Séance du 16 février 2023

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec la Principauté d’Andorre – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Rossignol

Mme Laurence Cohen

Mme Valérie Létard

M. Éric Gold

Mme Valérie Boyer

Mme Colette Mélot

Mme Mélanie Vogel

Mme Nadège Havet

M. Max Brisson

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er, 1^er bis, 1^er ter et 2 – Adoption.

Article 2 bis (suppression maintenue)

Articles 2 ter, 2 quater et 2 quinquies – Adoption.

Article 3 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales

Mme Isabelle Rome, ministre déléguée

4. Adaptation au droit de l’Union européenne dans divers domaines. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 5 bis

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Pascal Savoldelli

Mme Jocelyne Guidez

M. Henri Cabanel

M. Max Brisson

Mme Colette Mélot

M. Jacques Fernique

Mme Nadège Havet

Mme Corinne Féret

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Favoriser les travaux de rénovation énergétique – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

Mme Jocelyne Guidez

Mme Nathalie Delattre

Mme Valérie Boyer

M. Claude Malhuret

M. Guy Benarroche

Mme Nadège Havet

M. Jean-Yves Leconte

Mme Michelle Gréaume

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

6. Ordre du jour