M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur Capus, dans le cadre des arbitrages que nous venons de rendre, il a été décidé que les plants potagers seront considérés comme un achat de première nécessité. (M. Emmanuel Capus applaudit.)
Par ailleurs, nous travaillons évidemment à assurer la continuité des services, en dressant un bilan avec chaque filière, de façon à identifier les grains de sable qui empêchent cette continuité. Ils tiennent à la logistique, à l’approvisionnement, à la capacité des salariés d’exercer leur métier, aux craintes légitimes que ceux-ci éprouvent pour leur sécurité sanitaire.
Dans cette perspective, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère du travail s’attachent à préciser très exactement les conditions dans lesquelles les activités doivent être exercées, à rappeler comment les gestes barrières et les mesures de distanciation peuvent être appliqués dans le cadre professionnel, comment on peut équiper les salariés, en installant, par exemple, une plaque de plexiglas afin de séparer, dans un commerce, le client du caissier. Ainsi, nous travaillons, filière par filière, à accompagner ces mesures.
Nous y travaillons également en mettant à disposition, sur une plateforme gérée par la direction générale des entreprises, un certain nombre de matériels de protection pouvant être achetés directement, tels que du gel hydroalcoolique ou des masques. Nous produisons, à cet égard, 480 000 masques textiles réutilisables par jour.
Voilà, très concrètement, toutes les façons d’assurer la continuité des services dans notre pays.
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour la réplique.
M. Emmanuel Capus. Merci pour les horticulteurs, madame la secrétaire d’État. Quant aux perturbations du service postal, elles touchent malheureusement les territoires ruraux les plus isolés.
mesures sanitaires et besoins des hôpitaux et des ehpad
M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.
Mme Catherine Deroche. La tension est forte s’agissant de la fourniture de protections individuelles, de matériels lourds tels que les respirateurs ou de médicaments. Certes, les masques commandés arrivent, mais ils sont pour l’instant réservés par priorité au personnel soignant au contact des malades hospitalisés ; peu sont attribués au personnel des Ehpad ou aux professionnels assurant les soins de ville. En ce qui concerne les matériels, le Président de la République a annoncé hier à Angers que la production maximale serait atteinte à la mi-mai. Or chaque jour qui passe est un jour qui compte.
Pourquoi ne pas envisager un essai clinique pour des médicaments du type de l’hydroxychloroquine, mené par les médecins de ville selon des modalités plus modérées sur des patients plus jeunes, afin d’éviter une hospitalisation ?
Comment seront indemnisés les professionnels de santé – kinésithérapeutes ou dentistes, par exemple – qui ont fermé leur cabinet mais participent à la réserve sanitaire ou à la prise en charge des urgences, et dont les assurances couvrent mal la perte d’exploitation ?
Le déconfinement peut et doit être anticipé et réussi, pour éviter une deuxième vague. Comment l’envisagez-vous et quid des tests ? La mise au point d’un test sérologique rapide a été annoncée à Rennes. Les laboratoires des conseils départementaux sont prêts à prendre toute leur part dans la réalisation des tests, mais ils n’ont toujours pas obtenu l’accord du Gouvernement.
Monsieur le ministre, soyez ferme en ce qui concerne le confinement, car c’est pour l’instant notre meilleur atout en matière de protection. Nous sommes derrière vous. N’accordons pas de dérogations, même pendant les vacances, et soutenons les policiers qui vont faire respecter le confinement dans des quartiers difficiles.
Enfin, il faut assouplir, décloisonner, éviter les procédures administratives tatillonnes qui freinent l’action.
Sachez-le, le Sénat, et notre groupe en particulier, entendent être les porte-voix des territoires, des collectivités et de celles et ceux qui travaillent au contact des patients en risquant parfois leur vie, mais sans aucun esprit polémique !
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Catherine Deroche, il n’y a pas de vacances pour le virus ; par conséquent, il n’y en aura pas non plus pour le confinement ! (M. Bruno Retailleau approuve.) Je serai extrêmement clair : ce n’est pas parce que les vacances scolaires arrivent que, tout à coup, les Français vont pouvoir quitter leur lieu de confinement et se déplacer sur le territoire. Je comprends les difficultés que cela représente, pour nos concitoyens, d’être confinés depuis plusieurs semaines, mais il y va de leur santé et de leur vie ! Comme je l’ai indiqué hier, une étude anglaise montre que, toutes les dix minutes de confinement, une vie est sauvée dans notre pays, et cela va aller en s’accentuant.
