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Séance du 6 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Laura Flessel, ministre des sports

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Chatillon, en remplacement de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, rapporteur pour avis

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Philippe Pemezec, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Mireille Jouve

M. Dominique Théophile

M. Pierre Laurent

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Dany Wattebled

M. Michel Savin

M. Michel Laugier

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Colette Mélot

M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Mme Laura Flessel, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Hommage au préfet Claude Érignac

6. Questions d’actualité au Gouvernement

plan de départ volontaire dans la fonction publique

Mme Maryvonne Blondin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Maryvonne Blondin.

dématérialisation du service d’immatriculation des véhicules

M. Joël Guerriau ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Joël Guerriau.

immigrés en situation irrégulière et déboutés du droit d’asile

M. Roger Karoutchi ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Roger Karoutchi.

manque de moyens des parquets

M. Vincent Capo-Canellas ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

police de proximité

M. Frédéric Marchand ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

indemnité compensatoire de handicaps naturels

M. Yvon Collin ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Yvon Collin.

plan gouvernemental sur la fonction publique

M. Éric Bocquet ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Éric Bocquet.

mercosur

M. Laurent Duplomb ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Laurent Duplomb.

réforme de la fonction publique

M. Julien Bargeton ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

pouvoir d’achat des retraités

Mme Pascale Bories ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Pascale Bories.

chlordécone

M. Maurice Antiste ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

7. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

8. Candidature à une commission d’enquête

9. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson ; M. le président.

10. Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er

M. David Assouline

Amendement n° 40 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

M. Pierre Laurent

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Colette Mélot repris par Mme Marie-Pierre de la Gontrie sous le n° 19 rectifié ter. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Colette Mélot repris par Mme Marie-Pierre de la Gontrie sous n° 20 rectifié ter. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 4 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 41 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 6 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Colette Mélot. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 44 de M. Joël Labbé. – Non soutenu.

Amendement n° 45 de M. Joël Labbé. – Non soutenu.

Amendement n° 46 de M. Joël Labbé. – Non soutenu.

Amendement n° 22 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 47 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 48 de M. Joël Labbé. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 7 de M. Pierre Laurent et 49 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 39 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles 5 et 5 bis – Adoption.

Article 5 ter

M. Michel Savin

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 5 ter

Amendement n° 13 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 38 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 9 de M. Pierre Laurent. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Rejet.

Amendement n° 53 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 31 rectifié de Mme Colette Mélot. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 35 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Article 7 bis (nouveau) – Adoption.

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article 8

Amendement n° 54 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 10 de M. Pierre Laurent. – Devenu sans objet.

Articles 9, 10 et 10 bis – Adoption.

Article 10 ter

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10 ter

Amendement n° 24 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Articles 11 et 12 – Adoption.

Article 13

M. Michel Savin

Adoption de l’article.

Article 13 bis A

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 11 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis B

Amendement n° 12 de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13 bis C

M. Michel Savin

Adoption de l’article.

Articles 13 bis D et 14 – Adoption.

Article 15

M. Michel Savin

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 16

Amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 43 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis

M. Michel Savin

Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17 bis

Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Retrait.

Article 18

M. Michel Savin

Adoption de l’article.

Article 19 – Adoption.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

12. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale

Nomination d’un membre d’une commission d’enquête