PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
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Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun d’un temps de parole de deux minutes trente. Des chronomètres sont installés dans l’hémicycle pour aider les orateurs à le respecter.
dysfonctionnements dans la production d'électricité
M. le président. La parole est à M. Gérard César. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'État, chargée de l'écologie.
Madame le secrétaire d'État, au mois d’octobre, la France a dû importer 458 gigawatts d’électricité auprès de ses voisins européens, situation inédite depuis l’hiver 1982-1983, selon le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE.
La France dispose pourtant du plus grand parc nucléaire au monde après les États-Unis, avec cinquante-huit réacteurs en activité, ce qui la dote, en théorie, de capacités de production qui dépassent les besoins des industries et des ménages français.
De nombreux réacteurs ont dû être mis à l’arrêt après les incidents et les grèves intervenus au printemps dernier chez EDF, qui ont désorganisé le programme de maintenance et de rechargement en uranium des réacteurs. Ainsi, début novembre, près d’un réacteur sur trois ne produisait toujours pas d’électricité.
Par ailleurs, les précipitations peu importantes ont limité la production d’électricité hydraulique.
Ces facteurs expliquent un déficit de production, qui a contraint la France à importer 7,77 gigawatts le 19 octobre dernier. Le gestionnaire du réseau indique que, dans une situation de froid intense et durable, le niveau d’importation pourrait atteindre 9 gigawatts, soit la capacité maximale d’importation supportable par le réseau électrique français.
Si une telle situation était atteinte, RTE pourrait avoir recours à des moyens exceptionnels, incluant des coupures partielles d’électricité dans certaines régions.
Face à l’inquiétude des Français, madame le secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des informations relatives aux moyens d’éviter, avec l’arrivée du froid, une telle situation de déficit et, par conséquent, de dépendance à l’égard de nos voisins européens ?
On ne peut, d’ailleurs, que se féliciter des propos du nouveau PDG d’EDF (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), qui annonçait, ce matin même, dans un grand quotidien, parmi ses ambitions pour EDF, sa ferme intention d’améliorer la disponibilité du parc des centrales nucléaires. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, nous connaissons effectivement un problème de disponibilité du parc de centrales nucléaires, dont le taux se situe grosso modo entre 78 % et 79 %, alors qu’il devrait être de 81 % et atteindre 85 % en 2012.
Cette situation, vous le savez, est due à des problèmes de maintenance qui se sont posés, notamment cet été.
La première mission assignée au nouveau président d’EDF, nommé hier en Conseil des ministres, est d’engager un gros effort pour améliorer ce taux de disponibilité grâce à des investissements massifs en faveur de l’entretien de ces centrales.
Il lui a été également demandé de recourir à des importations pour faire face à la demande.
À ce stade, nous avons un système équilibré. S’il devait y avoir des coupures, elles interviendraient à titre tout à fait exceptionnel, mais nous n’en sommes pas là.
Sur le fond, la première des priorités de la politique que nous conduisons dans le domaine énergétique est de faire des économies d’énergie en réalisant des investissements, notamment dans le secteur du bâtiment.
Notre deuxième priorité est de développer le « mix » énergétique pour que la part des énergies renouvelables soit plus que doublée et atteigne 23 % en 2020. Cette année, nous l’avons déjà augmentée de 20 %, notamment dans le secteur électrique.
Notre troisième priorité est de répondre à la question des pointes, qui est liée en grande partie au pourcentage de chauffage électrique dans les logements. À cette fin, le groupe de travail que M. le ministre d’État avait pris l’engagement de créer a été constitué. Composé de parlementaires des deux assemblées, il doit remettre ses propositions dans les toutes prochaines semaines.
Sur tous ces sujets, comme sur l’amélioration du parc existant, M. Proglio, le nouveau président d’EDF, a toute la confiance du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Godefroy. Bien sûr !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Premier ministre l’a d’ailleurs accompagné ce matin à Flamanville pour le lui rappeler. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
crise de la viticulture
M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)
M. Robert Tropeano. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et concerne la colère du monde viticole.
Monsieur le ministre, après la forte mobilisation d’hier à Montpellier, qui a réuni les viticulteurs de six départements, un message très fort et très clair vous a été adressé : les viticulteurs veulent pouvoir vivre dignement de leur métier ; la manifestation reste le moyen ultime d’exprimer collectivement le désarroi d’une profession meurtrie, qui se considère, à juste titre, comme une « espèce » en voie de disparition.
M. Roland Courteau. Exactement !
M. Robert Tropeano. Ce rassemblement, par son ampleur, a donné la mesure de la profonde détresse des vignerons et des viticulteurs.
Aujourd’hui, ils sont désespérés et déçus par les dernières mesures annoncées. Mon collègue Roland Courteau a déjà attiré votre attention sur ces problèmes.
M. Roland Courteau. C’est vrai !
M. Robert Tropeano. La crise viticole vient de franchir un nouveau palier. En 2008, le revenu annuel de 85 % des exploitants viticoles se situait en dessous du seuil de pauvreté. Nombreux sont ceux qui n’ont eu d’autres choix que de solliciter le bénéfice du revenu minimum d’insertion, le RMI, ou du revenu de solidarité active, le RSA. Ils sont devenus des travailleurs sans revenu. Ils sont ruinés et se sentent abandonnés.
M. Roland Courteau. En effet !
M. Robert Tropeano. Le 27 octobre dernier, le Président de la République, dans son discours sur l’avenir de l’agriculture, a présenté un plan d’urgence. Il a déclaré : « Cette crise s’attaque à un secteur stratégique qui constitue un élément absolument incontournable de notre identité nationale ».
Cependant, comme toujours, les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes et ne régleront en rien les problèmes dont souffre la viticulture.
M. Roland Courteau. Hélas !
M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, quand entendrez-vous que les professionnels de ce secteur souhaitent des prix rémunérateurs, une harmonisation des règlements européens et, surtout, une régularisation des marchés ?
Dernièrement, vous avez déclaré, dans le Pas-de-Calais : « L’agriculture est un chef-d’œuvre en péril et qu’il faut tout faire pour lui redonner un élan, car c’est une activité stratégique ».
Belle formule, qui ne demande qu’à être suivie d’effet et des décisions politiques qui s’imposent.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. le président. Veuillez poser votre question !
M. Robert Tropeano. Aujourd’hui, les viticulteurs ne comprennent pas que le Gouvernement ait pu trouver des moyens considérables pour aider les banques, alors qu’il ne parvient pas à sauver notre filière viticole. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Le malaise est tel qu’il engendre des actions violentes et des actes parfois désespérés.
Monsieur le ministre, vous étiez très jeune en 1976, mais vous avez sans doute entendu parler du drame de Montredon.
M. le président. Votre question !
M. Robert Tropeano. J’y viens, monsieur le président, mais ce sujet est très important pour l’avenir de l’agriculture !
M. Simon Sutour. Comment poser la question si l’on est interrompu à chaque fois !
M. Robert Tropeano. Il s’est traduit par la mort d’un viticulteur et d’un CRS, car le gouvernement de l’époque n’avait pas été attentif au désespoir et à la colère des vignerons. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Posez maintenant votre question !
M. Simon Sutour. Il s’agit d’un sujet grave, monsieur le président !
M. Robert Tropeano. Il est donc urgent que le dialogue reprenne, sinon c’est la mort économique et écologique des régions viticoles !
Plusieurs sénateurs de l’UMP. C’est fini !
M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, allez-vous mettre en place rapidement des dispositions équitables, génératrices d’espoir pour notre agriculture et pour notre viticulture ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, cela fait des années que la viticulture du Languedoc souffre.
M. Roland Courteau. En effet !
M. Simon Sutour. Ça s’aggrave !
M. Bruno Le Maire, ministre. Depuis des années, les viticulteurs du Languedoc sont plongés dans le désespoir, parce qu’ils n’arrivent plus à exporter et à commercialiser leurs produits.
Le Président de la République et le Premier ministre ont apporté une réponse d’urgence au travers du plan annoncé à Poligny, qui prévoit des dispositifs spécifiquement calibrés pour la viticulture, en particulier l’allégement de la taxe sur le foncier non bâti, des exonérations de cotisations sociales concernant, notamment, les viticulteurs du Languedoc.
Mais si nous voulons redonner un élan à la viticulture du Languedoc, la solution est de gagner des parts de marché à l’exportation. Chacun le sait, c’est la seule voie pour redonner de l’air à tous les viticulteurs du Languedoc.
M. Gérard César. Bien sûr !
M. Roland Courteau. Il faut aussi les aider !
M. Bruno Le Maire, ministre. Pour ce faire, nous devons avancer dans trois directions.
Premièrement, nous devons mieux organiser la filière pour qu’elle puisse mieux se battre sur les marchés à l’exportation.
Le Languedoc compte quatre organisations interprofessionnelles viticoles, contre une ou deux dans chacun des grands pays du nouveau monde qui exportent des milliers d’hectolitres à destination de l’Europe. Il est urgent que le Languedoc n’ait plus qu’une seule organisation interprofessionnelle viticole ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Alain Vasselle. Voilà !
M. Robert del Picchia. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Deuxièmement, il est tout aussi important de mieux valoriser et mieux commercialiser les vins du Languedoc. Je recevrai, dans les prochains jours, tous les négociants viticoles du Languedoc pour étudier la question avec eux. Je souhaite que les fonds de la Communauté européenne – 170 millions d’euros cette année et 227 millions d’euros l’année prochaine – soient consacrés à cet objectif.
Troisièmement, nous devons, à l’évidence, mieux répartir la valeur ajoutée entre tous les acteurs de la filière, de façon que les producteurs s’y retrouvent davantage.
Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche renforcera le poids de l’Observatoire des prix et des marges afin, précisément, de mieux redistribuer la valeur ajoutée en faveur des producteurs et des viticulteurs du Languedoc.
M. Roland Courteau. Cela ne suffira pas !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je l’ai dit dans le Nord, je vous le redis ici : je crois en l’avenir de la viticulture languedocienne.
M. Paul Raoult. C’est insuffisant !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre. … et que nous regagnerons des parts de marché à l’extérieur comme à l’intérieur de l’Union européenne. Les viticulteurs du Languedoc y trouveront un avenir. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
réforme des avocats et des avoués
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
À la veille du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, autrement dit visant à supprimer la profession avoué, outre la question du licenciement des quelque 1 800 collaborateurs, dont une vingtaine seront reclassés dans les greffes, des interrogations demeurent sur la mise en place de cette réforme prescrite dans le rapport « Attali ».
En supprimant la postulation devant la Cour, la loi augmentera de façon exponentielle les interlocuteurs des cours d’appel.
La cour d’appel de Caen passera ainsi de 15 à 457 interlocuteurs et celle de Versailles, qui ne peut laisser insensible le président du Sénat, de 31 interlocuteurs à 22 000, pour environ 27 000 affaires nouvelles !
Le ministère a-t-il fait une étude d’impact de cette réforme?
M. Paul Raoult. Non, jamais !
Mme Nathalie Goulet. Concrètement, quels sont les moyens humains et matériels prévus pour éviter une désorganisation complète des cours d’appel, pour le suivi de la mise en état et pour éviter les risques d’erreurs de procédure, notamment en matière de procédures à prescription courte ?
Je pense naturellement aux affaires de diffamation, au droit des transports, mais aussi à toutes les procédures collectives, hélas nombreuses en cette période de crise.
La justice est souvent critiquée pour sa lenteur. Il est donc extrêmement important que la réforme voulue, dont il ne m’appartient pas maintenant de juger du bien-fondé, soit accompagnée des moyens adéquats.
Tel est l’objet de ma question, madame le garde des sceaux. (M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre d’État. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame Goulet, le projet de loi portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel est, naturellement, accompagné d’une étude d’impact, qui a dû être mise à votre disposition.
Je rappelle que la fusion de ces professions achève un mouvement entamé voilà quarante ans, avec la suppression des 1 500 avoués près les tribunaux de grande instance, soit un effectif près de quatre fois supérieur à celui qui est concerné par le projet de loi actuel.
M. Jean-Pierre Godefroy. Aujourd’hui, 1850 personnes sont touchées !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Ce projet de loi tend à réformer la procédure pénale pour la rendre plus rapide – c’est une demande des justiciables –, plus efficace et moins coûteuse, notamment grâce à la dématérialisation progressive des actes de procédure. Devant les tribunaux de grande instance, la dématérialisation, qui est d’ores et déjà en cours, a apporté plus de sûreté et de rapidité, à la satisfaction de tous les professionnels, selon les échos qui nous parviennent de toutes parts.
M. Jean-Pierre Godefroy. Mais pas des justiciables !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. Bien entendu, le travail des avocats et des cours d’appel sera modifié, au moins dans un premier temps. Le projet de loi prévoit donc la désignation d’un bâtonnier référent qui sera l’interlocuteur des chefs de cour d’appel et pourra être averti de tous les dysfonctionnements éventuels pour qu’il y soit porté remède.
Par ailleurs, des formations aux nouveaux outils sont mises en place pour les avocats et les greffes. Un seul et même outil informatique permettra demain aux avocats de réaliser les actes de procédure devant le tribunal de grande instance comme devant la cour d’appel.
Enfin, pour répondre au problème posé par la situation des salariés, 380 postes de greffiers et fonctionnaires – et non pas 40 ! – leur seront offerts. Par ailleurs, au-delà de l’indemnisation à 100 % des avoués, j’ai obtenu que leurs salariés partant en retraite puissent bénéficier de mesures plus favorables que toutes les mesures de droit commun.
Vous le voyez, cette réforme, qui va dans le sens de l’intérêt des justiciables et d’une meilleure administration de la justice, prend largement en compte les préoccupations des uns et des autres. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
violences policières porte maillot
M. le président. La parole est à M. Louis Mermaz. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Louis Mermaz. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question devrait s’adresser à M. le ministre de l’intérieur, mais elle vise en fait l’ensemble du Gouvernement.
M. Michel Bécot. Ah !
M. Louis Mermaz. Un de nos concitoyens, étudiant français de Sciences Po, issu de l’immigration marocaine, a déclaré sur son site internet qu’il avait été témoin et victime de violences policières et de propos racistes, le soir du 18 novembre, après la qualification de l’Algérie pour la phase finale de la Coupe du monde. Des exactions avaient été commises sur les Champs-Élysées par des bandes de casseurs, provoquant l’intervention des forces de l’ordre.
Mais les faits que j’évoque ici, c’est autre chose : il s’agit des violences policières graves auxquelles des éléments d’une compagnie républicaine de sécurité se seraient livrés le même soir aux abords de la Porte Maillot.
J’ai reçu M. Anyss Arbib, qui m’a demandé de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité, la CNDS,…
M. Simon Sutour. Tant qu’elle existe !
M. Louis Mermaz. …cette commission dont l’autorité morale, et pertinente, est incontestée et que vous voulez remplacer par un Défenseur des droits, dont l’indépendance et les pouvoirs d’investigation seraient réduits !
M. Laurent Béteille. Non ! Ils sont renforcés !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Renforcés par rapport à quoi ?
M. Louis Mermaz. Mais nous voudrions savoir, d’ores et déjà, pourquoi le ministre de l’intérieur tarde, ou a tardé jusqu’alors, à déclencher une enquête sur les éléments rapportés par la presse. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Michel Houel. Du moment que la presse en parle, c’est vrai !
M. Louis Mermaz. Une enquête semble en cours, mais sur quelle initiative, je vous le demande ? (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Je veux aussi m’élever contre la responsabilité du Gouvernement, dont la politique du « tout sécuritaire » et du chiffre, à l’instigation frénétique de la présidence de la République, provoque les dérives de certains policiers qui se croient tout permis. (M. Roland Courteau approuve.) Ces dérives créent, en outre, un malaise grandissant chez leurs collègues qui, dans leur majorité, j’en suis sûr, se veulent au service de la République, dans le respect des droits de l’homme. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Ne croyez-vous pas, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, qu’il serait bienvenu de renoncer aux contrôles d’identité au faciès pratiqués systématiquement (Protestations sur les mêmes travées), au demeurant interdits par la loi, qui engendrent humiliation et révolte, en créant des suspects permanents et des citoyens à part ? (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. Dominique Braye. C’est scandaleux !
M. le président. Posez votre question !
M. Louis Mermaz. Ne croyez-vous pas qu’il est grand temps d’encadrer les contrôles d’identité, qui ne sauraient être discriminatoires, afin de mettre un terme à de tels abus, comme de nombreuses associations le réclament ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais la droite ne prend pas le métro !
M. Louis Mermaz. Renoncerez-vous aussi à une utilisation militarisée des forces de police dans de nombreuses banlieues, privées le reste du temps de toute présence policière classique ? (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Dominique Braye. La question !
M. le président. Veuillez conclure !
M. Louis Mermaz. Comprendrez-vous enfin que cette politique sécuritaire engendre, en fait, de plus en plus d’insécurité pour tout le monde, …
M. Dominique Braye. Non !
M. Louis Mermaz. …qu’elle porte atteinte à l’unité de notre pays et fait peser de graves menaces sur l’avenir ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Vives protestations sur les travées de l’UMP.)
Un sénateur UMP. Provocateur !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Plusieurs sénateurs socialistes. Où est Hortefeux ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Un secrétaire d’État, ça suffit bien pour répondre aux parlementaires !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, avant de répondre à votre question, permettez-moi d’excuser M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui est en déplacement en Corse. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Je ferai trois remarques après votre intervention qui me paraît très outrancière, et peut-être imprudente. (Protestations indignées sur les mêmes travées.)
M. Jean-Pierre Bel. Où est l’outrance ? Respectez les parlementaires !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Première remarque, il existe pour les policiers, comme pour les gendarmes, un principe absolu, celui du respect des obligations statutaires et déontologiques.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. On ne s’en aperçoit pas au quotidien !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Leur métier, difficile et souvent dangereux, est aussi sans doute le plus contrôlé, soit par leur hiérarchie, soit par des autorités indépendantes,…
M. Yannick Bodin. Ce sont des banalités ! Les faits !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. …notamment par la commission nationale de déontologie de la sécurité, à laquelle succédera, demain, le Défenseur des droits que vous évoquiez tout à l’heure.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La CNDS vous ennuie bien ! Elle est trop indépendante !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Deuxième remarque, monsieur le sénateur : j’ai lu, comme vous, les déclarations à la presse d’un jeune homme au sujet des conditions dans lesquelles il aurait été interpellé… (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Monique Cerisier-ben Guiga. C’est incroyable !
Mme Catherine Tasca. Il y a des témoins !
M. Yannick Bodin. Ce n’est pas un voyou !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. … par la police, le 18 novembre dernier. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Soyez prudents ! J’observe, et c’est important, qu’aucune plainte n’a été déposée à ce jour par l’intéressé (Ah ! sur les travées de l’UMP.) …
M. Dominique Braye. C’est quand même bizarre !
M. Didier Boulaud. S’il porte plainte, il ira en taule !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. … ni auprès de l’autorité judiciaire, ni auprès des services de l’inspection générale, ni auprès de la commission nationale de déontologie de la sécurité.
Le préfet de police a toutefois demandé à ses services de rassembler des informations sur les incidents qui ont pu ou non se produire. Naturellement, lorsque ces éléments auront été rassemblés, toutes les conséquences en seront tirées. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. On va le renvoyer au Maroc !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. La situation est donc très claire et très simple : nous sommes en présence de deux hypothèses, monsieur le sénateur. Si des dysfonctionnements étaient avérés (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) …
M. Yannick Bodin. Vous les porteriez à notre connaissance !
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. … des mesures correctrices et d’éventuelles sanctions seront prises. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Dominique Braye. Il fallait porter plainte !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. À l’inverse, s’il se révélait que les allégations étaient infondées, nous assurerons la protection légitime de nos fonctionnaires. (Très bien ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Alors, il faut supprimer la CNDS !
M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le secrétaire d’État.
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Je conclus, monsieur le président.
Enfin, troisième remarque, au-delà des interrogations suscitées par ce cas particulier, je rappelle que le ministre de l’intérieur, à son arrivée place Beauvau, a souhaité promouvoir le dialogue entre la police et la jeunesse. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Yannick Bodin et Mme Monique Cerisier-ben Guiga. La jeunesse auvergnate !