Mme Annie David. Il est injuste de parler ainsi du coût du travail. Il faut aussi tenir compte de la productivité et de tout le reste !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Je ne veux pas faire de politique politicienne, mais force est de constater que cela fait partie de l’héritage !
En ce qui concerne le budget, l’Europe pourrait, après 2013, décider de nourrir la politique de défense commune par des projets communs. L’Agence spatiale européenne conduit, par exemple, des programmes sur la météorologie, sur la navigation ou sur la protection de l’environnement, mais pas sur la défense. Or, l’essentiel du budget spatial américain est, vous le savez, « drivé » par la défense.
Si l’Europe veut, demain, avoir une politique de défense commune, donc d’observation satellitaire commune, d’alerte précoce en matière de frappe de missiles – je ne parle pas d’interception –, elle devra lancer des programmes communs et sans doute étendre leur financement à tous les États au lieu de ne s’appuyer que sur deux ou trois pays. Dans cette hypothèse, les crédits qui permettraient à l’Europe de se doter d’une vraie capacité de défense pourraient s’inscrire dans un budget communautaire.
Monsieur Chevènement, je n’ai pas voulu me prononcer sur l’opportunité de choisir, ou non, une telle option. Il ne s’agissait que d’un exemple. Je considère toutefois que cette question mérite d’être discutée. Je n’ai pas davantage fixé d’objectifs chiffrés. J’ai simplement dit que la représentation nationale et les partis politiques sont en droit de s’emparer de ce dossier et de décider quels crédits l’Europe doit gérer à partir de 2013, et comment.
M. Jacques Blanc. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Faute de temps, je ne poserai pas la question que j’avais préparée.
Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État pour la qualité de ses réponses et je me félicite de l’honnêteté intellectuelle qui a présidé à ce débat.
Je me réjouis également de l’architecture de ce débat, laquelle a été décidée en conférence des présidents.
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Mais vous vous y êtes adapté très vite ! Cette architecture est très réactive, très participative. J’observe toutefois que, si les débats préalables à un Conseil européen avaient lieu dans l’après-midi, à quinze ou seize heures, un plus grand nombre d’entre nous pourrait y participer. C’est le seul souhait que j’émettrai de nouveau en conférence des présidents.
Quoi qu’il en soit, cette journée du 15 juin est à marquer d’une pierre blanche puisque, voilà quelques heures, au Palais-Bourbon, les commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale ont pu écouter les deux ministres des affaires européennes du couple franco-allemand.
Il s’agit certes d’une politique des petits pas, mais elle nous permet de nous rapprocher, tout doucement, de la gouvernance économique dont la France a réellement besoin, et je tenais à vous en remercier, monsieur le secrétaire d’État.
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010.
12
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 juin 2010 :
À quatorze heures trente :
1. Débat sur les retraites.
À vingt et une heures trente :
2. Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART