Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
MM. Daniel Gremillet, Joël Guerriau.
2. Conseil économique, social et environnemental. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi organique
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
3. Code de la sécurité intérieure. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
4. Répartition des sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane entre les sections électorales. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
Mme Catherine Belrhiti, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.