M. Daniel Breuiller. Et l’IRSN ?
Mme Sylvie Retailleau, ministre. Cette politique exige de relever de grands défis. Le nucléaire est un outil dans cette perspective.
M. Daniel Salmon. Et l’IRSN ?
Mme Sylvie Retailleau, ministre. Vous l’avez dit, notre politique a pour objet de réunir les conditions de la prolongation du parc nucléaire existant, mais aussi de nous mettre en ordre de bataille pour maîtriser l’ensemble des coûts et les délais de construction des nouveaux EPR 2, que vous avez mentionnés également.
M. Ronan Dantec. Et l’IRSN ?
Mme Sylvie Retailleau, ministre. Je veux insister sur la notion d’accélération et de coordination de la recherche, afin de développer, en particulier, de petits réacteurs modulaires français.
M. Guy Benarroche. Et l’IRSN ?
Mme Sylvie Retailleau, ministre. Vous le voyez, cette relance du nucléaire est liée à de nombreux enjeux, de souveraineté, de compétitivité, d’attractivité à long terme, mais aussi de sûreté. (Ah ! sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. Rachid Temal. Et la réponse ?
Mme Sylvie Retailleau, ministre. La sûreté est évidemment nécessaire pour obtenir la confiance des citoyens dans cette énergie. Elle nécessite de poursuivre la concertation avec les acteurs locaux, le développement de l’expertise de la filière, en particulier sur le volet recherche, et le développement des entreprises.
Depuis toujours, nous avons eu la volonté d’assurer cette indépendance du contrôle et de la sûreté nucléaires (M. Daniel Salmon s’exclame.) et de maintenir une recherche d’excellence dans ce domaine.
L’IRSN est un établissement public présent dans le domaine tant de la recherche que de la sûreté nucléaire. Il s’agit désormais de mieux articuler, d’une part, l’expertise en sûreté avec l’ASN, d’autre part, la recherche avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Ce modèle existe dans de nombreux autres pays et il a fait ses preuves. Il faut l’étudier.
Ce type de réorganisation…
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre. … doit, comme vous le disiez, monsieur le sénateur, être mené avec soin. C’est pour cette raison que nous avons demandé aux dirigeants de l’IRSN, de l’ASN et du CEA de nous proposer différents scénarios. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
grève des contrôleurs aériens
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le 11 février dernier à treize heures, sans le moindre préavis, des contrôleurs aériens à Orly se sont mis en grève. Les compagnies ont été immédiatement contraintes de réduire de moitié leur programme de vols. Vingt-cinq arrivées et vingt-deux départs ont ainsi été annulés.
Comment peut-on justifier que les contrôleurs aériens ne soient pas soumis aujourd’hui, en matière de droit de grève, aux mêmes règles que les autres professions du même secteur ?
De tels blocages causent de graves préjudices. Un parcours du combattant commence pour les usagers, qui, dans une pagaille monstre, doivent trouver des solutions de substitution pour répondre à l’urgence et se faire rembourser leur billet.
Il y a un peu plus de quatre ans, dans cet hémicycle, je présentais une proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne, visant à rendre obligatoire la déclaration d’un préavis de grève par les contrôleurs aériens. Entre 2010 et 2016, quelque 12 milliards d’euros ont été perdus à cause de ces blocages ; la France était à l’origine de 97 % des perturbations aériennes au sein de l’Union européenne.
Les conséquences environnementales doivent aussi être prises en considération. Les compagnies étrangères, en contournant le ciel français, parcourent environ 6 millions de kilomètres additionnels, ce qui entraîne de la pollution.
Il convient d’assurer la continuité du service public en soumettant le droit de grève des contrôleurs aériens à un système de notification préalable de 48 heures, comme c’est le cas d’ailleurs pour toutes les autres professions du monde aérien.
Monsieur le ministre, n’est-il pas temps de faire bouger les lignes, afin d’éviter ce genre de situations, que vous avez vous-même qualifiées d’« irrespectueuses » ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDSE. – M. Stéphane Demilly applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Guerriau, vous avez raison. Je reprendrai les termes exacts que j’ai employés lundi après cette grève surprise : celle-ci a été irrespectueuse à l’égard des usagers, mais aussi irresponsable.
J’ai toujours défendu, y compris dans les moments de tension, le dialogue social et le respect des organisations syndicales. En l’occurrence, cette grève a été un contournement des appels de certaines organisations syndicales par quelques individus, qui ont très gravement pénalisé, de manière inattendue et, je le répète, irresponsable, les vols de plusieurs milliers de passagers au départ d’Orly, avec des répercussions sur plusieurs aéroports français.
Vous le savez, le secteur aérien est soumis à des règles particulières, notamment au service minimum. Toutefois, pour être activé, ce dernier nécessite un peu d’anticipation.
Dans le contrôle aérien en France, une forme de pacte social prévoit traditionnellement que les organisations syndicales apportent cette prévisibilité à la direction générale de l’aviation civile (DGAC), afin d’activer ce service minimum dans les aéroports qui y sont soumis, notamment, bien sûr, les grandes plateformes parisiennes. Je note d’ailleurs que ce système a fonctionné lors des journées de mobilisation des dernières semaines.
Faut-il repenser un certain nombre de règles ou de pratiques au vu de ce comportement inattendu et inacceptable ? Je le crois.
Dès lundi dernier, j’ai demandé à la direction générale de l’aviation civile de mener une négociation interne avec les organisations syndicales, pour examiner comment mieux anticiper et, s’il le faut, mieux activer le service minimum, comme nous le ferons de nouveau demain, afin de maintenir au maximum les vols et de préserver les usagers.
Faut-il examiner d’autres options ? Nous y sommes ouverts. Sous l’autorité de Mme la Première ministre, nous en discuterons dans les prochaines semaines.
Même si vous avez rappelé que plusieurs débats ont eu lieu à ce sujet, il n’est pas prévu dans la loi, en complément du service minimum, une obligation de déclaration préalable, comme elle existe dans les transports terrestres.
Nous étudierons différentes pistes sans tabou, mais il faut commencer par la négociation interne, parce que je crois au dialogue social et parce que ce pacte a jusqu’à présent fonctionné. Si c’est nécessaire, nous examinerons avec le Parlement, sous l’autorité de Mme la Première ministre, l’ensemble des pistes complémentaires, notamment celle que vous avez évoquée, dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.
M. Joël Guerriau. Selon moi, il est très important que le cadre juridique français protège les passagers. Une recommandation européenne vise à porter le préavis syndical à 21 jours et individuel à 72 heures. Nous en sommes loin ! Notre marge de progression est importante, afin de mettre un terme à ce que nous faisons subir à nos passagers. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
chaînes de télévision c8 et cnews
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Roger Karoutchi. Madame la ministre de la culture, la France dispose d’une Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, laquelle affirme, sur son site, qu’elle travaille avec le Parlement, qui désigne six de ses neuf membres, mais qu’elle est totalement indépendante du Gouvernement.
J’aimerais, madame la ministre, que vous rappeliez, devant la représentation nationale, votre définition personnelle de l’expression « totalement indépendante du Gouvernement ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Karoutchi, vous êtes un grand spécialiste de l’audiovisuel, nous avons eu plusieurs réunions à ce sujet.
M. François Bonhomme. Ça commence bien !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Si vous reprenez toutes mes déclarations publiques depuis mai dernier,…
M. François Bonhomme. Sauf la dernière !
Mme Rima Abdul-Malak, ministre. … date à laquelle j’ai été nommée ministre, vous pourrez voir que, à aucun moment, je n’ai commenté une décision de l’Arcom ou porté une appréciation sur son travail. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), car il s’agit bien évidemment d’une autorité strictement indépendante.
Je me suis bornée à rappeler le cadre de la loi, à savoir les obligations, les droits et les devoirs que la loi de 1986 prévoit pour les chaînes qui ont obtenu des fréquences gratuites de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT).
Une ministre n’a-t-elle pas le droit de rappeler la loi ? Une ministre n’a-t-elle pas le droit de faire état de décisions publiques de l’Arcom ? Qu’est-ce qui vous choque ? Qu’est-ce qui vous fait peur ? Où sont les menaces ? Le fait de rappeler le cadre de la loi fait-il peur ? Je pose la question à ceux qui se sentent menacés. (Très bien! et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. David Assouline. Qu’en dit la défense de Bolloré ?
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.
M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, il n’y a pas grand-chose qui me fasse peur ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Je ne vous reproche absolument pas de faire des constats ou des commentaires sur les chaînes. C’est votre droit, comme c’est le mien, bien que je m’exprime peu en la matière.
Quand vous dites, madame la ministre, que, éventuellement, en 2025, l’Arcom pourrait retirer leur agrément aux chaînes en question,…
M. David Assouline. C’est vrai !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C’est factuel !
M. Roger Karoutchi. … vous interférez avec les décisions de l’Arcom. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes RDPI, SER et CRCE.)
Vous pouvez commenter autant que vous voulez tout ce que vous voulez, mais vous n’avez pas à dire ce que l’Arcom pourrait faire en 2025 : cela revient à interférer sur l’indépendance de l’Arcom.
Pour ma part, madame la ministre, je souhaiterais vivement vous entendre sur cette fameuse réforme de l’audiovisuel public que nous attendons depuis cinq ans, ainsi que sur la manière dont vous entendez financer l’audiovisuel public. En effet, depuis que vous avez supprimé la redevance audiovisuelle, nous sommes dans le non-dit et l’intérimaire. (Protestations sur les travées des groupes RDPI et SER.)
M. David Assouline. La suppression, vous l’avez votée !
M. Roger Karoutchi. Madame la ministre, remplissez pleinement vos fonctions, personne ne vous en empêche, et laissez l’Arcom faire son travail ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
situation du logement en france
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Amel Gacquerre. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Le 1er février dernier, la Fondation Abbé Pierre publiait son vingt-huitième rapport sur l’état du mal-logement en France.
Le constat est accablant : 330 000 personnes sans logement sur notre territoire, des milliers d’adultes et d’enfants refusés chaque soir par le 115 pour un hébergement d’urgence, près de 4 millions de Français mal logés… Cette situation est indigne dans notre pays, où, force est de le constater, les fractures ne cessent de s’aggraver.
Sont en cause des évolutions conjoncturelles : la crise sanitaire avait déjà fragilisé les plus précaires, l’inflation les a ensuite atteints de plein fouet. Aujourd’hui, les dépenses énergétiques deviennent insoutenables pour de nombreux ménages modestes.
La situation s’explique également par des raisons structurelles. Les prix à l’achat et à la location n’ont cessé de grimper depuis trente ans. Et l’effort public pour le logement en France n’a cessé de chuter depuis 2010.
On le sait, le logement est le premier sujet de préoccupation des Français. Il devient également une source aggravante d’exclusions et d’inégalités.
À titre d’exemple, j’évoquerai la situation des mères de famille monoparentale : 40 % des femmes avec un enfant vivent dans de mauvaises conditions de logement, contre 20 % pour la moyenne de la population.
Vous allez probablement me dire, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas responsable de l’état du mal-logement en France, qui perdure depuis trop d’années, mais vous êtes aujourd’hui responsable du changement de braquet, du tournant à prendre pour permettre à tous les Français de se loger dignement.
Monsieur le ministre, allez-vous enfin relancer la construction de logements neufs, particulièrement de logements sociaux ? Allez-vous renouer avec l’objectif de 500 000 logements neufs par an ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Madame la sénatrice Gacquerre, vous avez raison, le logement, qui participe du bien-être, est une priorité pour nombre de nos concitoyens.
Vous avez également eu raison de le souligner, le Gouvernement fait un effort sans précédent pour lutter contre le sans-abrisme. Cette question est prise en compte depuis le premier quinquennat. Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme a été lancé par le Président de la République dès 2017. Il a permis à plus de 450 000 personnes de sortir de la rue et d’avoir un toit.
Dans le même temps, la situation sociale, économique et migratoire fait que de nombreuses personnes ont encore besoin d’hébergements d’urgence. Hier soir, 200 000 places d’hébergement d’urgence étaient ouvertes dans notre pays. C’est un chiffre qui n’a jamais été atteint. En 2017, l’hébergement d’urgence représentait 140 000 places.
Vous le savez, une partie importante des personnes qui bénéficient de l’hébergement d’urgence ne sont aujourd’hui pas éligibles au logement social. La situation de l’hébergement d’urgence n’est pas liée à une reprise des expulsions, bien au contraire ! Dans un effort quotidien, nous refusons et prévenons les expulsions locatives, conformément à l’un des axes du plan Logement d’abord.
Le deuxième plan Logement d’abord, qui sera lancé par la Première ministre dans les jours qui viennent, aura pour objectif de faire au moins aussi bien que le plan Logement d’abord 1, qui a permis de mettre 450 000 personnes à l’abri.
Nous avons travaillé spécifiquement sur la situation des femmes. Pour les femmes victimes de violence, 10 000 places d’hébergement d’urgence ont été ouvertes. La Première ministre a annoncé que 1 000 places supplémentaires seraient créées en 2023.
M. Marc-Philippe Daubresse. On ne vous parle pas d’hébergement, mais de logement !
M. Olivier Klein, ministre délégué. Par ailleurs, le Président de la République et la Première ministre ont décidé de mettre en place un Conseil national de la refondation spécifique au logement. Nous travaillons avec l’ensemble des acteurs du logement pour construire plus là où les besoins sont les plus importants. À cet égard, je vous invite, en tant qu’élus locaux, à prendre avec moi votre bâton de pèlerin pour œuvrer à la construction de logements, là où les besoins se font le plus sentir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Amel Gacquerre, pour la réplique.
Mme Amel Gacquerre. Monsieur le ministre, je ne suis pas particulièrement rassurée par vos propos. Nous savons ce qu’il y a à faire. Le moment est donc venu de passer aux actes.
Je le rappelle, le logement, ce n’est pas qu’une question technique ! C’est une question d’hommes et de femmes et de leur place dans la société. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
chiffres du commerce extérieur
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France a l’avantage d’être championne d’Europe des déficits jumeaux, à savoir le déficit budgétaire et le déficit commercial.
Pour que la gémellité soit complète, ces deux déficits sont équivalents, d’environ 160 milliards d’euros chacun. Je vous félicite pour cet effort ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Toutefois, plusieurs économistes commencent à s’inquiéter de l’affaire. Et ils ont raison !
Ainsi, Rexecode nous dit que, de 2019 à 2022, la France a perdu des parts de marché et dégradé son solde extérieur dans presque tous les secteurs industriels. Toujours au cours de cette période, la France a perdu du terrain par rapport aux autres grands pays de la zone euro, la perte des parts de marché touchant quasiment tous les secteurs des biens à l’exportation.
Compte tenu de ce constat, que comptez-vous faire pour changer de direction ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. La route est longue et la pente est raide ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger. Monsieur le sénateur, vous avez raison, le déficit de la balance des biens a doublé l’année dernière, presque exclusivement en raison de la facture énergétique. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous le savez, le parc nucléaire a été presque à l’arrêt, à la suite des deux années de maintenance que nous avons dû rattraper après la pandémie. Par ailleurs, les prix du pétrole et du gaz ont plus que doublé sur les marchés. Ce déficit conjoncturel s’effacera naturellement.
Quoi qu’il en soit, il existe, et j’y reviendrai, un déficit structurel.
Reste que, si la balance des biens a en effet atteint un déficit record, la balance des services a quant à elle enregistré un excédent record de plus de 50 milliards d’euros, tout comme la balance des revenus, avec un excédent de plus de 31 milliards d’euros.
Le déficit commercial, ce n’est pas que la balance des biens, c’est également la balance des services et la balance des revenus. Ainsi, les chiffres sont évidemment bien moindres que ceux que vous annoncez sur le déficit commercial. Ils sont de l’ordre de 50 milliards d’euros.
Comment comptons-nous agir pour réduire le déficit de la balance des biens ? Il existe deux voies.
La première voie est celle de la réindustrialisation du pays. Depuis deux ans, nous avons plus d’usines qui ouvrent que d’usines qui ferment. Je pense aux semi-conducteurs à Crolles, au paracétamol dans l’Isère, au lithium dans le Bas-Rhin et l’Allier. S’il faut du temps pour réimplanter des usines, la réindustrialisation est en cours. (M. Jean-François Husson s’exclame.)
La seconde voie, c’est d’aider nos PME à l’exportation. Certes, nos résultats sont bons, puisque, désormais, 144 000 entreprises françaises exportent, soit 20 000 entreprises de plus. Toutefois, il convient de renforcer cette tendance, en nous appuyant sur le travail de la Team France Export…
Un sénateur du groupe SER. En français, s’il vous plaît !
M. Olivier Becht, ministre délégué. … et sur les mesures que ce gouvernement prendra dans les prochains mois. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.
M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, je me suis contenté de lire les chiffres fournis par votre ministère. La dégradation de la balance des biens est liée pour seulement 60 % à la facture énergétique.
M. Jérôme Bascher. Qu’avez-vous fait durant ces dernières années ? Vous ne cessez de dire que vous avez réindustrialisé le pays.
Au Sénat, nous formulons des propositions. Ainsi, ce matin, une excellente proposition de loi a été présentée par mon collègue Laurent Duplomb. Elle est transpartisane et vise à favoriser la compétitivité de la ferme France, en cessant de créer, par idéologie, de nouvelles normes ou de modifier celles qui existent. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)
Car c’est bien ce que vous avez fait dans le domaine du nucléaire, ce qui nous vaut aujourd’hui le déficit que vous avez évoqué.
Il faut également cesser de « normer » sans arrêt notre agriculture, par exemple en interdisant puis en autorisant les néonicotinoïdes. Ayez de la constance !
M. le président. Il faut conclure !
M. Jérôme Bascher. Il convient également de détaxer et d’avoir une politique fiscale claire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
réforme des retraites et pension minimum à 1 200 euros
M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Sabine Van Heghe. Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.
La mobilisation de samedi dernier contre votre injuste et inutile réforme des retraites fut une grande réussite. Elle a permis à de nombreux Français de dire pacifiquement, sereinement et avec détermination leur opposition résolue à ce texte. Cette mobilisation a d’ailleurs été très forte dans les villes moyennes, comme à Lens, à Boulogne-sur-Mer ou à Saint-Pol-sur-Ternoise dans le Pas-de-Calais.
Qu’entendons-nous dans les cortèges, de la part de populations dont c’est parfois la première mobilisation ? On y parle de duperie, madame la Première ministre, en évoquant votre promesse, que vous reniez aujourd’hui, d’un minimum de pension de retraite à 1 200 euros.
Les Français ont compris votre opération d’illusionniste : il n’y aura pas de pensions à 1 200 euros, sauf pour une très faible minorité.
Duperie également pour ce qui concerne la situation des femmes, qui sont les principales victimes de votre réforme, tout comme les catégories populaires ayant commencé à travailler tôt. Votre gouvernement est décidément toujours doux avec les puissants et dur avec les plus fragiles !
Le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité de circonstance sont, hélas ! totalement sourds au mouvement social sans précédent qui traverse notre pays.
Face aux syndicats, le Gouvernement a agité le spectre des blocages à la veille des vacances, pour tenter de retourner l’opinion. Pourtant, ce sont bel et bien le Président de la République, le Gouvernement et sa majorité qui bloquent le pays.
Quelles seraient les conséquences si votre néfaste projet suivait son cours, sans tenir compte de son rejet très majoritaire dans le pays ?
Quand allez-vous prendre la seule et unique décision susceptible d’apaiser le pays, à savoir le retrait de votre projet de réforme et l’ouverture de véritables négociations avec les partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie, madame la sénatrice, de votre question assez générale sur la réforme des retraites. Vous portez la contestation légitime de votre camp face à une réforme qui vise à équilibrer dans la durée un système par répartition en demandant un effort aux Français via une augmentation progressive de la durée de travail tout au long de la carrière.
Madame la sénatrice, on peut dire ce que l’on veut de la réforme. (Exclamations sur les travées du groupe SER.) Vous êtes libre de le faire et vous l’avez fait.
Cette réforme comporte des mesures de justice et de progrès, d’une ampleur que l’on n’avait pas vue dans les réformes précédentes. Je pense notamment à la mesure sur le minimum retraite, qui permettra à 1,8 million des retraités actuels de bénéficier d’une majoration de leur pension de retraite, souvent modeste, ce dont nous pourrions nous réjouir. Elle permettra également, chaque année, à 200 000 nouveaux retraités de partir avec un peu plus d’argent : 30 euros, 50 euros, 60 euros, 70 euros ou 100 euros de plus par mois, en fonction de la durée de cotisation et du niveau de revenu tout au long de la carrière, comme la Première ministre l’avait annoncé lors de sa conférence de presse inaugurale. (M. Jean-Luc Fichet proteste.)
M. Mickaël Vallet. C’est faux !
M. Olivier Véran, ministre délégué. Hier, l’Assemblée nationale, légitime dans son exercice, a décidé de rejeter l’article 2 du projet de loi. Cet article, dont vous aurez prochainement à débattre, met en place un index seniors, pour faire régresser les inégalités et les injustices. En effet, trop de seniors sont contraints, par leur employeur, de quitter leur emploi, alors même qu’ils ont énormément apporté à l’entreprise et à notre pays.
Or nous avons entendu, sur les travées de votre groupe et sur les bancs de la Nupes à l’Assemblée nationale, des demandes en faveur de l’emploi des seniors. (Exclamations sur les travées du groupe SER.) Pourtant, le moment venu, alors qu’il s’agit d’adopter un dispositif peut-être imparfait, mais améliorant considérablement l’emploi des seniors dans notre pays, ces parlementaires ont décidé de rejeter cette proposition.
J’espère, madame la sénatrice, que vous aurez bientôt l’occasion de voter en faveur de cette mesure visant à revaloriser les petites retraites. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)