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DÉBAT SUR LA DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. La séance est reprise.
Le bureau du Congrès a décidé que la déclaration de M. le Président de la République sera suivie d’un débat.
Je vous rappelle que chaque groupe dispose d’un temps de parole de dix minutes pour l’orateur qu’il a désigné, cinq minutes étant attribuées à un membre du Congrès n’appartenant à aucun groupe.
Pour le groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale, la parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a tout juste un an, nous avons adopté la révision de la Constitution qui a permis au Président de la République de venir s’exprimer devant nous, les représentants de la nation réunis en Congrès. Je pense, et je le dis au nom du groupe Nouveau Centre, que cette possibilité nouvelle offerte au Président est un progrès pour la démocratie française. (Applaudissements sur divers bancs.) Grâce à cette réforme institutionnelle, le Parlement est devenu un acteur central de l’action publique, son rôle a été renforcé. Sur le plan du symbole, cette présence à l’instant du chef de l’État marque incontestablement une nouvelle étape dans l’histoire de nos institutions, ce que le Président de la République a appelé à cette tribune un changement profond, favorisant une démocratie apaisée et un nouvel équilibre des pouvoirs.
Au nom du groupe Nouveau Centre, je tiens à dénoncer l'attitude de l'opposition – les Verts et les communistes qui boycottent le Congrès, le parti socialiste qui refuse de prendre part au débat. Je le dis comme je le pense, ce n’est pas digne. La Constitution n'est ni de droite ni de gauche : c'est la Constitution de la République. Qu'on en partage ou non l'esprit, qu'on ait ou non voté sa révision, elle reste notre règle commune à tous et s'applique, à ce titre, à chacun d'entre nous. C'est pourquoi je trouve l'attitude de l'opposition bien peu républicaine. (« Très bien ! » et applaudissements sur divers bancs.)
Les citoyens attendent de nous que nous débattions dans les enceintes où nous les représentons. Même si nous ne sommes pas d'accord, c'est un devoir et une exigence de s'exprimer. Cela s'appelle assumer ses responsabilités devant le peuple. À dire vrai, je trouve assez hypocrite de la part de l’opposition de pointer du doigt une présidentialisation de nos institutions alors qu’elle était parmi les ardents défenseurs du quinquennat et d'un calendrier électoral prévoyant successivement élection présidentielle puis élections législatives. (Applaudissements sur divers bancs.) Il est temps pour la gauche aujourd'hui de démontrer qu'elle n'est plus prisonnière de la camisole idéologique qu'elle semble s'être imposée depuis le 21 avril 2002. C’est bien le quinquennat qui a renforcé la place du Président de la République au cœur de notre vie politique et qui a, par là même, considérablement renforcé le lien qui l'unit à sa majorité.
J'ai la conviction que ce débat restera gravé dans l'histoire de nos institutions. Le Président de la République l’a rappelé, nous rompons aujourd'hui avec les doutes qui accompagnèrent la naissance de la IIIe République. Aujourd'hui, la République se réconcilie avec elle-même, chacun assumant pleinement son rôle. Ce débat nous appelle nous aussi, la majorité, à assumer nos responsabilités. C'est le choix que nous avons fait au Nouveau Centre, et c'est ce que nous demandent les Français qui, en 2007, ont fait massivement un choix clair : celui de la réforme, seule voie qui permette à la France de tenir son rang parmi les nations.
Depuis deux ans, beaucoup a été fait et chacun a pu mesurer la force des changements qui sont intervenus dans notre pays : la réforme des régimes spéciaux, réputée impossible, a été menée à bien, ainsi que la réforme de nos armées, celle de l’hôpital ; la solidarité a été renforcée avec la généralisation du revenu de solidarité active. Vingt ans après la création du RMI, il fallait sortir de la logique de l'assistanat, synonyme de trappe à chômage, pour soutenir et valoriser le retour à l'emploi, et assurer le reste à vivre pour chacun de nos compatriotes. Cette majorité a institué et généralisé le RSA, si important pour tous ceux qui souffrent aujourd’hui.
Le Parlement a débattu aussi du financement du RSA, et c'est à l’initiative des députés centristes qu'a été engagé le plafonnement des niches fiscales, car l’effort doit être juste et partagé.
En deux ans, le Président, le Gouvernement avec Jean-Louis Borloo et nous, la majorité, avons mis sur les rails l'imposante dynamique du Grenelle de l'environnement, plaçant ainsi pour la première fois l'enjeu écologique au cœur des priorités de l'action gouvernementale. Il fallait jeter les bases de la révolution verte et tracer la voie d'une croissance durable réconciliant la production de richesses avec la protection de notre environnement. C’est cette majorité qui a conduit cette révolution et qui la porte aujourd’hui dans l’Europe et dans le monde.
En deux ans, la France est, avec le Traité de Lisbonne, sortie de son isolement européen et a tiré l'Union européenne de sa paralysie récurrente sur les questions institutionnelles. Lors de sa présidence, unanimement saluée par l'ensemble de nos partenaires, elle a bousculé les habitudes en Europe et fait la démonstration qu'une Europe plus volontaire est possible. C'est cette Europe à laquelle croit le Nouveau Centre, et c'est celle que les Français ont souhaité voir s'installer durablement au Parlement de Strasbourg, en plaçant les listes de la majorité présidentielle largement en tête du récent scrutin européen.
Le Président de la République l’a rappelé, de nombreux défis sont devant nous. La France et le monde traversent sans doute la plus grave crise économique que nous ayons connue depuis un siècle. Une question se pose à nous : faut-il mettre entre parenthèses la volonté de réforme en France alors que la crise sévit ? Cette question est d'autant plus d’actualité que nous voyons tous les jours, dans nos communes, nos départements ou nos régions, la crise véhiculer son lot d'inquiétudes et de craintes, mais aussi de drames humains. Il fallait prendre des mesures exceptionnelles, des mesures d'urgence.
Le plan de relance qui a été voté, sans d'ailleurs les voix de l'opposition, a soutenu prioritairement l'économie réelle par le levier de l'investissement. C'était la bonne option pour sauvegarder l’emploi et, on l'a vu, la consommation ne s'est pas effondrée, comme certains l’avaient annoncé.
La crise nous oblige aussi à véritablement réinventer nos mécanismes de solidarité. Ceux de nos concitoyens parmi les plus fragiles et les plus menacés ne doivent en aucun cas avoir le sentiment d'être les seuls à payer le prix des errements du secteur bancaire et des déflagrations financières qui ont marqué l'automne dernier, non plus que le prix de l’évolution de nos systèmes de santé et de retraite. L’idée du partage de la valeur ajoutée qu’a évoquée le Président de la République est juste et nécessaire.
Pour que la France puisse, le moment venu, récolter les fruits de la reprise économique, il nous faut poursuivre, avec une volonté renouvelée, dans la voie des réformes, tout remettre à plat, a dit le Président de la République, pour un nouveau modèle français. Avec lui et avec le Gouvernement, nous voulons emprunter ce chemin, parce que c’est l’intérêt de notre pays.
Nous avons devant nous de nombreux chantiers, de nombreux défis : ceux de la révolution numérique, des biotechnologies, des technologies propres en liant plus étroitement l'effort de relance aux objectifs du Grenelle de l'Environnement, le défi de la recherche, de l’éducation, la situation faite aux jeunes, la rénovation du dialogue social. Je salue l’idée qu’a évoquée le Président de la République d’un emprunt qui permettra précisément d’accompagner plus vigoureusement les secteurs porteurs d’avenir pour favoriser l’emploi et notamment celui des jeunes.
Face au déficit, nous avons, mes chers collègues, une lourde responsabilité. Nous devons faire preuve de courage pour ne pas laisser la dette à nos enfants. La poursuite de la modernisation du fonctionnement de l'État et de nos collectivités est une impérieuse nécessité.
Une occasion unique nous est offerte : celle de bâtir une organisation territoriale qui soit tout à la fois plus claire, plus efficace et plus économe des deniers publics. Et, pourquoi ne pas le dire, refonder la démocratie locale est une vraie aspiration des citoyens à participer aux choix de l’avenir.
Cette réforme devra permettre de redéfinir aussi – je tenais à l’exprimer devant vous – le principe de la solidarité territoriale. On parle des difficultés de nos quartiers sensibles, mais il y a aussi ce monde rural qui se sent parfois abandonné et auquel il faudra apporter des signaux très forts, pour exprimer le fait que la solidarité n’est pas un vain mot pour tous ceux qui ont choisi de vivre là où ils résident dans l’ensemble du territoire national.
Puis, nous aurons à lutter contre les conservatismes dans cette réforme. Nous devrons être audacieux ? Au Nouveau Centre, nous y serons prêts.
Nous avons aussi besoin – cela a été rappelé – plus que jamais d'une Europe qui protège. C’est le sens du message qui nous a été adressé par les Français et de la responsabilité qui nous incombe désormais après les résultats des élections européennes. Une Europe qui sache répondre aux attentes que nous plaçons en elle. En renouant avec l'audace des pères fondateurs, l'Europe a pu peser au G 20 pour une nouvelle régulation financière internationale, pour lutter contre les paradis fiscaux. Cette Europe a de même un rôle déterminant à jouer pour l’avenir, en termes de croissance et d'emploi, un rôle central pour le développement d'une véritable économie de la connaissance.
La crise géorgienne a sans doute marqué la naissance sur la scène internationale d'un nouvel acteur global avec l’Europe.
Nous avons avec l'Europe du Paquet Énergie-Climat à exercer une responsabilité particulière dans les négociations qui vont s’ouvrir à Copenhague. En effet, il n’y aura pas, à Copenhague, d'autre choix que celui d'un nouvel accord ambitieux à la hauteur des enjeux climatiques. Mais pour que le monde relève le défi de l'après-Kyoto, l'Europe devra en être le moteur.
Mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, c'est avec la ferme conviction que nous sommes à un moment décisif pour l'avenir de notre pays comme pour celui de notre continent, avec la ferme conviction qu'il n'y a pas d'autre voie que celles du courage de la réforme, et, au nom de cet engagement, je tiens à exprimer devant vous tous, celui des députés du Nouveau Centre. Nous avons fait un choix que nous assumons : celui d’être au rendez-vous de l’attente de nos compatriotes et de nos jeunes. Cela s’appelle assumer ses responsabilités. C’est la raison pour laquelle nous sommes fiers d’avoir participé à ce débat après la déclaration du Président de la République. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, pour le groupe de l’Union centriste du Sénat.
M. Michel Mercier. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste ne regrette pas le vote qu’il a majoritairement émis en juillet dernier pour permettre la réforme de la Constitution et faire en sorte que le Président de la République ait pu venir, aujourd’hui, devant les députés et les sénateurs expliquer sa vision de la France, exprimer son envie de mener une politique claire de réformes pour notre pays, afin que nous puissions nous préparer, dans la crise, à des lendemains meilleurs.
Il a fallu, c’est vrai, un peu de courage, il y a un an, pour voter cette réforme. Ce n’était pas évident. C’était difficile. Ce qui paraît aujourd’hui normal a été quelque part considéré comme anormal.
Que nous puissions vivre dans une démocratie, où l’on peut se parler, où le Président de la République peut s’adresser aux Françaises et aux Français à travers les parlementaires est le signe d’une démocratie acceptée, vécue, dans laquelle, même si nous ne sommes naturellement pas tous d’accord, nous pouvons tous nous parler et construire.
La réforme de l’an dernier n’était pas mince. C’était une réforme fondamentale. Nous le voyons, jour après jour. Nous venons, aujourd’hui, de franchir une étape importante.
Nous devons naturellement placer toutes les perspectives de notre pays au regard de la grave crise économique que nous connaissons. Il semble aux sénatrices et sénateurs du groupe de l’Union centriste que deux exigences apparaissent chez nos concitoyens face à cette crise économique.
