Séance du 21 juin 2013

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 280 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste, du RDSE et de l’UDI-UC.)

La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Mes chers collègues, le Sénat va donc présenter à la commission mixte paritaire un texte riche de la diversité de nos réflexions, et des concessions de la ministre, que je remercie pour son écoute. Chacun, fort de son expertise, croit détenir la vérité qui, pourtant, ne se trouve chez personne, car elle est dans le croisement de l’ensemble de nos idées.

Madame la ministre, le suspens a été long, vous en avez été pour partie témoin. Voterions-nous un texte en commission ? Peu l’auraient parié. Une question préalable serait-elle adoptée par la conjonction des refus, entre ceux qui veulent plus de crédit d’impôt recherche, ceux qui en veulent moins, sans compter ceux qui, au milieu, s’en satisfont et ceux qui n’en veulent pas ? Allions-nous adopter une suite d’amendements et envoyer ainsi en commission mixte paritaire un texte défiguré et troué comme un gruyère ?

À cela s’ajoute le fait qu’hier et ce matin nos rangs ont été très clairsemés, au point que la parole de la majorité risquait de devenir inaudible. Sans accuser personne, je peux tout de même souligner que l’inscription de notre texte à l’ordre du jour, par la conférence des présidents, avec un jour de retard ne nous a pas servis.

Mme Sophie Primas. Très bien !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. Beaucoup faisaient sans doute le pari que le débat n’aurait pas lieu…

Le mardi nous a manqué, et cela nous a imposé de longues soirées supplémentaires et une séance inhabituelle le vendredi soir, qui plus est le jour de la fête de la musique ! Non que nos collègues aient déserté l’hémicycle pour aller s’amuser ! Beaucoup d’entre eux exercent des responsabilités locales et accueillaient telle ou telle manifestation. Nombreux sont ceux ici qui ont dû en faire le deuil, ce qui n’est pas plaisant, il faut le dire.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Exactement !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. J’ai une pensée particulière pour nos collègues du RDSE, dont les rangs ont été particulièrement clairsemés. Leur implantation géographique en révèle la cause : leurs régions sont aujourd’hui sous l’eau et ils doivent s’occuper de leurs communes et de leurs territoires.

Les débats ont parfois été acrobatiques, mais ils étaient très riches, au point que nous pouvons, ensemble, regretter l’engagement de la procédure d’urgence, car ce que nous avons parfois arraché dans la douleur des interruptions aurait pu être obtenu au cours d’une navette.

Madame la ministre, vous avez maintenant une responsabilité considérable. Durant l’examen de ce projet de loi, nous avons entendu toutes les demandes émanant du terrain, des demandes parfois contradictoires, mais toujours fort énergiques. L’enseignement supérieur et la recherche, c’est l’avenir, et nous ne le préparerons pas correctement en adaptant nos vieilles recettes pour trouver des solutions aux mutations sociétales, économiques et environnementales.

Nous avons véritablement besoin d’un secteur de la recherche innovant, partagé avec la société et un monde économique capable d’entendre ce qu’est une recherche finalisée utile.

Madame la ministre, que la commission mixte paritaire ne détricote pas tout cela ! Dispensez de bonnes ondes pour que cette CMP respecte tous les acquis de notre examen, dans leur diversité !

Si la CMP aboutit, je rappelle à chacun ici que le texte nous reviendra et sera soumis à notre vote. D’habitude, ce vote n’est qu’une formalité, et l’on adopte les conclusions de la commission mixte paritaire, mais, s’agissant du présent texte, ce sera l’heure du verdict, et nous évaluerons alors comment ce que nous avons porté ici aura été respecté.

Je salue bien entendu tous les présents, ainsi que nos administrateurs, qui corrigent la moindre de nos fautes de grammaire avec le souci de l’image du Sénat – il n’est pas question de laisser prospérer un texte de mauvaise qualité ! Ils savent tout des codes, de nos redondances, de nos doublons, et nous évitent ainsi beaucoup d’erreurs.

Je remercie, au premier chef, la rapporteur, qui a mouillé la chemise et qui a vécu tous les aléas et toutes les incertitudes que je viens d’évoquer.

Et, bien sûr, nous allons modifier le règlement du Sénat afin que les commissions puissent choisir la présidence de séance qu’ils préfèrent ! (Sourires.) Notre vice-présidente nous avait déjà réussi l’examen de la loi sur la refondation de l’école de la République et elle récidive maintenant avec l’enseignement supérieur et la recherche ! Toujours avec le sourire, mais à un rythme soutenu, elle dirige sans faillir de riches débats ! (Applaudissements.)

Mme la présidente. Je vous remercie à mon tour, madame la présidente de la commission, de ces louanges, auxquelles vous me permettrez d’associer les services de la séance et des comptes rendus. (Marques d’approbation.)

La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Dominique Gillot, rapporteur. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes arrivés au bout de ce que les observateurs nous annonçaient comme une épreuve difficile, voire insurmontable. Je ne reviendrai pas sur la description que vient d’en faire notre présidente, Marie-Christine Blandin : il est vrai que nous avons connu un suspens intense. Mais c’est cela aussi, les joies du travail parlementaire…

Nous avons adopté à une assez large majorité un texte essentiel. Mercredi, je vous encourageais à entrer dans ce vaste ensemble, particulièrement technique. Avec ses 70 articles, auxquels s’ajoutent les articles additionnels adoptés par notre assemblée, enrichis de l’examen de près de 600 amendements, il traite de sujets complexes et emblématiques des enjeux contemporains : la parité, le transfert vers la société civile et le monde économique, la formation tout au long de la vie, la gouvernance des universités et leur regroupement, l’attractivité des territoires, la réforme de l’évaluation, le renfort de l’autonomie, l’accompagnement de la sécurité. Cet après-midi encore, nous évoquions la santé des étudiants en constatant qu’il y avait là un autre chantier à ouvrir.

À travers ce projet de loi, c’est notre avenir qui est en jeu. Conjointement avec le texte sur la refondation de l’école de la République, il dessine un projet global de société, saisissant par sa force et sa cohérence. Parce que l’université est un levier indispensable du redressement de la France, le texte que nous venons d’adopter répond à une exigence démocratique, une nécessité sociétale de l’évolution et du partage de la connaissance, qui font la force d’une grande nation.

Nous avons tous ensemble participé à un acte législatif collectif d’une grande qualité et nous avons fait preuve d’un sens extrême de nos responsabilités. L’enrichissement et l’approbation d’une loi majeure pour l’avenir de notre société concrétise l’une des priorités du Président de la République : l’avenir de notre jeunesse, l’avenir de notre société.

Cet acte est également à l’honneur du Sénat. Plusieurs d’entre vous l’ont dit : nous avons su travailler un texte transmis dans un contexte de doutes quant à son aboutissement, compte tenu des votes exprimés à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi nous était arrivé comme un produit fini, dont les équilibres politiques de notre assemblée n’auraient permis ni la discussion approfondie ni même la simple discussion.

Or, après presque huit heures de travail en commission et plus de vingt-six heures de débat public, nous avons su faire la démonstration de ce que l’échange politique sincère, respectueux et constructif, peut apporter concrètement à l’activité législative.

Peut-être même est-ce l’étroitesse de nos équilibres – elle nous a pourtant valu quelques émotions, ces dernières heures –, qui a permis que cet examen soit marqué par l’écoute, dans le respect des uns et des autres et sans ces inutiles polémiques qui, telles des coups de grisou, interrompent brutalement le débat et l’interdisent définitivement. Que les uns et les autres en soient remerciés.

À mon tour, je voudrais remercier notre présidente de séance, qui a su nous guider avec beaucoup de douceur, mais aussi de fermeté et de savoir-faire, afin que nos débats restent fructueux et, le plus souvent, sereins. Je suis très heureuse du travail accompli, et ma conviction est que nous pouvons en être collectivement fiers ! Je remercie très chaleureusement chacun d’entre vous, mes chers collègues, pour la qualité du climat dans lequel ce sont tenues nos discussions.

J’ai bien entendu, dans les explications de vote, que ces longs débats n’avaient pas totalement convaincu. Ils ont toutefois permis d’apporter des précisions, de rassurer, d’ouvrir des pistes de compréhension mutuelle et de rassemblement, qu’il nous faudra préserver et faire grandir.

C’est un beau moment pour vous, madame la ministre, qui vous êtes investie si profondément dans la défense de ce projet au service de la nation.

Je remercie également tous ceux de nos collaborateurs qui, au sein de cette belle maison, nous facilitent la tâche et nous ont permis de mener à bien ce travail fructueux. Comme le disait Mme Blandin, ils nous apprennent tous les jours un peu plus le maniement des codes et nous permettent même d’y trouver du plaisir ! (Sourires.)

Je n’oublie pas les membres du cabinet, qui ont donné beaucoup d’eux-mêmes et ont su travailler de concert avec nos collaborateurs à aplanir les difficultés.

Dans un dernier clin d’œil, je voudrais dire que nous avons vécu un beau moment d’intense mobilisation des vraies forces vives de notre assemblée et, même si les travées étaient parfois clairsemées, les femmes étaient particulièrement présentes ! (Mme Sophie Primas et M. André Gattolin applaudissent.)

M. Nicolas Alfonsi. Je demande la parole, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

M. Nicolas Alfonsi. Madame la présidente, il n’est pas d’usage de s’exprimer à la fin d’un débat, après le rapporteur.

Je ne fais pas preuve d’une grande assiduité dans cet hémicycle, au demeurant tout le monde a dû s’en apercevoir, mais ce sont des choses qu’il n’est peut-être pas nécessaire de dire.

J’ajoute que je ne tiens pas une comptabilité notariale des sénateurs de chaque groupe présents dans l’hémicycle.

Et, quand Mme Blandin, manifestant une vigilance toute particulière, fait remarquer l'absence des membres du groupe du RDSE, l’imputant aux dégâts survenus dans le Sud-Ouest, je ne peux pas ne pas réagir : notre groupe ne représente pas que le Sud-Ouest et ses membres ne sont pas tous là-bas ce soir ! Leur absence peut être justifiée par d'autres motifs… Tous nos collègues, et sur toutes les travées, l’avaient compris et j’aurais souhaité qu’il en fût de même de Mme Blandin.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Geneviève Fioraso, ministre. Je ne prolongerai pas trop la discussion. On croirait sinon que le débat s'est tellement bien passé que nous n’arrivons plus à nous quitter. (Sourires.) Mais nous nous retrouverons bientôt, mesdames, messieurs les sénateurs !

À mon tour, je tiens à remercier Mme la présidente de séance. Chère Bariza, vous êtes en quelque sorte le trèfle à quatre feuilles de la Haute Assemblée ! (Sourires.) Le Sénat devrait vous ménager et solliciter aussi les autres vice-présidents ! Derrière la douceur se cache parfois de la fermeté, et vous avez su allier ces deux qualités.

J’adresse également tous mes remerciements à Mme la rapporteur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la charge qui m’échoit de l'enseignement supérieur et la recherche me confère d’importantes responsabilités, puisque ces domaines préfigurent l'avenir, mais est aussi source de grands bonheurs. Lorsque, dans un laboratoire ou un amphithéâtre, vous rencontrez des étudiants, cela vous ressource d'une façon formidable ! Cette charge vous incite à la générosité, vous pousse à vous projeter vers l'avenir et vous tire vers le haut.

