M. Dany Wattebled. Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Madame la ministre, le sport doit contribuer à la cohésion de notre société. Il permet à chacune et à chacun de se réaliser par l’effort, quelles que soient son origine et sa condition sociale. J’ai toujours défendu cette valeur universaliste du sport, hier comme élu local, aujourd’hui comme sénateur. Nous sommes nombreux ici à rester fidèles à l’esprit de Pierre de Coubertin.
À moins d’un an des jeux Olympiques de Paris, il me paraît essentiel de rappeler le caractère universel des valeurs du sport, car elles sont de plus en plus contestées dans notre pays.
Le collectif Les Hijabeuses revendique ainsi le droit de participer à des compétitions officielles de football en portant le foulard islamique. Alors qu’en Iran des femmes risquent leur vie pour vivre sans le voile, en France, certaines se battent pour pouvoir l’imposer sur un terrain de football.
Ces « hijabeuses » ont attaqué l’article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Lundi dernier, le rapporteur public du Conseil d’État a donné un avis favorable sur leurs revendications.
Plutôt que de permettre une revendication religieuse sur un terrain de football, il est essentiel de préserver le sport de tout séparatisme. Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée le 25 mai 2022. Soyons lucides : les islamistes s’engouffrent dans toutes les portes ouvertes, et le sport en est une.
Madame la ministre, je ne vous demande pas de commenter une décision que la justice n’a pas encore rendue. Cependant, le Gouvernement est-il prêt à légiférer pour clarifier notre droit le cas échéant et pour garantir la neutralité religieuse dans le sport ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Jean-Noël Guérini applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Wattebled, je vous remercie de ne pas me demander de commenter une affaire juridictionnelle, qui est actuellement en délibéré, et de laisser ainsi le Conseil d’État travailler jusqu’au bout, dans le respect de son impartialité et de son indépendance,…
M. Marc-Philippe Daubresse. Le rôle du Conseil d’État n’est pas de commenter la loi !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. … et ce d’autant que la formation de jugement n’est pas tenue par les conclusions du rapporteur public.
La décision que vous évoquez sera rendue demain. Nous en analyserons le sens et la portée ; nous en étudierons les divers considérants et nous verrons s’il est nécessaire de prendre une initiative politique et, dans l’affirmative, de quel type et sous quelle forme.
Dans cette attente, je veux rappeler notre double boussole : la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes et la préservation de la laïcité dans le sport, ce qui implique, d’une part, de garantir la neutralité du service public, y compris au cœur de nos équipes de France et, d’autre part, de préserver la liberté de conscience, qui est une liberté de croire ou de ne pas croire. Tout cela dans le but de lutter fermement contre toutes les formes de séparatisme et de prosélytisme dans le sport.
Nous disposons à cet effet d’un outil : le contrat d’engagement républicain. Nous renforçons également nos moyens d’intervention et d’enquête et diligentons des contrôles, qui étaient au nombre de 3 500 au cours de l’année 2022. Nous accompagnons aussi les éducateurs, les formateurs, les fédérations pour que les signalements puissent remonter plus rapidement et que notre combat soit plus efficace que jamais contre toutes ces dérives inacceptables.
Vous le voyez, nous sommes aux côtés des clubs, du mouvement sportif, pour faire respecter notre modèle républicain, notre modèle sportif, et pour combattre toutes celles et tous ceux qui voudraient y porter atteinte.
Préserver le pacte républicain au cœur du sport : voilà notre détermination la plus absolue ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.
M. Dany Wattebled. Merci, madame la ministre. Sachez qu’ici, au Sénat, nous sommes prêts à légiférer pour lutter contre ces signes religieux dans le sport et faire respecter le principe de laïcité. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
hijab dans le sport (II)
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Madame la ministre, ce lundi, le rapporteur public du Conseil d’État s’est prononcé pour l’abrogation de l’article 1er des statuts de la Fédération française de football, qui interdit tout port de signes religieux lors de compétitions sportives, à la suite d’un recours formé par les Hijabeuses et Alliance citoyenne, collectifs qui instrumentalisent régulièrement nos institutions et nos principes républicains.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Très bien !
M. Michel Savin. Sans préjuger de la décision du Conseil d’État, nous tenons à vous faire part de notre vive inquiétude quant à cette attaque contre notre pacte républicain.
Nous n’en serions pas là si votre gouvernement ne s’était pas opposé à notre proposition d’interdire le port de signes religieux lors des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées.