Premièrement, une exigence de protection, que nous attendons à la fois de l’Europe et de l’État.
Nous attendons toutes et tous – c’est une des leçons que nous pouvons tirer de l’élection des députés européens –que l’Europe soit forte, puissante et qu’elle nous protège. Nous souhaitons qu’elle ne soit pas ouverte à tous les vents, mais qu’elle soit pour les Européennes et les Européens le moyen essentiel de faire face aux défis du monde.
Les Français attendent aussi de l’État qu’il soit un véritable régulateur. Nous l’avons vu, ces jours derniers, avec les producteurs laitiers. Nous ne pouvons pas aujourd’hui laisser faire le marché seul. Il faut que le politique, l’État prenne sa part dans la régulation nécessaire. (Applaudissements.) Il n’y a pas de « vivre ensemble » si les règles n’ont pas été clairement acceptées. (Applaudissements.) C’est ce que nous disent très naturellement les Français, lorsque nous allons, les uns et les autres, au-devant d’eux.
Deuxièmement, l’exigence de protection se double d’une exigence de justice – de justice sociale, de justice fiscale. Il faudra naturellement faire beaucoup de sacrifices. Les difficultés économiques sont présentes. Nous savons tous que la rentrée sera particulièrement difficile. Rien ne sera donné. Un certain nombre de choses pourront être acceptées, si les efforts sont répartis avec justice et équité entre tous les Françaises et les Français. Notre groupe est particulièrement attaché à cette idée de justice.
Beaucoup de choses, c’est vrai, devront être changées. M. le Président de la République a souhaité que le lien entre le salarié et l’entreprise ne soit pas rompu, même lorsqu’il y existe de grandes difficultés. Il faut trouver des systèmes de formation, des systèmes permettant d’attendre le retour des commandes et de l’emploi. Cette politique nouvelle reçoit l’entier soutien du groupe de l’Union centriste.
La crise économique existe. Mais, comme l’a dit M. Sauvadet il y a quelques instants, ce n’est pas parce que nous sommes dans les difficultés que nous devons nous arrêter, attendre que les choses se passent, sans savoir comment elles se passeront pour nous. Nous devons être capables de montrer que les politiques, dans leur ensemble, peuvent réagir et préparer l’avenir.
Nous pensons qu’il faut préparer une France unie dans la diversité. La réforme de l’architecture locale retient peut-être plus particulièrement l’attention des sénateurs. Notre groupe est convaincu qu’il s’agit de la fin du jardin à la française, où tout le territoire est organisé de la même manière. Cela a donné de bons résultats, mais cela a vécu. Nous devons être capables d’imaginer les moyens les plus efficaces d’organisation démocratique pour nos concitoyens sur un territoire donné.
Notre groupe est favorable à la création de grandes métropoles. Notre pays a besoin de grandes métropoles, capables de dialoguer avec des métropoles de même taille en France, en Europe et dans le monde. Il ne faut pas avoir peur de ces métropoles. Elles doivent être réalisées démocratiquement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui des communautés urbaines ou autres. Les citoyens sont trop loin de ceux et celles qui prennent les décisions. Si ces métropoles doivent avoir une plénitude de compétences – celles du département notamment – et même si je peux à titre personnel le regretter, je sais que c’est la condition nécessaire pour bâtir un système nouveau et efficace pour l’avenir. Aussi y suis-je prêt. (Applaudissements.)
Faut-il rapprocher la région et le département ? On peut en discuter à perte de vue. Mais quelque chose doit retenir notre attention : nos concitoyens y sont prêts. (Applaudissements.) Il ne s’agit pas simplement d’une question de spécialistes et d’élus. (Applaudissements.) La réforme des collectivités locales doit d’abord permettre à nos concitoyens de comprendre, de savoir qui fait quoi, comment cela se pratique, qui prend les décisions.
Il faut que tous les conseillers territoriaux siègent dans les deux instances : l’organisation départementale et l’organisation territoriale. (Applaudissements.)
Mme Brigitte Barèges. Très bien !
M. Michel Mercier. Il ne peut y avoir deux catégories de conseillers territoriaux, mais une seule catégorie. Cela permettra d’éviter les doublons, les concurrences. En effet, si une assemblée prend une décision, l’autre assemblée ne pourra pas décider, avec les mêmes conseillers, la même chose. La deuxième assemblée laissera faire celle qui a déjà pris la décision. C’est une façon moderne et démocratique de travailler qui permettra à nos concitoyens d’appréhender enfin ce que l’on peut faire dans ces domaines-là.
Même si cette réforme est difficile pour les sénateurs, notre groupe y est prêt. Il l’accueillera, il y travaillera et nous verrons comment réaliser cette vraie réforme. (Applaudissements.)
M. Jacques Blanc. Très bien !
M. Michel Mercier. Je crois qu’il ne faut pas laisser de côté le pays rural. (Applaudissements.)
Le pays rural, ce n’est plus du tout ce que nous connaissions il y a cinquante ans. Aujourd’hui, le pays rural est aussi urbain. La population se développe, des gens viennent habiter dans les zones rurales, ils travaillent en ville ou vice-versa. L’idée même de défendre la ruralité, d’aménager le territoire, de créer des modes de transports accessibles à tous est quelque chose d’essentiel. Cela doit aussi nous conduire à renforcer la cohésion de notre pays. Il y a là, à l’évidence, de grandes réformes possibles à imaginer.
J’aborderai deux thèmes évoqués par M. le Président de la République. Notre pays doit encore être un pays où l’on produit, c’est une vérité fondamentale. On ne peut pas tous travailler dans les services. On ne peut pas tous travailler dans les services financiers. (Applaudissements.) Beaucoup de Françaises et de Français ne savent faire qu’une seule chose fondamentale : produire. Il faut qu’en France, on puisse encore travailler, produire. Nous sommes d’accord pour soutenir toutes les politiques qui conduiront à conserver à notre pays ce rôle essentiel de producteur, auquel nous ne voulons pas échapper. Nous sommes prêts à soutenir toutes les politiques qui faciliteront le travail, une fiscalité adaptée, tout ce qui permettra de répondre à nos concitoyens.
Si, lors des élections européennes, autant de Français se sont prononcés en faveur des listes écologiques, c’est probablement parce que ces écologistes ont su parler aux Françaises et aux Français de sujets qui les intéressaient. Cela nous cassait peut-être un peu la tête, mais c’est cependant un vrai souci pour nos concitoyens.
Partout, on constate un intérêt grandissant pour l’écologie, la nourriture biologique. Partout, se développent le souci de préserver la planète et celui de transmettre à nos enfants quelque chose de beau et de bon. Ce souci, nous le partageons.
Rénover notre éducation ensuite : il n’y a pas que les grandes écoles ou les grands lycées parisiens dans ce pays. Je rappellerai, pour faire plaisir à M. Karoutchi, que c’est le lycée de Thizy, commune de 2 500 habitants, dans le département du Rhône – région qui ne m’est pas étrangère (Sourires) – qui a été classé premier lycée de France. (Applaudissements.) Un tel classement signifie que l’on peut et qu’il faut, partout sur le territoire, trouver les bons moyens pour former tous les jeunes et assurer une vraie égalité. Nul besoin d’aller à Paris ou dans les grandes villes pour bien se former !
Tout cela nous permettra de retrouver les valeurs de la République : la responsabilité, l’action et la liberté.
S’agissant de la burka dont on parle beaucoup ces jours-ci, le groupe Union centriste considère que le respect de toutes les religions est essentiel. Respecter les libertés est fondamental et il n’y a pas de religion sans liberté.
Mme Brigitte Barèges. Et le respect de la femme ?
M. Michel Mercier. Or la burka, ce n’est pas la liberté. (Applaudissements.) Nous ne demandons pas de loi, mais nous souhaitons que le sujet soit mis sur la table afin que nous puissions en discuter.
Voilà, monsieur le Premier ministre, ce que notre groupe souhaitait dire à la suite de l’intervention de M. le Président de la République. (Applaudissements.)
M. le président. Pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire du Sénat, la parole est à M. Henri de Raincourt.
M. Henri de Raincourt. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le 7 juin dernier, nos compatriotes ont placé la majorité présidentielle en tête des élections européennes. Ils ont apporté leur soutien aux formations politiques qui leur ont parlé d'Europe et qui avaient une vision pour la France en Europe.
En soutenant la majorité présidentielle, ils ont témoigné leur confiance à une famille politique mobilisée, rassemblée et cohérente. Une famille politique forte de ses valeurs et ouverte au dialogue. Une famille politique fière de sa diversité, qui s'engage autant pour la sécurité des Français que pour la protection de l'environnement ou pour la relance de l'économie et de l'emploi.
Le 7 juin, les Français ont délivré trois messages : une exigence de clarté, une exigence d'unité, une exigence de projet. Nous les avons entendus.
La majorité présidentielle est rassemblée et ouverte. C'est ce qui fait sa force aujourd'hui, c'est ce qui lui donne la légitimité pour continuer à réformer notre pays demain.
Depuis mai 2007, nous avons replacé la politique et la modernisation de notre pays au cœur de l'action publique. Être gestionnaire, c'est aussi savoir être visionnaire. Réformer la France d'aujourd'hui, c'est offrir une vision et une ambition pour la France de demain ; c'est aussi donner toutes leurs chances aux générations futures dans une Europe forte et unie.
Le succès de la majorité présidentielle nous oblige, autant que nous obligent les 60 % de Français qui ne sont pas allés voter. Face aux doutes, aux interrogations, au renoncement de certains de nos compatriotes, nous devons satisfaire à une exigence de pédagogie. C'est aussi le sens du Congrès réuni aujourd'hui. C'est le défi qui nous attend demain.
Le vrai danger pour la vitalité de notre démocratie, c'est le repli dans «l'entre soi», c'est la tentation du communautarisme, c'est la victoire de l'individu et du consommateur sur le citoyen. Pour trop de nos compatriotes, l'Europe est encore une idée lointaine et une réalité tatillonne. Elle doit devenir un horizon naturel et un projet politique mieux partagé. L'Union européenne est la somme d'étapes historiques grâce auxquelles les Européens ont su se réconcilier et construire des politiques communes. Aujourd'hui, le Président de la République et la majorité qui le soutient s'attachent à donner un sens politique et un prolongement à ce projet européen !
Peser face aux autres puissances mondiales, élaborer des réponses communes à la crise internationale, convaincre le monde de lutter résolument contre le réchauffement climatique : ce sont les défis que la France et l'Europe doivent relever. Plus que jamais, la crise économique nous invite à être force d'imagination et de proposition pour une meilleure régulation de l'économie mondiale.
Depuis un an, nous vivons, en effet, une période particulièrement troublée. Des secteurs économiques entiers sont fragilisés et des centaines de milliers d'emplois supprimés ou menacés, dans des conditions parfois inacceptables.
Le Président de la République et le Gouvernement ont choisi de dire la vérité aux Français sur la gravité de la crise et sur ses conséquences. Avec la majorité, ils ont agi sans délai pour préserver l'épargne de nos compatriotes, sauver notre système financier et nos entreprises, protéger nos territoires, atténuer les difficultés des plus fragiles.
En vérité, la crise fait naître une question décisive : quel monde voulons-nous bâtir demain ?
L'échelle des problèmes a changé. La mutation de la société de l'information, l'arrivée massive des nouvelles puissances indienne et chinoise dans l'économie mondiale, nous obligent à repenser entièrement notre modèle de développement.
Nous ne voulons plus d'un monde où l'économie virtuelle l’emporte sur l'économie réelle, où la valeur travail s'efface devant la valeur spéculative. Nous voulons, au contraire, répondre aux souffrances et aux préoccupations du présent. Aux nombreux Français qui subissent les effets de la crise, qui doutent et qui craignent le lendemain et le surlendemain, nous entendons répondre par l'action et la fidélité à nos engagements.
Nous voulons aussi préparer l'avenir en faisant le choix de la relance par l'investissement. Renforcer la compétitivité et l'attractivité de notre économie, développer la recherche et l'innovation, ainsi que la formation, c'est préparer les emplois de demain. La seule politique de lutte contre la crise, c'est celle qui consiste à anticiper et à préparer le retour de la croissance, à maîtriser nos dépenses publiques pour réduire nos déficits et notre endettement.
Avec le Président de la République, nous voulons poursuivre la modernisation de notre pays et la réforme de l'État. Nous voulons que la France de demain demeure une nation industrielle, capable de produire, d'exporter et de développer ses territoires. Le déclin industriel et les licenciements ne sont pas une fatalité. L'Europe n'est pas vouée à devenir seulement un continent de services, sans industries ni travailleurs. L'avenir passe par une vraie politique industrielle en Europe et dans notre pays. Dans le domaine énergétique, dans celui de l'automobile, dans celui du développement durable, la France et l'Europe ont tout à y gagner.
Nous voulons une France qui défende aussi la compétitivité et la qualité de son agriculture. Nos agriculteurs doivent pouvoir vivre du fruit de leur travail, nourrir, demain, 6 milliards d'êtres humains, entretenir l'environnement et fournir l'agro-industrie.
M. Jean-Paul Charié. Très bien.
M. Henri de Raincourt. Après le bilan de santé de la politique agricole commune, à nous d'imaginer celle de l'après-2013. Contribuer à la définition de ses nouveaux contours sera le meilleur moyen de ne pas la subir. De notre ambition sur ce point dépendent la place de notre agriculture dans l'économie mondiale mais aussi la sécurité alimentaire de notre continent.
Le défi environnemental, la « croissance verte », les engagements du Grenelle concernent plus que jamais le savoir-faire du monde rural.
Dans la France de demain, nous voulons des structures territoriales rénovées. À l'initiative du Président de la République, une large réflexion a été engagée. Mettre un terme à la concurrence entre les départements et les régions, clarifier les compétences, supprimer les financements croisés, limiter l'inflation de la dépense publique locale, diminuer le nombre d'élus : tous les sujets doivent être abordés sans tabou. Nous y sommes prêts et nous y travaillons – députés et sénateurs – depuis de longs mois. (Applaudissements.)
Sur ce thème, les sénateurs UMP seront exigeants. Avec nos collègues députés UMP, nous avons tracé les lignes directrices. Nous voulons réaffirmer notre attachement à la commune, principal échelon de proximité, et notre volonté que soient créés des conseillers territoriaux qui remplaceraient les conseillers généraux et régionaux. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, une réforme en demi-teinte ne serait comprise par personne. (Applaudissements.) Une réforme d'envergure sera acceptée par le plus grand nombre, ne nous y trompons pas. Dans nos départements, les attentes des élus et de nos concitoyens sont immenses. Le Sénat, représentant des collectivités, défendra l'adaptation de nos structures administratives aux nouvelles réalités des territoires, sans barboter dans l'eau tiède. (Applaudissements.)
Dans la France du XXIe siècle, en effet, il n'y a plus d'un côté la ville et de l'autre la campagne : des échanges existent, des influences réciproques se manifestent, comme en témoigne le phénomène de la « rurbanisation ».
Aujourd'hui certaines zones rurales ne perdent plus de population, elles en gagnent. Ce sont des terres de tradition, de savoir-faire mais aussi de véritables laboratoires de l'excellence française.
Ces zones retrouvent une attractivité incontestable et sont au cœur de plusieurs défis posés à la société : la nouvelle organisation des services publics, la question de la croissance verte, la valorisation des paysages, le développement de l'économie des services à la personne.
Ces territoires sont des acteurs incontournables de l'attractivité de notre pays et doivent jouer un rôle de premier ordre sur le chemin qui conduit au retour de la croissance.