Concernant les tests rapides, ceux, que vous avez évoqués, qui ont été mis au point par une entreprise bretonne font l’objet d’une saisine et d’une commande publique, à hauteur de 500 000 euros. Il s’agit de vérifier que ces tests remplissent bien tous les critères de qualité exigés, en termes de sensibilité et de spécificité du rendu des examens. Nous avons demandé à cette entreprise de se tenir prête à pousser la production au maximum aussitôt que les tests auront été qualifiés, d’ici sans doute à la fin du mois d’avril. Nous sommes maintenant dépendants des chaînes de production. Quoi qu’il en soit, nous achetons des tests partout dans le monde dès lors qu’ils sont fiables, mais c’est encore mieux s’ils sont français, et surtout bretons, diront certains ! (Mme Catherine Deroche sourit.)
Quant aux études cliniques, madame la sénatrice, il y en a au moins trois qui testent différents médicaments en prophylaxie, sur les formes peu sévères, contre placebo ou d’autres traitements. Une étude, qui démarre à Angers, porte sur l’hydroxychloroquine. Une autre a débuté à Montpellier pour tester l’hydroxychloroquine et la bithérapie hydroxychloroquine-azithromycine sur les formes légères, peu symptomatiques. Enfin, une étude en prophylaxie est en cours d’examen par le Comité de protection des personnes, pour vérifier qu’elle répond bien aux critères en vigueur en matière d’éthique. Nous sommes donc à « fond », si vous me permettez cette expression, sur les études dès lors qu’elles peuvent déboucher sur des avancées.
Enfin, j’ai indiqué hier aux principaux syndicats représentant les professionnels libéraux de santé que des négociations étaient ouvertes avec l’assurance maladie pour qu’ils puissent bénéficier d’une compensation de perte de revenus. Ceux qui le souhaitent pourront même bénéficier de dispositifs d’avance. Les conditions opérationnelles pratiques sont à voir avec l’assurance maladie.
situation de la poste et e-commerce
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe Les Républicains.
M. Rémy Pointereau. Ma question s’adresse au ministre de l’économie et des finances.
Madame la secrétaire d’État, nous savons tous que la priorité, aujourd’hui, est la sécurité sanitaire et la santé de nos concitoyens. Malgré tout, plusieurs sujets d’ordre économique doivent être rapidement appréhendés.
Le premier concerne le fonctionnement de La Poste. Mme Guidez l’a souligné, la fermeture de nombreux guichets et la distribution du courrier seulement trois jours consécutifs par semaine sont inacceptables, en particulier pour les entreprises ou les personnes isolées vivant en milieu rural. Que comptez-vous faire pour garantir l’application et le respect du principe de continuité du service public, s’agissant notamment de La Poste ?
Le deuxième sujet a trait à la situation économique des petits commerçants. La crise qu’ils traversent les expose de plus en plus au risque de faillite. Alors qu’on leur demande de fermer boutique au motif que leur activité n’est pas jugée prioritaire, les grandes surfaces continuent de vendre des produits qui ne relèvent pas des besoins primaires. Quid des géants du e-commerce, tels qu’Amazon, pour qui la crise constitue une aubaine économique sans égale ? La distorsion de concurrence entre commerce numérique et commerce physique, déjà importante, se trouve renforcée. Madame la secrétaire d’État, envisagez-vous de prendre des mesures pour rééquilibrer la situation, de sorte que le commerce de proximité ne soit pas lésé durant cette période de confinement ?
Enfin, j’évoquerai les pertes d’exploitation des artisans, des commerçants, des TPE et des professions libérales, qui désespèrent de la situation, d’autant que les contrats d’assurance ne couvrent pas ces pertes. L’État a annoncé 300 milliards d’euros de prêts bancaires garantis : c’est une bonne chose. Madame la secrétaire d’État, pourquoi ne pas confier ne serait-ce que 5 % de ce montant aux compagnies d’assurance en leur demandant de couvrir les pertes d’exploitation des nombreux professionnels en détresse, au titre des catastrophes sanitaires ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur Pointereau, j’ai déjà répondu s’agissant du fonctionnement de La Poste et de la continuité du service postal : le Gouvernement va se mobiliser pour assurer la continuité de ce service tous les jours de la semaine. Il importe que la presse soit distribuée, y compris en début de semaine, et que les services de proximité assurés par La Poste, notamment auprès des plus vulnérables et des personnes âgées, continuent également d’être rendus. Cette continuité de service revêt une importance particulière dans les zones rurales.
S’agissant des assurances et des pertes d’exploitation, je le redis, nous apportons à ce problème une réponse immédiate. Les TPE peuvent dès maintenant déposer leur dossier pour bénéficier d’une première tranche de 1 500 euros, qui sera payée dans les prochains jours. Elle contribuera à compenser de manière immédiate les pertes d’exploitation. Une aide additionnelle de 2 000 euros, que nous mettons en place avec l’appui des collectivités locales, pourra s’y ajouter. Je veux à cet égard remercier les régions, qui ont totalement joué le jeu, ainsi que les autres collectivités locales, qui se signalent spontanément pour soutenir le mouvement. Quant aux assureurs, ils apporteront 200 millions d’euros pour accompagner les entreprises.
Je rappelle par ailleurs que ces mêmes petites entreprises bénéficient du report des charges sociales et fiscales et qu’elles peuvent immédiatement demander, si elles rencontrent des difficultés de trésorerie, des dégrèvements d’impôts directs.
Enfin, je souligne que 76 % des sites de e-commerce voient leurs chiffres de ventes baisser – à hauteur de plus de 50 % pour plus de la moitié d’entre eux. La situation de la consommation est donc manifestement la même, qu’il s’agisse du e-commerce ou des petits commerçants.
Je rappelle que les petits commerçants peuvent continuer à vendre via le e-commerce. À cette fin, nous avons mis à leur disposition toute une série d’instruments sur le site du ministère de l’économie et des finances. Il s’agit d’une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels développée pour eux par les plateformes de e-commerce. J’invite les commerçants à s’intéresser à ces dispositifs.
délai concernant les avortements dans le cadre du confinement
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe socialiste et républicain.
Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, vous avez, j’imagine, pris connaissance de l’appel lancé hier par une centaine de médecins, auquel se sont joints le directoire de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) et de nombreuses personnalités.
Les signataires de cet appel proposent trois mesures pour garantir l’accès de toutes les femmes à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) pendant la crise sanitaire. Ces médecins ont en effet observé que les conséquences cumulées du confinement et des effets désorganisateurs de la crise sanitaire sur les services hospitaliers mettent en cause la garantie, pour toutes les femmes, et notamment les jeunes filles mineures, de pouvoir accéder à une IVG, et ce d’autant plus que le filet de sécurité que constituent les avortements hors délai pratiqués à l’étranger n’existe plus dans les circonstances présentes de circulation.
Aussi vous demandent-ils de débloquer trois verrous pendant la durée de la crise, en allongeant de deux semaines le délai légal pour les IVG par aspiration et pour les IVG médicamenteuses et en levant l’obligation d’un délai de quarante-huit heures entre la première consultation et la pratique de l’IVG pour les mineures.
Monsieur le ministre, que répondez-vous à ces trois propositions ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Laurence Rossignol, à la suite de votre première interpellation, et sans même avoir attendu la parution de la tribune en question, dont j’ai évidemment pris connaissance – je m’en suis entretenu dès hier avec Marlène Schiappa –, j’avais saisi mes services.
Je vous confirme que les remontées des territoires attestent d’une réduction inquiétante du recours à l’IVG pour les raisons très bien exposées dans cette tribune et sur lesquelles vous m’avez déjà interpellé. Mon engagement sur ce sujet est total. Vous me donnez aujourd’hui l’occasion de vous répondre sur le fond.
Je tiens à dire très clairement qu’il est hors de question que l’épidémie de Covid-19 restreigne le droit à l’avortement dans notre pays. Plusieurs dispositions, qui sont encore au stade de l’instruction, vont être prises dans les plus brefs délais.
Durant l’épidémie, les IVG médicamenteuses doivent être encouragées, facilitées, tout en garantissant le libre choix des femmes. J’ai demandé à mes services de travailler sur une plus grande utilisation de la téléconsultation. Il s’agit de faire en sorte que la première consultation et la consultation de suivi après prise de la pilule abortive puissent être réalisées par téléconsultation, et non en présentiel. Les téléconsultations connaissent un essor incroyable, ce qui devrait permettre de répondre à cette problématique des consultations avant et après prise de la pilule abortive.
Reste la question de la consultation au cours de laquelle est délivrée la pilule abortive. J’ai entendu la demande des gynécologues de repousser le délai pour la pratique des IVG médicamenteuses en ville et à domicile de sept à neuf semaines. Il s’agit là de questions techniques : il est essentiel de ne pas briser la chaîne du froid, la pilule abortive étant conservée congelée. Nous regardons ce qu’il est possible de faire sans prendre de risques dans la chaîne du médicament, mais sachez que je n’ai pas d’opposition de principe à cette mesure.
J’ai demandé à toutes les équipes des centres IVG et hospitalières de maintenir le recours à l’IVG instrumentale.
En ce qui concerne les recours tardifs, il existe une cause d’interruption médicale de grossesse pour détresse psycho-sociale qui permet de déroger aux délais. Une fois le confinement levé, il faudra déterminer, de manière collégiale, si une femme n’ayant pu aller en consultation pour bénéficier d’un avortement dans les conditions classiques du fait du confinement peut relever de cette situation de détresse psycho-sociale. Ces propos vous auront fait comprendre quelle est ma position personnelle sur ce point.
Des réponses très claires seront apportées sur l’ensemble de ces sujets en lien avec les gynécologues et ma collègue Marlène Schiappa.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.
Mme Laurence Rossignol. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses sur l’IVG médicamenteuse. Effectivement, des perspectives s’ouvrent en la matière : la Grande-Bretagne est passée hier à un délai de dix semaines. Même si ce type d’IVG n’est pas aussi simple qu’il y paraît, l’exemple de la Grande-Bretagne montre qu’une telle évolution est possible.
En ce qui concerne l’IVG par aspiration, monsieur le ministre, je ne m’étais pas contentée, voilà deux semaines, de vous interpeller : j’avais déposé un amendement. Si le Gouvernement, par l’intermédiaire de Mme Pénicaud, n’avait pas émis un avis défavorable, le délai légal aurait d’ores et déjà été allongé de deux semaines. Apparemment, il est permis de déroger au code du travail, au code des assurances, à tous les codes, sauf à celui de la santé publique pour allonger les délais en matière d’IVG !
M. le président. Il faut conclure.
Mme Laurence Rossignol. Je le regrette profondément, car si l’interruption médicamenteuse de grossesse peut constituer une solution, ce n’est pas la meilleure pour les femmes, surtout dans la perspective de la fin du confinement.
absence de contrôle sanitaire dans les aéroports
M. le président. La parole est à M. Michel Laugier, pour le groupe Union Centriste.
M. Michel Laugier. La question que je pose au nom du groupe Union Centriste porte sur l’absence de mesures sanitaires pour l’accueil des Français rapatriés dans les aéroports. Elle relaye une question écrite que notre collègue Olivier Cadic, sénateur représentant les Français de l’étranger, vous a adressée la semaine dernière, monsieur le ministre des solidarités et de la santé.
Depuis, ses inquiétudes n’ont cessé d’être confirmées par son réseau, qui couvre le monde entier. Si 10 000 de nos compatriotes, selon le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, se battent encore pour se faire rapatrier – je leur adresse ici un message de soutien et de solidarité, car ils se trouvent parfois dans des situations très difficiles –, les 120 000 personnes rentrées depuis deux semaines n’ont eu droit à aucune information à leur arrivée en France.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune mesure spécifique n’encadre le retour des Français sur le territoire national. Aucune mesure de protection n’a été mise en place. Même s’ils arrivent d’un pays à risque, on ne les met pas en quarantaine, comme on avait pourtant commencé à le faire avec les Français revenant de Wuhan, en Chine. On ne les interroge même pas sur leur parcours…
On ne leur donne pas non plus d’informations – certains ne savent même pas que nous sommes en confinement général ! –, et donc pas d’injonction de se confiner.
À l’évidence, l’« état de guerre sanitaire » n’est pas déclaré dans les aéroports. Cette réalité tranche avec les mesures prises par de nombreux pays, où les voyageurs sont interrogés sur leur état de santé et auxquels on recommande de se confiner.
Monsieur le ministre, comment se fait-il que des mesures de rapatriement si drastiques à l’origine, pour les Français revenant de Wuhan, aient pu laisser place à un tel laisser-aller dans les aéroports ? Comment justifiez-vous que les Français soient confinés, mais qu’aucune mesure sanitaire n’organise l’accueil de nos rapatriés ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Laugier, si vous demandiez aux quelque 1 000 Français revenus du Maroc à Sète via l’Espagne à bord d’un ferry, et qui sont actuellement confinés dans des caravanes, si la situation que vous décrivez reflète la réalité, je crois qu’ils ne manqueraient pas de vous contredire… Ces personnes ont reçu, individuellement, des consignes. Leur température a été prise, les conditions sanitaires ont été vérifiées. Il a été permis à celles ne présentant aucun symptôme d’aller se confiner chez elles, les autres étant immédiatement adressées au 15.
Telle est la réalité, monsieur le sénateur. Je suis donc très surpris de la teneur de cette question. Je vous suggère d’interroger vos collègues sénateurs de ce magnifique territoire périmontpelliérain. Ils vous confirmeront que le ministre de l’intérieur a tout mis en œuvre pour que les conditions de sécurité sanitaire soient totalement respectées.
Une information par affichage est dispensée dans tous les aéroports de notre pays depuis le 18 janvier. Beaucoup d’aéroports ont fermé, à l’instar d’Orly. Dans ceux qui restent ouverts, des services sanitaires sont présents sur place vingt-quatre heures sur heure pour répondre à toute demande, prendre la température, diriger toute personne suspectée d’être contaminée directement vers les structures de soins.
Les mesures d’hygiène, les gestes barrières sont affichés en grand format dans toutes les stations de métro, aux arrêts de bus, dans les gares et les aéroports qui fonctionnent encore. Quant aux conditions de quarantaine et de confinement chez soi, elles sont rappelées à tout Français rentrant sur le territoire.
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions de contrôle au Gouvernement.
6
Hommage au secrétaire général du Sénat
M. le président. Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux, au nom du Sénat et en mon nom personnel, rendre un hommage particulier à Jean-Louis Schroedt-Girard, qui a quitté ses fonctions de secrétaire général du Sénat hier, au terme d’une carrière de trente-huit années au service de notre institution.
Son départ intervient dans les circonstances si particulières de l’urgence sanitaire à laquelle une grande partie de l’humanité est aujourd’hui confrontée.
Je peux témoigner que, jusqu’au bout, Jean-Louis Schroedt-Girard aura été à nos côtés pour piloter l’administration sénatoriale, à laquelle je rends une nouvelle fois hommage pour la réactivité et l’efficacité dont elle a fait preuve pour permettre à notre institution de continuer à tenir toute sa place, au travers de la grave crise que nous traversons, et aux sénateurs d’accomplir leur mission.
Tout au long de votre carrière, cher Jean-Louis Schroedt-Girard, dans les fonctions de chef de secrétariat d’une excellente commission, celle des affaires économiques et du Plan (Sourires.), de directeur de mon cabinet, de 2008 à 2011, puis, pendant deux années et demie, de secrétaire général, vous n’avez jamais cessé, chacun le sait, d’être force de proposition pour adapter notre organisation aux exigences d’un Sénat à l’écoute des territoires et des citoyens. Vous avez été à la fois un vrai réformateur et un « chef de corps » apprécié des sénateurs et de vos collègues.
Ces dernières semaines, vous les avez entièrement passées ici, à votre poste, travaillant inlassablement pour permettre à notre assemblée de poursuivre sa mission constitutionnelle. Je vous en remercie chaleureusement.
L’ensemble des sénateurs, ceux présents dans notre hémicycle et ceux qui suivent la séance devant leur écran, ceux qui sont à pied d’œuvre dans leur territoire pour faire remonter les préoccupations de nos concitoyens, se joignent à moi pour saluer votre action et vous souhaiter bon vent pour votre vie après le Sénat. (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent et applaudissent longuement. – M. le Premier ministre, Mme et MM. les ministres applaudissent également.)
Vous recueillez les seuls applaudissements de cette séance, cher Jean-Louis Schroedt-Girard ! (Sourires.)
J’adresse en votre nom à tous, mes chers collègues, nos meilleurs souhaits au nouveau secrétaire général du Sénat, Éric Tavernier, dont je tiens à dire qu’il a toute la confiance du bureau, du Sénat et des sénateurs.