M. Daniel Raoul. Très bien envoyé !
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
M. Jean-François Husson. Comme d’autres, j’ai suivi attentivement le débat.
Je comprends votre passion, monsieur le rapporteur, et votre attachement à la cause que vous défendez. Cependant, nous devons tous, de part et d’autre de cet hémicycle, prendre de la hauteur et considérer ce que demandent nos concitoyens. Ils veulent avant tout des produits de qualité, que ceux-ci bénéficient ou non d’une appellation, qu’ils soient bio ou pas.
Nos concitoyens souhaitent de la qualité, de la traçabilité, de la sécurité et des coûts qui soient le plus possible tenus.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Là, vous faites surtout de l’obstruction… Vous jouez la montre !
M. Jean-François Husson. Vous avez souligné, monsieur ministre, ainsi que plusieurs de nos collègues sur diverses travées, la multiplicité des situations, à tel point qu’il faudrait un ministre « des agricultures » – nous vous demandons d’ailleurs de faire cette proposition au Président de la République.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. N’importe quoi !
M. Jean-François Husson. Non, ce n’est pas n’importe quoi, ma chère collègue !
M. Didier Guillaume. Et pourquoi pas un ministre des familles ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-François Husson. Aujourd'hui, malheureusement, en raison de l’évolution de la politique agricole commune au sein de l’Europe, nous n’avons plus de fil conducteur. La difficulté qui se pose à nous est de retrouver un chemin de cohérence pour la « ferme France » et ses différents modes de production. C’est l’un des objectifs qui apparaît au travers de nos échanges.
Pour ce qui concerne l’idée de rassemblement, j’entends, moi aussi, les maires des territoires ruraux. Comme nous parfois, eux aussi expriment des demandes contradictoires. Ils veulent le maintien, voire la création d’abattoirs pour de petites quantités.
Vous nous dites, monsieur le ministre, que c’est compliqué et que cela représente beaucoup d’argent public. C’est vrai. Nous avons évoqué la situation des abattoirs dans les grandes villes, notamment à Toulouse. Toutefois, chez moi, à Nancy, cela fait quinze ou vingt ans qu’il n’y a plus d’abattoir.
De la même manière, lors de l’épidémie de maladie de Creutzfeldt-Jakob, au moment de la crise de l’ESB, c'est-à-dire il y a vingt ans, la filière Lorraine qualité viandes a été mise en place afin d’assurer la traçabilité, même si ce n’était pas une filière bio. Nous l’avons fait à des coûts qui sont, encore aujourd’hui, intéressants, même s’ils étaient un peu plus élevés pour les contribuables.
Ce travail est encore devant nous. Ne nous écharpons pas sur les taux de 21 %, de 22 %, de 19 % ou de 40 %, mais continuons plutôt à progresser pour répondre aux demandes contradictoires, et parfois paradoxales, exprimées par nos concitoyens et par nous-mêmes.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Nos débats ont été denses, éclairants et utiles. Il existe en effet un attachement collectif, ici au Sénat, au développement d’un certain nombre de filières courtes et il n’y a donc pas parmi nous, d’un côté, les gentils, et, de l’autre, les méchants.
Je regrette cependant que, compte tenu de l’horaire retenu au sein de l’ordre du jour pour examiner cette proposition de loi, nous ne puissions pas examiner la proposition de résolution relative au revenu universel inscrite à la suite de ce texte. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Bien sûr…
M. Jean-Pierre Bosino. Quel dommage !…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Or nous étions justement un certain nombre ici, appartenant à différents groupes politiques, à pouvoir nous retrouver autour de cette proposition, laquelle prévoit un dispositif assez innovant. Il est donc dommage que nous ne puissions en débattre de façon approfondie.
J’ose espérer que nous aurons l’occasion dans cet hémicycle, sur l’initiative de l’un de nos groupes, d’aborder à nouveau ce sujet. Un certain nombre d’expérimentations vont en effet avoir lieu en Europe, et il s’agit peut-être là d’une réponse à apporter dans notre pays, au moment où le tissu social est fragile et où les mutations économiques sont particulièrement importantes. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Je tenais à émettre ce regret, monsieur le président, avant le vote de l’amendement n° 14 rectifié.
M. le président. Mon cher collègue, votre intervention ne nous facilitera certainement pas la tâche…
Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le président, compte tenu des votes intervenus, l’avis du Gouvernement est défavorable.
M. le président. Donc, avis défavorable du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 172 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 324 |
| Pour l’adoption | 183 |
| Contre | 141 |
Le Sénat a adopté.
M. Didier Guillaume. Ce n’est pas passé loin !
M. le président. En conséquence, l’amendement n° 7 n’a plus d’objet.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est dix-huit heures trente.
Je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe écologiste, c’est-à-dire pour une durée de quatre heures.
Ces quatre heures étant écoulées, je me vois dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte.
Il appartiendra à la conférence des présidents d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine séance la suite de la discussion de cette proposition de loi, ainsi que la discussion de la proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base.
6
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l’Atlantique Nord, déposé sur le bureau du Sénat le 4 janvier 2016.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 mars 2016 :
À dix heures trente :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission spéciale (n° 406, 2015-2016) ;
Texte de la commission spéciale (n° 407, 2015-2016).
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (n° 370, 2015-2016) ;
Rapport de M. Didier Mandelli, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 430, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 431, 2015-2016) ;
Avis de M. Michel Le Scouarnec, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 428, 2015-2016).
À dix-huit heures trente et, éventuellement, le soir : suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD