Séance du 17 novembre 2021

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 54.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 10, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

II. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à Mme Isabelle Briquet.

Mme Isabelle Briquet. Dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons et qui se traduit durement sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, le chèque énergie exceptionnel mis en place par le Gouvernement n’est pas assez ambitieux ; il convient d’aller plus loin dans l’abondement du dispositif.

C’est pour cela que cet amendement tend, en premier lieu, à ne pas annuler les crédits du programme 181, « Prévention des risques », et, en second lieu, à prélever ces crédits sur l’action n° 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de ce programme pour les reverser à l’action n° 02, Accompagnement transition énergétique, du programme 174, « Énergie, climat et après-mines ».

Les auteurs du présent amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas diminuer les crédits de l’Ademe, mais que, les règles de recevabilité financière des amendements étant ce qu’elles sont, ils y sont bien contraints…

L’abondement de crédits ainsi proposé permettra de limiter plus efficacement la dégradation de pouvoir d’achat vécue par nos concitoyens les plus modestes. Le chèque énergie est, certes, un bon outil, car il cible assez bien les ménages en difficulté sociale, mais, malgré sa revalorisation, il reste insuffisant dans le contexte de flambée actuelle des coûts de l’énergie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. J’entends bien votre propos, ma chère collègue, mais, honnêtement, je m’interroge sur le montant de 23 millions d’euros inscrit en autorisations d’engagement dans votre amendement. Comment avez-vous estimé ce montant ?

Je comprends bien l’objectif, mais j’ai le sentiment que cette mesure n’aurait que peu d’impact par rapport au chèque énergie de la campagne de 2021, qui représente, je le rappelle, une dépense totale de 534 millions d’euros. Ces 23 millions d’euros ne me paraissent pas susceptibles d’avoir un effet décisif sur les difficultés rencontrées par les personnes les plus précaires.

Enfin, la somme de 534 millions d’euros, correspondant à une majoration de 100 euros par foyer en 2021, concerne un peu moins de 6 millions de foyers, les familles les plus exposées et les plus précaires.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 10.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Le présent amendement vise à faire évoluer la prime à la conversion en faveur des mobilités douces.

Il est proposé d’élargir les champs d’utilisation de cette prime en consacrant 10 millions d’euros à une prime destinée aux personnes qui ne rachètent pas de véhicule automobile et optent pour une solution de substitution à la voiture individuelle. Cette prime permettrait ainsi de financer l’acquisition d’un vélo, d’un vélo électrique ou d’un vélo-cargo, ou encore un abonnement aux transports en commun ou à un service d’autopartage ou de covoiturage. Il ne s’agit donc pas de se cantonner à l’acquisition d’un modèle cher de vélo à assistance électrique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je partage l’intention des auteurs de cet amendement, mais les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion ont déjà été assouplies.

Par cet amendement, vous proposez, mon cher collègue, d’instaurer une prime à l’abandon en élargissant la prime à la conversion. Or il y a déjà eu, cette année, une aide à l’acquisition d’un vélo électrique ou d’un vélo-cargo. Il faudrait donc d’abord évaluer ce dispositif.

En outre, je suis quelque peu surpris, parce que le présent amendement tend à puiser des crédits précisément sur l’action qui sert à financer le dispositif de prime à la conversion pour les transférer vers un programme qui « n’a rien à voir avec la choucroute », si vous me permettez cette expression, puisqu’il a vocation à financer le développement des infrastructures routières, principalement via les contrats de plan État-région (CPER).

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Avis défavorable.

M. le président. Monsieur Fernique, l’amendement n° 60 rectifié est-il maintenu ?

M. Jacques Fernique. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 60 rectifié est retiré.

L’amendement n° 22, présenté par Mme Monier, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Enseignement scolaire

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Nul ne peut en douter, les élèves du secondaire ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire que nous subissons depuis mars 2020 : confinement, cours en demi-jauge, absence des élèves ou des professeurs atteints par le covid-19…

Prenant acte de ces difficultés supplémentaires occasionnées par la crise, l’éducation nationale a pris le parti de créer 1 500 ETP dès la rentrée 2021, pour renforcer l’accompagnement scolaire des élèves par la mise en place de plans d’accompagnement personnalisé. C’est une réponse indispensable au regard des enjeux.

Or, dans le projet de loi de finances rectificative qui nous réunit aujourd’hui, il est prévu, pour l’enseignement technique agricole, 8,1 millions d’euros, destinés à répondre aux difficultés financières des établissements liées à la crise, c’est-à-dire à renforcer les moyens de surveillance et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. C’est une bonne chose, mais la question spécifique du renforcement des moyens alloués à l’accompagnement scolaire n’a pas été prise en compte.

Ainsi, une fois de plus, la logique de parité qui devrait prévaloir entre l’enseignement agricole et l’éducation nationale est « aux abonnés absents ».

Cela est d’autant plus regrettable que les conditions matérielles et humaines d’exercice, dans l’enseignement agricole, sont déjà extrêmement tendues, du fait des suppressions successives de postes depuis le début du quinquennat, dans un contexte général de réforme ne prenant pas réellement en compte les spécificités de cet enseignement.

Si les alertes du Sénat sur le sujet, réitérées par la récente mission d’information sur le sujet, semblent avoir été entendues, la situation demeure néanmoins extrêmement critique.

Par conséquent, dans un souci d’équité entre éducation nationale et enseignement agricole, il paraît pertinent d’affecter un nombre équivalent d’ETP à l’enseignement technique agricole, afin de répondre au besoin d’accompagnement supplémentaire engendré par la crise, soit 45 ETP, pour un montant total de 2 853 900 euros.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il a été nécessaire de le gager, mais nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Vous l’avez dit, ma chère collègue, ce projet de loi de finances rectificative prévoit déjà l’ouverture d’un peu plus de 8 millions d’euros pour les établissements de l’enseignement technique agricole en difficulté, afin notamment de recruter des assistants d’éducation supplémentaires.

En outre, le projet de loi de finances pour 2022 devrait revenir sur la trajectoire de réduction de postes de l’enseignement agricole prévue dans la programmation pluriannuelle, pour établir la cible à plus de 15 000 équivalents temps plein.

Dès lors, l’utilité du recrutement, dès maintenant, de 45 agents de plus, sans que les postes soient fléchés, n’est pas démontrée.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

M. le président. Madame Monier, l’amendement n° 22 est-il maintenu ?

Mme Marie-Pierre Monier. La mesure que je propose est différente de ce qui est déjà prévu dans le projet de loi de finances rectificative et s’ajouterait aux 8 millions d’euros inscrits dans le texte.

Je le répète, j’ai le sentiment que l’enseignement agricole est un peu le « parent pauvre » de l’éducation nationale. Or notre enseignement agricole est une pépite – il est pédagogiquement très innovant, il rattrape des élèves en difficulté et il repose sur un maillage territorial fort –, mais il a besoin qu’on l’aide, d’autant plus qu’il y a eu énormément de suppressions de postes.

L’abondement de 8 millions d’euros permettra à ces établissements de surmonter la crise, qui les a fortement affectés, notamment parce que nombre d’élèves étaient en internat et ne sont pas venus, ce qui a posé de gros problèmes.

Notre enseignement agricole est en outre lié à notre agriculture, à la transition écologique et au renouvellement des générations. Il est donc important de le rendre de plus en plus fort et de l’aider à donner la pleine mesure de ce dont il est capable.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 22.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 35, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Mission Plan de relance

I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

II. - Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement a pour objet de « restituer » 1 milliard d’euros.

Le dispositif d’activité partielle, financé par le programme 364, « Cohésion », de la mission « Plan de relance », n’a été que très peu utilisé, à hauteur de 250 millions d’euros environ sur un total de 4,4 milliards d’euros prévu en loi de finances initiale pour 2021. Or les perspectives de consommation d’ici à la fin de l’année demeurent faibles. C’est pourquoi je propose de réduire ces crédits d’un montant de 1 milliard d’euros, en imputant l’annulation de crédits sur l’action n° 01, Sauvegarde de l’emploi, qui porte ces crédits.

Cela ménage une marge suffisamment importante pour le financement d’éventuelles dépenses, étant entendu que le dispositif approprié en cas d’urgence est financé par le programme 356 de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », sur lequel des crédits importants demeurent également disponibles.

Les crédits ouverts pour 2021 et non encore consommés à ce jour sur le programme 364 permettent de faire face à nos engagements et ne remettent pas en cause l’équilibre budgétaire.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je l’ai indiqué en discussion générale, pour les mesures d’urgence, le Gouvernement propose de conserver 4 milliards d’euros afin de financer des restes à payer au titre des mesures d’urgence de 2021 qui seront payés en 2022, en raison d’instructions tardives ou des dépôts tardifs de demande.

Par ailleurs, nous proposons de préserver 2 milliards d’euros à titre prudentiel et d’annuler 2 milliards d’euros dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative.

Pour ce qui concerne la mission « Plan de relance », nous proposons de ne pas modifier la répartition des crédits au-delà de ce qui est présenté dans le présent texte.

La difficulté que me pose l’amendement de M. le rapporteur général est que le programme 364 finance non seulement l’activité partielle de longue durée (APLD), mais également des programmes très dynamiques, comme l’aide à l’apprentissage et aux contrats en alternance. Par conséquent, en retirer 1 milliard d’euros nous interdirait de tenir l’engagement que nous avons pris de prolonger, jusqu’à la fin de l’année 2022, les aides à l’embauche d’alternants et d’apprentis.

C’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

M. Pascal Savoldelli. J’aimerais comprendre, monsieur le ministre, car je me demande, je l’avoue, si nous sommes en train d’examiner un projet de loi de finances rectificative ou un projet de loi de finances initiale.

Peut-être que certaines confusions viennent de nous, parlementaires – dans ce cas, dont acte –, mais une consommation de 250 millions d’euros pour un montant alloué de 4 milliards d’euros démontre l’échec du dispositif. C’est un échec politique ou la traduction d’un défaut de volonté politique. Le problème ne vient pas de ce que les Français ou les acteurs concernés n’auraient pas compris.

Or cela relève du débat politique dans le cadre du projet de loi de finances initiale, même si le débat politique est déjà très important dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative. L’enjeu est tout de même majeur.

Nombre de nos amendements ne peuvent être financés et on se retrouve confronté à cette mesure… Cela révèle un léger problème du point de vue de « l’esprit de responsabilité ».

Par conséquent, personne ne s’en étonnera, nous voterons cet amendement.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Monsieur Savoldelli, je comprends votre remarque sur la répartition des mesures entre le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances pour 2022, mais le plan de relance est un exercice qui relève de deux budgets, avec des autorisations d’engagement ouvertes l’année dernière et portant sur deux ans, ce qui nous amène au redéploiement proposé.

Quant à la consommation à hauteur de seulement 250 millions d’euros de l’APLD en 2021, je ne partage pas votre analyse selon laquelle elle révélerait un échec, pour une raison : jusqu’à la fin de l’été dernier, nous avons maintenu un régime de financement de l’activité partielle à un niveau extrêmement élevé, ce que tout le monde a salué, parce que cela préservait les emplois et la majeure partie des revenus.

Il se trouve que le niveau de prise en charge de l’activité partielle, dans le cadre d’une convention APLD, est moins élevé. Aussi, entre le recours à une activité partielle dite « covid », financée très largement et sans reste à charge – ou quasiment – pour l’employeur, et la mise en place des conventions APLD, le choix assez rationnel a été de recourir à l’APLD dite « covid ».

Avec la fin de l’APLD « covid », donc d’une prise en charge à un niveau exceptionnel, se développe le recours à l’APLD conventionnée, à un niveau intéressant.

La sous-consommation observée s’explique donc par cela : deux dispositifs de prise en charge cohabitaient, dont un ne prévoyait pas de reste à charge pour les entreprises, qui ont donc plutôt recouru à celui-ci qu’à l’APLD.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 35.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 16 est présenté par MM. Gontard, Fernique, Benarroche, Dantec, Dossus et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel.

L’amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. J. Bigot, Houllegatte, Dagbert et Gillé, Mmes M. Filleul et Bonnefoy, M. Jacquin, Mme Meunier, M. Devinaz, Mme Préville, MM. Féraud, Marie et Sueur et Mme Le Houerou.

L’amendement n° 53 rectifié est présenté par Mme de Cidrac, MM. Longeot et Calvet, Mmes Canayer, L. Darcos, de La Provôté et Dumont, MM. B. Fournier et Genet, Mmes Guidez et Imbert, MM. Kern et Laugier, Mme Malet, M. Maurey, Mme Noël, M. Pellevat, Mmes Puissat et Richer et M. Saury.

L’amendement n° 55 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Mission Plan de relance

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 16.

M. Guillaume Gontard. En 2019, la Haute Assemblée adoptait, à une rare unanimité, la création d’un fonds pour le réemploi solidaire. À l’Assemblée nationale, ce fonds unique s’était transformé en huit fonds différents, son volume financier avait été divisé par deux et sa gouvernance d’intérêt général avait été cédée au secteur privé. Il s’agit de la confusion des rôles que nous craignions, puisque, ce faisant, on confie à l’industrie du neuf l’étonnante responsabilité de financer les associations au lieu de contribuer au financement.

Toutefois, si le Sénat a pu contrer, lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un décret ouvrant ces fonds aux acteurs privés lucratifs, les perspectives restent inquiétantes. Les réseaux du réemploi solidaire craignent une réduction supplémentaire de 50 % du volume financier ; dans ces conditions, comment tenir l’objectif de doublement du réemploi, inscrit par le Sénat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC ?

Voilà pour les nouvelles peu réjouissantes concernant ce dispositif innovant, adopté, je le répète, à l’unanimité de la Haute Assemblée.

Revenons-en au présent texte.

Durant la crise, ces associations, comme des milliers d’autres associations de solidarité, se sont révélées être d’indispensables amortisseurs sociaux : fabrique de masques, distribution d’objets et de nourriture aux plus vulnérables, continuité du travail social.

Malgré les aides aux entreprises et le chômage partiel, les associations de réemploi solidaire estiment leurs pertes de fonctionnement à plus de 50 millions d’euros. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, nous étions plusieurs, ici, à proposer, dans le cadre du plan de relance, un abondement, à hauteur de 75 millions d’euros au lieu des 21 millions d’euros prévus, pour le réemploi et la réparation.

Le Sénat a manqué de peu d’adopter cet amendement et, aujourd’hui, comme nous l’estimions, les crédits se sont avérés insuffisants, puisqu’ils ont été intégralement consommés en à peine dix mois au lieu de vingt-quatre mois. Une augmentation des crédits est donc indispensable. Ainsi proposons-nous, raisonnablement, un abondement de 21 millions d’euros supplémentaires.

Nous sommes plusieurs à défendre cette mesure. Je m’en félicite et j’espère que le Sénat perpétuera son engagement transpartisan en faveur du secteur si précieux du réemploi solidaire.

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.

M. Rémi Féraud. Il est identique au précédent, monsieur le président.

La volonté de soutenir le réseau de réemploi solidaire a largement rassemblé parmi les différents groupes du Sénat, dont le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l’initiative de M. Joël Bigot.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié.

Mme Laure Darcos. Il est défendu, monsieur le président !

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 55 rectifié bis.

M. Jean-Claude Requier. Défendu également !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?