Voilà le sens de l'action du Président de la République et du cap qu'il a fixé pour les prochains mois : bâtir une France nouvelle, modernisée, fière des valeurs qu'elle défend, mais aussi capable de s'inscrire dans le nouvel environnement mondial.
À Genève, récemment, le Président de la République déclarait : « La crise nous rend libres d'imaginer. C'est le moment d'aller le plus loin possible ».
Mes chers collègues, la journée d'aujourd'hui est un moment historique. C’est la première fois, depuis la naissance de la Ve République, que son Président s’exprime devant le Parlement réuni en Congrès. Pour la première fois, nous avons la possibilité de débattre publiquement des objectifs qu'il a fixés pour notre pays. C'est un événement politique majeur, un rendez-vous républicain de toute première importance qu’à l’évidence il ne fallait pas manquer.
Ceux qui ne l'auraient pas compris n'ont pas mesuré que nous avons changé d'époque. Ce sont les mêmes qui esquivent le débat à chaque fois qu’il faut répondre à des novations. N'ont-ils toujours rien à dire aux Français ? L'exercice de la démocratie est une épreuve toujours recommencée. Le choix de l'opposition n'impressionne personne. Comme en témoigne cette journée, le Président de la République nourrit l'ambition, avec le Gouvernement et la majorité, de faire de la France un pays en mouvement. Choisir l’immobilisme, c’est hypothéquer l’avenir. Opter pour les réformes, c'est mieux le préparer. Il nous faut donc poursuivre celles que nous avons lancées et engager très rapidement les autres, même les plus ambitieuses, car les Français attendent des réponses pour affronter le présent et permettre l'avenir.
Le Président de la République a fait le choix de l'action et de la réforme. À ses côtés, le groupe UMP du Sénat confirme son goût et sa détermination à participer activement à l'émergence de la nouvelle France en Europe. Le Président de la République nous disait tout à l’heure : « Ayons le courage de changer. » Nous y sommes prêts ! (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire de l’Assemblée nationale.
M. Jean-François Copé. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons vécu ensemble cet après-midi un moment important et singulier – nous l’avons tous ressenti dans cet hémicycle si extraordinaire qu’est celui du Congrès à Versailles.
Un moment important car voir devant nous le Président de la République choisir de tracer des orientations aussi essentielles a dépassé le caractère quotidien de nos vies d’élus engagés au service de notre pays, quelles que soient nos sensibilités politiques.
Un moment singulier car l’exercice était particulier. Il s’agissait non pas d’une déclaration de politique générale avec un catalogue de mesures mais d’un message que le Président de la République nous adressait tout autant que d’une invitation à réfléchir ensemble à la manière de servir le mieux possible notre cher et vieux pays dans les années qui viennent, en proposant à nos compatriotes, en cette période si particulière marquée par une crise économique mondiale au caractère totalement inédit, qui affecte tous les continents simultanément, des pistes de réflexion, des orientations toutes marquées du sceau du courage, adossé à une volonté politique, histoire de montrer une nouvelle fois que, dans le pays qui est le nôtre, il y a une différence à faire entre ceux qui veulent que cela bouge et ceux qui préfèrent que rien ne change, entre ceux qui veulent le progrès et ceux qui préfèrent le conservatisme. (Applaudissements.)
M. Hervé de Charette. Très bien !
M. Jean-François Copé. Puisque nous en sommes aux paradoxes, je dois dire qu’il était très intéressant de voir que le propos tenu par le Président était suffisamment haut pour que l’opposition l’écoute respectueusement et suffisamment fort pour que celle-ci ne trouve pas d’arguments pour lui répondre. (Applaudissements.)
Dans ce contexte, nous nous trouvons confrontés aujourd’hui à un rendez-vous que le Président de la République nous fixe tous ensemble, au Premier ministre et à nous parlementaires de la majorité – je me permets de m’exprimer ainsi car je crois avoir compris qu’il n’y avait pas de parlementaires de l’opposition.