond n’a plus confiance, a besoin d’une assemblée attentive et – j’ose le dire – d’une assemblée presque affective à l’égard de nos compatriotes.

Ces dernières années, j’ai sillonné le pays. J’ai rencontré de nombreux élus locaux et nombre d’acteurs économiques et sociaux.

Vous le sentez bien, nous traversons une crise profonde : aggravation des fractures territoriales, montée de l’abstention et des votes contestataires, dégradation de nos services publics et de la présence médicale, envolée de la dette publique et des déficits, montée des violences et des émeutes urbaines, inquiétude quotidienne face à l’inflation. La jeunesse est inquiète elle aussi, notamment face au défi climatique.

Tous ceux qui étaient candidats l’ont ressenti pendant la campagne électorale que nous venons de vivre. Il nous faudra rompre avec cette spirale du déclin, et le Sénat devra y prendre toute sa part.

Mes chers collègues, c’est le sens du projet pour les trois années à venir que j’ai fait parvenir à chacune et à chacun d’entre vous : Le Sénat de la République, aujourd’hui et demain.

Je pense tout d’abord à notre mission constitutionnelle. Le Président de la République a par deux fois, en 2017 et en 2022, annoncé son intention de procéder à une réforme des institutions. J’ai souhaité chaque fois que le Sénat soit dans l’anticipation. Notre groupe de travail transpartisan, qui se réunit depuis novembre 2022, formulera des propositions d’ici à la fin de cette année.

Nous sommes prêts à envisager toute réforme à même d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie, si elle permet de recoudre le pays, si elle permet au peuple de retrouver confiance en ses parlementaires, en ses gouvernants et en sa justice.

Toutefois, je le dis et je le répète, notre Constitution ne se modifie pas en fonction des pulsions du moment. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et SER.)

Mes chers collègues, nous sommes des législateurs, et la loi est le cœur de notre mission. À ce titre, au cours des trois dernières années, nous avons défendu ensemble, dans la diversité de nos groupes politiques, les prérogatives du Parlement face à toutes les tentatives de contournement. Nous avons lutté contre le recours excessif aux ordonnances, qui dépossèdent le Parlement du débat et du droit d’amendement.

La loi, pour retrouver sa force et son efficacité, doit obéir à quelques principes : simplicité, lisibilité, efficacité ou encore subsidiarité. Il nous faut donc moins légiférer pour mieux légiférer, et cela nous concerne tous, représentants de l’exécutif comme membres des assemblées. Cet objectif me paraît essentiel. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, RDSE et SER.)

Trop de lois ne sont jamais appliquées ou se révèlent inefficaces. Nous devons évaluer les textes législatifs avant et après vote.

L’annonce d’un projet de loi est trop souvent devenue un outil de communication… (Marques d’assentiment.)

Mme Annick Girardin. C’est vrai !

M. le président. … pour les réseaux sociaux et les médias. Méfions-nous des lois de pulsion, à l’origine d’une inflation législative qu’il nous faut combattre.

Quant à notre mission de contrôle, elle est essentielle au contre-pouvoir que nous incarnons. Nous avons été fidèles à L’Esprit des lois : il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir », comme l’écrivait Montesquieu, et « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » – c’est l’article XV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

C’est ce que nous avons fait au cours de ces trois années, et c’est ce que nous ferons.

Enfin, nous portons la voix des territoires.

Nous sommes convaincus que la gouvernance verticale, la suradministration et l’hyperconcentration du pouvoir sont en partie à l’origine des maux dont souffre notre pays.

Nous devons replacer les maires au cœur de la décision, gérer en proximité et imposer un nouveau souffle de décentralisation. Mais à une décentralisation forte, il faut un État territorial fort.

Nos collectivités ont besoin de plus de libertés. C’est vrai pour les communes, pour les départements et pour les régions. Il nous faudra trouver un juste équilibre entre l’exigence de différenciation et le principe d’unité de la République.

Le 6 juillet dernier, quinze propositions pour rendre aux élus leur « pouvoir d’agir » ont été publiées et adressées au Président de la République et à la Première ministre. Elles concernent la simplification, l’autonomie fiscale et financière, le statut de l’élu, la relation entre les services de l’État et les maires, le logement et bien d’autres sujets encore.

Il s’agit d’une main que le Sénat tend loyalement et concrètement à l’exécutif. Je souhaite que celui-ci la saisisse ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)

En ces temps où l’équilibre institutionnel a été profondément modifié du fait de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, en ces temps où le fait majoritaire n’est plus, le Sénat a un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos institutions. Il est devenu le point d’équilibre d’une démocratie à la peine. Il est une assemblée qui assume ses différences et qui résiste à la désinformation, parfois alarmante, ainsi qu’à la « justice » expéditive des réseaux sociaux.

Michel Debré l’avait anticipé lors d’un discours prononcé devant le Conseil d’État le 27 août 1958 : « Il est […] facile de comprendre pourquoi il faut à la France une puissante deuxième chambre […] : notre régime électoral [peut] nous empêche[r] de connaître les majorités cohérentes qui assurent, sans règles détaillées, la bonne marche du régime parlementaire ». C’est pour nous une responsabilité supplémentaire, et d’ailleurs pour la première fois véritablement depuis 1958.

Mes chers collègues, la démocratie représentative est fragile. Il faut en prendre soin. Veillons à l’image que nous projetons dans l’opinion. Faisons-la vivre en étant ouverts, disponibles et à l’écoute. Soyons attentifs au pouls de la société.

À l’extérieur du pays naît un doute sur le rôle et le rang de la France dans le monde. Au cours de mes déplacements à l’étranger, j’ai rencontré nos compatriotes établis hors de France : nous devons être particulièrement attentifs et solidaires avec eux.

Je pense à ce que nous vivons aujourd’hui en Afrique. Soyons attentifs aux puissances nouvelles qui émergent sur le continent africain et dans l’Indo-Pacifique, lesquelles bouleversent des équilibres qui semblaient durablement ancrés.

Nous sommes confrontés à de nouveaux défis – la crise migratoire, la crise climatique –, pour lesquels nous devons être particulièrement mobilisés. Ce sont de vastes champs, où la diplomatie parlementaire peut être utile.

Mes chers collègues, aujourd’hui, je veux avoir une pensée toute particulière et solidaire pour l’Arménie et pour les Arméniens, qui ont le sentiment d’être bien seuls. Qu’ils sachent que nous sommes à leurs côtés ! (Vifs applaudissements prolongés.)

Ensemble, nous allons vivre trois années d’engagement au service des Français et de la République.

Je crois profondément que le Sénat aura une responsabilité particulière pour mobiliser les forces vives de notre pays et pour faire vivre la démocratie. Nous devrons rester l’assemblée du débat apaisé, une assemblée responsable face aux défis qui se présentent, mais intransigeante chaque fois que les intérêts de la France l’exigent.

C’est ainsi que nous réussirons à rassembler les Français, pour renouer avec le sentiment d’appartenance commune à la Nation. Oui, nous devons retrouver confiance et espérance. Participons ensemble à cette ambition collective !

Au cours de ces trois prochaines années, nous devrons tous, dans notre diversité, assumer une responsabilité particulière. Que nous soyons élus en métropole ou en outre-mer, nous devons, monsieur le doyen, permettre à la France de trouver son cap et de le garder.

Mes chers collègues, ce cap, c’est l’intérêt du pays, pour que vive le Sénat, que vive la République et que vive la France ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué, se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous propose de confirmer par consensus le calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat, tel qu’il vous a été communiqué.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

Le consensus est décidément un élément fort de notre culture ! (Sourires.)

J’attire votre attention sur l’importance de votre présence et de votre ponctualité pour la réalisation de la photographie officielle du Sénat dans l’hémicycle le jeudi 5 octobre, à quatorze heures trente. Il n’y aura pas de rattrapage ; il serait donc bien malheureux que l’on ne voie nulle part vos visages pendant trois ans… (Sourires.)

L’ordre du jour des prochaines semaines sera fixé par la conférence des présidents, qui se réunira jeudi prochain à dix-huit heures.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 octobre 2023 :

À quatorze heures trente :

Désignation des vice-présidents, questeurs et secrétaires du Sénat et proclamation de la constitution du Bureau définitif.

À dix-huit heures trente :

Annonce de la publication des listes des membres des commissions.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinquante-cinq.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER

Erratum

au compte rendu intégral de la séance du 11 juillet 2023

Sous le titre « Plein emploi », page 6598, colonne de droite,

À la dernière phrase de la première intervention de M. Olivier Dussopt, ministre,

Au lieu de : « Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. »,

Lire : « Le Gouvernement émet donc un avis favorable. ».