Au cours de ces trois journées de débats, nous n’avons pas toujours été d'accord, ce qui est tout à fait normal. Chère Corinne Bouchoux, moins par moins, cela finit parfois par faire plus, comme disait Woody Allen ! (Sourires.) Malgré tout, nous avons eu des échanges de grande qualité. Nous y avons tous mis de la passion – les sujets sont passionnants ! –, et nous avons échappé à un débat trop technique.

Comme l'a très bien dit Mme la rapporteur, nous avons vraiment discuté des problèmes de fond. Au travers de l’université et de la recherche, nous touchons à toutes les questions auxquelles la société est confrontée et qui peuvent parfois susciter des appréhensions. Nous avons notamment évoqué le contexte économique actuel, car nous savons que les étudiants vivent dans des conditions parfois difficiles, qui peuvent affecter leurs résultats.

Si donc j’ai de grandes responsabilités, je travaille en concertation avec le Gouvernement, le Président de la République et le Parlement. Nous sommes collectivement responsables, et cela a contribué à la dignité du débat dans cet hémicycle.

Sans être feutrée, l'atmosphère du Sénat pousse à la sérénité, davantage que celle de l'Assemblée nationale, que j'ai bien connue pendant cinq ans. Les collaborateurs de la commission et l'ensemble du personnel de la séance y ont grandement contribué, ce dont je les remercie. On travaille mieux sans stress et sans invective !

Mais je ne vis pas dans le monde des Bisounours (Sourires.), et je sais que nous étions aussi réunis pour confronter nos points de vue. Je me réjouis d’autant plus des convergences que nous avons pu trouver, et du fond du cœur.

Et rien n'est fini ! Les grands soirs n'existent plus ; il faut dégager des perspectives, avancer pas à pas, en honnête homme et en honnête femme – il y avait beaucoup de femmes lors de ce débat, ce qui a peut-être contribué à une réussite que personne n'avait vraiment prévue.

On m'avait dit que le débat au Sénat serait difficile et tendu, que le texte allait y être dépecé. Au contraire, vous avez, mesdames, messieurs les sénateurs, enrichi ce projet de loi, qui traduit les deux priorités ambitieuses que le Gouvernement s’est données. Car, même si nous n’avons pas fait le grand soir, nous avons tout de même de l'ambition !

Nos deux priorités sont la réussite des étudiants, essentielle pour notre avenir, et une ambition partagée pour la recherche, dont Mme la présidente de la commission de la culture a souligné l’importance.

Mme Létard l'a dit, nous allons continuer à travailler dans la perspective de la commission mixte paritaire. Je compte sur vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, et sur l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, pour m'aider à faire avancer ce projet. Au-delà des personnes, c'est bien l'avenir de notre pays qui est en jeu !

Merci à tous, et très bonne fin de fête de la musique, chère Marie-Christine Blandin ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 juin 2013 :

À quatorze heures trente :

1. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 493, 2011-2012) ;

Rapport de M. Gilbert Roger, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 666, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 667, 2012-2013).

2. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n° 494, 2011-2012) ;

Rapport de M. Gilbert Roger, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 666, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 668, 2012-2013).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n° 505, 2012-2013) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 669, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 670, 2012-2013).

4. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n° 506, 2012-2013) ;

Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 669, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 671, 2012-2013).

5. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n° 507, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Claude Requier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 650, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 651, 2012-2013).

6. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l’enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n° 508, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 652, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 653, 2012-2013).

7. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 509, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Claude Peyronnet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 648, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 649, 2012-2013).

8. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 641, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Françoise Cartron, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 672, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 673, 2012-2013).

À vingt et une heures trente :

9. Débat sur le bilan annuel de l’application des lois.

Mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons pu achever cette nuit l’examen de ce projet de loi, et ainsi libérer la journée du lundi, qui avait été pourtant envisagée.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 22 juin 2013, à une heure cinquante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART