Sommaire
Présidence
de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
1. Procès-verbal
2. Mise au point
au sujet d’un vote
3. Financement
de la sécurité sociale pour 2023. – Discussion
d’un projet de loi
Discussion générale :
M. François Braun, ministre de la
santé et de la prévention
M. Jean-Christophe
Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes
handicapées
Mme Olivia
Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de
l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce,
de l’artisanat et du tourisme
Mme Agnès
Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la
santé et de la prévention, chargée de l’organisation
territoriale et des professions de santé
Mme Élisabeth
Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires
sociales
Mme Corinne Imbert,
rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance
maladie
Mme Pascale Gruny,
rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail
et les maladies professionnelles
M. René-Paul
Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour
l’assurance vieillesse
M. Olivier Henno,
rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille
M. Philippe
Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour
l’autonomie
M. Christian
Klinger, rapporteur pour avis de la commission des finances
Mme Catherine
Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Question
préalable
Motion
n° 762 de Mme Laurence Cohen. – Mme Laurence
Cohen ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de
la commission des affaires sociales ; M. François Braun,
ministre ; M. Bernard Jomier ; Mme Raymonde Poncet
Monge ; M. Daniel Chasseing ; M. Olivier Henno;
M. Joël Guerriau. – Rejet par scrutin public
n° 30.
Discussion
générale (suite)
Mme Chantal
Deseyne
M. Daniel
Chasseing
Mme Raymonde
Poncet Monge
M. Abdallah
Hassani
M. Bernard
Jomier
Mme Cathy
Apourceau-Poly
M. Jean-Marie
Vanlerenberghe
Mme Esther
Benbassa
Mme Véronique
Guillotin
Mme Florence
Lassarade
M. Xavier
Iacovelli
Mme Michelle
Meunier
Mme Jocelyne
Guidez
M. Alain Milon
Mme Laurence
Rossignol
M. François
Braun, ministre
Mme Olivia
Grégoire, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Laurence Rossignol
4. Mise au point
au sujet d’un vote
5. Financement de la sécurité
sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article
liminaire – Adoption.
Première
partie
Article 1er
(supprimé)
Amendement
n° 19 de la commission. – Adoption de l’amendement
rétablissant l’article.
Amendement n° 993 du
Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article 2 et annexe A
(supprimés)
Amendement
n° 20 de la commission. – Adoption de l’amendement
rétablissant l’ensemble de l’article et de l’annexe.
Vote sur
l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble
de la première partie du projet de loi, modifié.
Deuxième partie
Article 3
(supprimé)
Amendement
n° 784 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 702 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 21 de la
commission et sous-amendement n° 1129 du Gouvernement. –
Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié
rétablissant l’article.
Article 4 (supprimé)
Amendement
n° 703 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 785 de
Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 22 de la
commission et sous-amendement n° 1128 du Gouvernement. –
Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié
rétablissant l’article.
Vote sur
l’ensemble de la deuxième partie
Adoption de l’ensemble
de la deuxième partie du projet de loi, modifié.
troisième partie
Article 5
Amendement
n° 23 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 24 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 25 de la
commission et sous-amendement n° 1126 du Gouvernement. –
Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
5
Amendement
n° 736 rectifié de M. Xavier Iacovelli. –
Retrait.
Amendement n° 1101
rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendements identiques
nos 704 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1029 rectifié
de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 705 de Mme Raymonde Poncet Monge, 776 rectifié de
Mme Laurence Cohen et 1035 rectifié de M. Serge
Mérillou. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 770
rectifié bis de Mme Cathy Apourceau-Poly. –
Rejet.
Amendement n° 708 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 937 rectifié bis de Mme Raymonde Poncet
Monge et 1097 rectifié ter de Mme Michelle
Meunier. – Rejet, par scrutin public n° 31, des deux
amendements.
Amendement n° 1030
rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Article 6
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Amendements
identiques nos 710 de Mme Raymonde Poncet Monge et 1026
rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 26 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 786 de
Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 27 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 546
rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Adoption.
Amendements identiques
nos 711 de Mme Raymonde Poncet Monge et 812 de
Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 542
rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.
Amendement n° 28 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 29 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 30 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 31 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 32 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
6
Amendement
n° 6 rectifié ter de Mme Nathalie
Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article
6 bis (nouveau)
Amendements
identiques nos 172 rectifié sexies de M. Alain
Milon et 205 rectifié de M. Olivier Henno. – Adoption, par
scrutin public n° 32, des deux amendements rédigeant
l’article.
Amendements identiques
nos 787 rectifié de Mme Laurence Cohen et 1031
rectifié de Mme Monique Lubin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 713 de Mme Raymonde Poncet
Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 252 rectifié de M. Daniel
Chasseing. – Devenu sans objet.
Après
l’article 6 bis
Amendement
n° 545 rectifié bis de Mme Pascale
Gruny. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Article 7
Amendement
n° 1038 rectifié de M. Jean-Jacques Michau. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 455 rectifié ter de M. Franck Menonville,
565 rectifié de M. Henri Cabanel, 968 de M. Laurent Duplomb, 988
de M. Olivier Henno et 1112 rectifié de M. Jean-Marc
Boyer. – Adoption des amendements nos 455
rectifié ter, 565 rectifié, 988 et 1112 rectifié
rédigeant l’article, l’amendement n° 968
n’étant pas soutenu.
Après
l’article 7
Amendements
identiques nos 534 rectifié de Mme Anne-Catherine
Loisier et 971 de M. Laurent Duplomb. – Rejet de
l’amendement n° 534 rectifié, l’amendement
n° 971 n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 159 rectifié bis de Mme Annick Billon, 197
rectifié quater de M. Pierre-Jean Verzelen, 223 rectifié
ter de M. Jacques Le Nay et 1121 rectifié bis de
M. Daniel Gremillet. – Rejet des amendements
nos 197 rectifié quater, 223 rectifié
ter et 1121 rectifié bis, l’amendement
n° 159 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 349 rectifié de M. Stéphane Demilly, 456
rectifié quater de M. Franck Menonville, 649 rectifié de
Mme Patricia Schillinger et 969 de M. Laurent Duplomb. –
Rejet des amendements nos 349 rectifié, 456 rectifié
quater et 649 rectifié, l’amendement n° 969
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 970 rectifié de M. Laurent Duplomb, 989 de
M. Olivier Henno et 1041 rectifié de M. Jean-Claude
Tissot. – Adoption des amendements nos 970
rectifié, 989 et 1041 rectifié insérant un article additionnel,
l’amendement n° 970 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 567
rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 593
rectifié bis de M. Éric Gold. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 376 rectifié de M. Paul
Toussaint Parigi. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos 203 rectifié bis de M. Gilbert Favreau,
290 rectifié de Mme Colette Mélot et 366 rectifié
bis de Mme Corinne Féret. – Rejet des trois
amendements.
Amendement n° 1034
rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Articles 7 bis et 7
ter (nouveaux) – Adoption.
Article 7 quater (nouveau)
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Adoption de
l’article.
Après
l’article 7 quater
Amendements
identiques nos 707 rectifié de Mme Raymonde Poncet
Monge et 772 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet
des deux amendements.
Amendement n° 813
rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Article
7 quinquies (nouveau) – Adoption.
Après
l’article 7 quinquies
Amendement n° 509
rectifié ter de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 709
rectifié bis de Mme Raymonde Poncet Monge. –
Rejet.
Amendement n° 451
rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendements identiques
nos 585 rectifié bis de M. Stéphane
Artano et 1027 rectifié bis de M. Victorin Lurel. –
Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 383 rectifié bis de Mme Viviane Malet et
1028 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 587 rectifié bis de M. Stéphane
Artano, 874 rectifié de Mme Victoire Jasmin et 922 rectifié
bis de M. Dominique Théophile. – Rejet des
amendements nos 587 rectifié bis et 874
rectifié, l’amendement n° 922 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Ordre du
jour