À plusieurs reprises, notre majorité a adopté une disposition en ce sens : en 2020, en 2021, comme en 2022, durant l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ou celui de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
À chaque fois, votre gouvernement et votre majorité ont rejeté nos initiatives. Par ce refus, vous avez ouvert la porte à ces dérives communautaires.
Madame la ministre, assumez-vous cette faute politique ? Envisagez-vous d’engager un débat et de soutenir la proposition de loi sur le sujet que nous avons redéposée en début d’année ?
Enfin, que comptez-vous faire pour combattre ces associations qui compromettent notre pacte républicain ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Monsieur le sénateur Savin, je tiens de nouveau à rappeler le respect dû à la séparation des pouvoirs, compte tenu de l’affaire juridictionnelle actuellement en délibéré. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Ce n’est pas une réponse !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Je veux vous assurer de notre détermination, avec la Première ministre et l’ensemble de ce gouvernement, à lutter pour préserver la laïcité dans le sport. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Comme la Première ministre l’a rappelé hier, nous sommes et resterons intransigeants sur le respect de la neutralité du service public dans le sport jusqu’au cœur de nos équipes de France.
Nous serons intransigeants sur la lutte contre toutes les formes de prosélytisme et de radicalisme. Nous serons également déterminés à garantir la défense de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Je crois que, sur tous ces points, monsieur le sénateur, nous regardons dans la même direction. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.)
La question que vous posez est certes légitime, mais elle est aussi, permettez-moi de vous le dire, prématurée. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cela étant, nous regarderons et analyserons cette décision ; nous en étudierons les considérants, les motivations et en tirerons toutes les conclusions nécessaires, sans rien exclure.
Vous avez mentionné les initiatives que vous avez prises par le passé. Nous les avons bien évidemment examinées avec attention, mais je veux rappeler, d’une part, qu’elles ne reposaient pas toujours sur le bon support juridique (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) et, d’autre part, qu’elles n’étaient pas toujours entourées de toutes les garanties qu’exige le respect de notre Constitution.
La laïcité est au cœur du pacte républicain. Il faut donc un socle républicain pour l’asseoir elle aussi.
M. François Bonhomme. Arrêtez la tisane !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Nous étudierons la décision du Conseil d’État dans le détail pour déterminer s’il faut ou non prendre des mesures et pour choisir, le cas échéant, les instruments appropriés en vue d’une action politique.
Le contexte actuel est, j’en suis convaincue, une occasion de clarifier et de réaffirmer notre cadre d’action, en nous appuyant sur un éclairage juridique sérieux, de préserver la laïcité dans le sport jusqu’au bout et d’offrir aux fédérations le contexte le plus clair et le plus homogène possible, ce qu’elles attendent. Nous le leur devons et elles le souhaitent.
M. Max Brisson. Vous vous êtes trompés !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Monsieur le sénateur, je ne laisserai aucune dérive entacher notre sport.
Je sais pouvoir compter sur vous, ainsi que sur tous les parlementaires attachés au pacte républicain, pour agir en ce sens.
M. Max Brisson. Un peu d’humilité ! Reconnaissez plutôt vos torts !
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
M. Michel Savin. Stop, madame la ministre : stop à l’hypocrisie et au manque de courage politique de ce gouvernement face à la radicalisation de certaines organisations et à la multiplication de ces dérives religieuses ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Si le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur public, ne soyons pas naïfs, cela se traduira par une victoire pour celles qui souhaitent fragiliser, avec cette offensive religieuse, l’un des piliers de notre société et, par là même, par une défaite politique pour notre République.
La réponse du Gouvernement ne peut se limiter à quelques contrôles ou à la signature de partenariats avec les fédérations. L’État doit mettre fin à cette spirale communautaire qui est à l’opposé des valeurs du sport et de la République.
Madame la ministre, soutenez notre proposition de loi ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
suppression de lignes ferroviaires
M. le président. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Christine Herzog. Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, j’associe à ma question Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura.
En 2018, la SNCF a suspendu la liaison directe Metz-Nancy-Lyon en raison des travaux réalisés à Lyon-Part-Dieu, qui empêchaient son maintien. Ces travaux devaient durer quatre ans, délai au cours duquel la patience des usagers de ce TGV a été mise à rude épreuve.
À l’issue des travaux, la SNCF s’était engagée à repositionner la desserte qui, du Luxembourg à Vintimille, permettait aux usagers de gagner du temps et de réduire le nombre de correspondances.
C’était un réel atout pour les quatre régions desservies, du Grand Est à Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), en passant par la Bourgogne-Franche-Comté et l’Auvergne-Rhône-Alpes.
Or la SNCF vient de faire savoir qu’elle annulait finalement cette desserte pour la renvoyer, par tronçons, aux conseils régionaux concernés.
En parallèle, elle conseille aux usagers d’utiliser la ligne TGV Metz-Strasbourg-Colmar-Dijon, celle-là même qui cible davantage la clientèle frontalière que la population française du centre des régions. Or le contribuable, qu’il soit alsacien ou lorrain, a tout autant financé la SNCF et mérite un égal accès au service public.
Il est scandaleux que l’actionnaire majoritaire de la SNCF, à savoir l’État, se laisse dicter son action par les lois du marché lucratif, au point d’abandonner le service public et une ligne ferroviaire historique.
Dans le même temps, l’État et ses contribuables ont pris en charge 35 milliards d’euros pour éponger la dette de SNCF Réseau.
Madame la Première ministre, comment pouvez-vous annoncer, le 24 février dernier, un grand plan d’investissement de 100 milliards d’euros pour le secteur ferroviaire à l’horizon 2040 et, quatre mois plus tard, accepter la suppression de cette ligne indispensable au maillage de notre territoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Christine Herzog, Clément Beaune se serait fait une joie de vous répondre s’il avait été présent dans cet hémicycle,… (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Et nous, une joie de l’entendre !
M. Christophe Béchu, ministre. … tant vous connaissez, tout comme moi, l’attention particulière qu’il porte à ce sujet.
En quelques mots, vous avez rappelé le cadre dans lequel nous nous inscrivons : les travaux à Lyon-Part-Dieu, les quatre ans d’interruption et, au moment où la reprise aurait pu s’amorcer, la prise de position de la SNCF qui estime que le trafic escompté ne justifie pas d’affecter à cette desserte les matériels qui permettaient auparavant de l’assurer.
Le Gouvernement n’est pas resté inactif. Le ministre délégué chargé des transports a pris des engagements précis pour que cette liaison Metz-Lyon, qui passe par Nancy, puisse rouvrir.
À la minute où nous parlons, un certain nombre d’interrogations demeurent à la fois sur la cadence et le niveau de service, qui ont suscité la mobilisation des élus de ce territoire au cours des derniers mois – et je sais votre sensibilité et votre mobilisation particulière, madame la sénatrice Herzog, sur ce sujet.
La préfète de la région Grand-Est a déjà réuni la SNCF, les services de l’État, les élus, les parlementaires intéressés – dont vous faites partie –, et elle le refera pour préciser la faisabilité technique de ce qui a été évoqué.
Vous savez que nous discutons du recours temporaire à des trains express régionaux (TER) issus de la région Grand-Est, mais il y a, au-delà de la question du type de matériel qui pourrait être affecté à la ligne et de celle de la date de livraison de trains d’équilibre du territoire, des enjeux à la fois budgétaires et techniques.
La réunion que je viens d’évoquer est censée se tenir dans les toutes prochaines semaines.
Le plan annoncé par la Première ministre met malheureusement en lumière le sous-investissement dont ont souffert les 29 000 kilomètres de réseau de la SNCF, notre patrimoine commun, durant des décennies, ce qui a conduit à ces interruptions et à ces déficits de matériel.
C’est cette inversion du cours des choses que nous envisageons depuis la remise des conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
parcoursup
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Madame la ministre, en France, plus de la moitié des étudiants en première année de licence échouent.
Dès lors, que pensez-vous de la casse organisée par Parcoursup ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, votre question était à la fois claire et concise. Je vais tâcher d’y répondre aussi clairement dans le temps qui m’est imparti.
Tout d’abord, je voudrais vous dire que Parcoursup est un outil au sujet duquel nous sommes, et vous l’êtes probablement aussi, très sollicités en cette période, sollicitations auxquelles nous devons répondre, notamment pour ce qui touche aux questions d’orientation.
C’est précisément à cette problématique, à celle de la réussite de nos étudiants, qui est liée au volet « orientation » de la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que je travaille avec le ministre de l’éducation nationale.
Le ministre a, par exemple, décidé de généraliser l’an prochain l’expérimentation de la découverte des métiers au collège, et ce dès les classes de cinquième, de quatrième et de troisième. Plus tard, au lycée, les professeurs principaux de terminale accompagnent aussi les élèves dans leur orientation.
Nous continuons également à faire en sorte de fournir les ressources nécessaires pour mieux personnaliser et rendre cette orientation plus humaine : il s’agit de permettre aux élèves, et donc aux futurs étudiants, de trouver leur voie propre, en vue d’exercer le métier de leur choix.
Dans le supérieur, enfin, je rappelle que la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a créé des outils et fourni des moyens aux établissements.
Je vous rejoins d’ailleurs, madame la sénatrice, lorsque vous soulignez que le premier cycle représente un enjeu particulier pour nos établissements : nous accompagnons les élèves, en regardant les débouchés, l’insertion professionnelle.
C’est aussi pourquoi nous avons renforcé la transparence, non seulement sur les critères d’examen des vœux – c’est important de savoir –, mais aussi sur l’orientation, en publiant les taux de réussite et d’insertion des différentes filières dans Parcoursup.
Nous avons travaillé tous ensemble pour mieux accompagner les jeunes et « humaniser » en quelque sorte le volet relatif à l’orientation et à l’accompagnement.
M. le président. La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp, pour la réplique.
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Madame la ministre, je précise que ma question s’adressait également, bien évidemment, au ministre de l’éducation nationale.
Vous vous cantonnez encore une fois à des annonces conjuguées au futur : on s’y attendait, d’autant que le Président de la République en a fait autant avant-hier, à Marseille.
Depuis cinq ans maintenant, les étudiants cherchent des stratégies pour déjouer le dispositif.
Les enseignants essaient eux aussi de donner les moyens à leurs élèves d’accéder à leur projet : inflation inouïe de la notation dans les bulletins scolaires, surenchère des appréciations, qui font du dithyrambe la règle générale. Certains lycées pratiquent même le double bulletin, c’est-à-dire une note « vitrine » pour Parcoursup et une note véritable pour informer l’élève de son niveau réel…
Quant au système lui-même, il se caractérise par la complexité technique de la plateforme, l’absence d’examen des lettres de motivation ou encore la totale opacité des critères de sélection.
Parcoursup a renversé le bac, déjà affaibli par le contrôle continu et les notes qui varient d’un établissement à l’autre, et par l’angoisse de l’arbitraire froid de l’algorithme. On a déshumanisé cette dernière étape de la vie scolaire au nom d’un impératif technocratique.
Parcoursup a également désorganisé l’année de terminale. Les élèves ont désormais cinq mois pour se préparer aux épreuves, une incongruité supplémentaire qui accentue l’absentéisme lors du dernier trimestre – mais après tout, ce ne sont que trois mois d’apprentissage perdus… S’ajoute à cela l’épreuve de philosophie dévalorisée.
Il s’agit d’une régression pédagogique, qui aggrave les inégalités et obère les chances de réussite d’une jeunesse sacrifiée sur l’autel de Parcoursup.
Madame la ministre, le 1er juin est devenu la journée nationale de l’angoisse ! Cessons cette absurdité bureaucratique pour l’accès au savoir !
Nous, sénateurs du groupe Les Républicains, demandons la création d’un véritable service public de l’orientation, dont le but n’est pas d’avoir 100 % de réussite au bac, mais d’instruire, de bien former et de mieux orienter.
Cette ambition éducative est aussi humaniste.
M. le président. Veuillez conclure.
Mme Alexandra Borchio Fontimp. Servons-nous des outils numériques pour garantir un processus d’orientation équitable et pour documenter vos travaux. Je vous propose à cet égard de suivre les recommandations…
M. le président. Il faut conclure !
Mme Alexandra Borchio Fontimp. … du rapport de notre collègue Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Salutations à un sénateur
M. le président. Avant de lui passer la parole, je veux saluer notre collègue David Assouline, que je tiens à remercier pour toutes ces années au service du Sénat, notamment en tant que vice-président de notre institution.
Mes chers collègues, sachez que si chacun d’entre nous peut voter grâce au boîtier électronique qui se trouve devant lui, c’est à David Assouline qu’il le doit. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, GEST et RDSE.)
grève au journal du dimanche
M. le président. Mon cher collègue, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. David Assouline. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, à l’heure de poser ma dernière question d’actualité au Gouvernement, mon groupe, que je salue, m’a fait l’honneur de me laisser m’exprimer sur un sujet qui fut au cœur de mon engagement, de mes plaidoiries et de mes travaux au sein de cet hémicycle durant de nombreuses années : l’indépendance, le pluralisme et la liberté des médias.
Je veux vous dire notre inquiétude. À la faveur des concentrations économiques, qui monopolisent les médias aux mains de quelques groupes industriels et financiers, dont l’activité principale est le plus souvent étrangère à la presse, à l’information ou à la culture, se met en place devant nous un empire médiatique de propagande au service d’une idéologie qui prône la haine de l’autre.
M. Bolloré (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.), qui étend son empire à la télévision, à la radio, à la presse écrite, au cinéma et à l’édition, qui en contrôle presque la totalité, y compris la majorité des livres scolaires, détruit des rédactions entières, comme celles de iTélé, d’Europe 1 ou de Paris Match et, maintenant, celle du Journal du dimanche (JDD) : il lui impose en effet, contre l’avis de 98 % de ses journalistes, un directeur renvoyé d’un journal d’extrême droite, parce qu’il était trop à droite…
Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous répondre que l’on ne peut rien faire, car la situation est grave. Il est possible de mieux protéger l’indépendance des rédactions en leur permettant de valider, à une majorité qualifiée, le directeur proposé par l’actionnaire.
Le Président de la République a promis des états généraux de l’information : c’est pour quand ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST. – MM. Éric Bocquet et Pascal Savoldelli applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur David Assouline, à mon tour, je voudrais saluer au nom du Gouvernement votre action en tant que sénateur durant toutes ces années et l’apport qui aura été le vôtre dans cette Haute Assemblée. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)
Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur la question de la nomination de Geoffroy Lejeune à la tête du JDD.
Comme vous êtes un très fin connaisseur des règles en vigueur dans le milieu culturel, vous savez qu’il ne revient pas au Gouvernement de décider qui sera le directeur de tel ou tel journal. D’ailleurs, si tel était le cas, ce serait grave : tout le monde, sur ces travées, considérerait que nous outrepasserions nos droits.
Mme Françoise Gatel. Absolument !
Mme Laurence Rossignol. Ce n’est pas le sujet !
M. Olivier Véran, ministre délégué. L’État est là pour garantir le pluralisme et la liberté de la presse. Il est aussi là pour la financer : plus de 400 titres de presse ont ainsi été subventionnés l’année dernière – et c’est très bien ainsi.
Pour autant, la question de savoir s’il ne faut pas mettre les comités de rédaction à l’abri de l’influence des actionnaires est légitime.
Vous proposez, par exemple, de soumettre au suffrage des journalistes d’un quotidien ou de tout autre type de journal la désignation de son rédacteur en chef. Je sais que certains journaux, comme Les Échos, par exemple, le font déjà.
Une réflexion est en cours au Parlement sur ce sujet, sous l’égide de la ministre de la culture – qui vous prie d’ailleurs de bien vouloir excuser son absence, car elle accompagne actuellement le Président de la République à Marseille. Les parlementaires ont aussi pour objectif de réfléchir à une adaptation de la loi Bloche de 2016, afin de renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias.
En outre, vous l’avez souligné, le Président de la République souhaite organiser des états généraux de l’information qui pourraient être l’occasion d’aborder ce type de problématique.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Quand ?
M. Olivier Véran, ministre délégué. Il ne me revient pas de vous dire que nous discuterons précisément de ce point, mais, dès lors que l’on ouvre ce chantier, qui est important, toutes les questions pourront être posées.
Monsieur le sénateur, j’espère avoir répondu, non pas sur le cas précis qui vous occupe et vous mobilise, mais de façon plus générale sur la question de l’indépendance, du pluralisme et de la liberté de la presse. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. David Assouline, pour la réplique.
M. David Assouline. J’ai posé cette question sans esprit polémique. (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.)
J’appelle tous mes collègues, sur l’ensemble de nos travées, à un sursaut. Dans un monde où toutes les démocraties sont menacées, où les populismes semblent triompher, l’enjeu de la liberté de la presse est vital : c’est un enjeu républicain qui doit nous rassembler, un enjeu démocratique qui doit nous mobiliser.
Je vous suggère de méditer cette phrase de Victor Hugo : « La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’une, c’est attenter à l’autre ». (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST. – M. Éric Bocquet applaudit également.)
projet de barreau ferroviaire roissy-picardie
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)