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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 9 mars 2023 :
À dix heures trente, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 368, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 9 mars 2023, à zéro heure quarante.)
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Catherine Deroche, MM. René-Paul Savary, Philippe Mouiller, Mmes Élisabeth Doineau, Monique Lubin, Corinne Féret, M. Xavier Iacovelli ;
Suppléants : M. Alain Milon, Mmes Pascale Gruny, Chantal Deseyne, Sylvie Vermeillet, Raymonde Poncet Monge, M. Henri Cabanel, Mme Cathy Apourceau-Poly.
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Sophie Primas, MM. Daniel Gremillet, Laurent Duplomb, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Serge Mérillou, Sebastien Pla, Jean-Baptiste Lemoyne ;
Suppléants : Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, M. Olivier Rietmann, Mme Amel Gacquerre, MM. Franck Montaugé, Henri Cabanel, Fabien Gay.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER