M. David Assouline. À Paris aussi ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Ces sommes seront, à terme, transférées aux pôles créés pour devenir une dotation en capital qui conférera à ces pôles une assise financière sans précédent, comparable à celle des grandes universités internationales.
Les projets immobiliers seront réalisés sous forme de partenariats publics-privés. Le démarrage des premiers chantiers est attendu pour la fin 2011.
En outre, nous consacrerons 400 millions d’euros au total, sur la période 2009-2011, à des campus prometteurs et innovants, c’est-à-dire en tout neuf projets – cinq prometteurs, quatre innovants –, qui concernent treize universités supplémentaires.
Un campus prometteur est un campus qui possède un fort potentiel, qui est prometteur pour l’avenir, et dont le rôle au plan national, voire européen, est loin d’être négligeable.
C’est un signal fort envers les collectivités territoriales concernées. Cette mention doit les inciter à s’investir fortement dans leurs universités pour accroître sensiblement le potentiel scientifique et pédagogique de celles-ci, et ainsi renforcer leur visibilité au niveau européen ou international.
Ces campus prometteurs sont Paris-Est, c’est-à-dire le campus de Créteil-Marne-la-Vallée, Clermont-Ferrand, Nantes, Nice et Rennes : 30 millions à 60 millions d’euros seront consacrés à chacun de ces campus prometteurs.
Quant aux campus innovants, ce sont des sites de taille sensiblement inférieure, mais dont le projet a été jugé particulièrement intéressant. Ce sont des universités qui font, dans la majorité des cas, le choix de se recentrer sur une thématique scientifique spécialisée. C’est donc une prime au dynamisme, à la créativité, à l’engagement et à la mobilisation. Les campus de Cergy, Dijon, Le Havre et Valenciennes se verront, en tant que campus innovants, attribuer 20 millions d’euros.
Je compte évidemment sur tous les sénateurs ici présents pour servir de relais auprès des collectivités locales, afin que celles-ci accompagnent ces campus prometteurs et innovants dans leur dynamique de développement.
Outre les cinquante-neuf universités concernées par l’opération Campus, toutes les universités bénéficieront de crédits nouveaux puisque nous avons décidé d’une accélération très sensible, durant une année et demie, des contrats de projets État-région dans le cadre du plan de relance et d’une hausse des crédits de mise en sécurité. Au total, 550 millions d’euros seront consacrés, au titre du plan de relance, aux projets immobiliers de l’ensemble des universités.
J’en viens aux IUT.
La globalisation des dotations est au cœur de l’autonomie que la loi du 10 août 2007 a reconnu aux universités. Maintenir les fléchages antérieurs des crédits irait à l’encontre de cet objectif. Néanmoins, la spécificité des IUT est préservée, notamment pour tenir compte de la réussite qui est la leur en matière de professionnalisation des formations universitaires.
Les IUT continuent de disposer d’un budget propre.
Le nouveau modèle de répartition des moyens prend en compte le coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT, diplôme universitaire de technologie.
La référence à la performance en matière de réussite aux examens et d’insertion professionnelle se fera également à l’avantage des IUT, qui seront bien entendu associés au travail d’évaluation de ce système de répartition.
Un dialogue fructueux a été mené entre universités et IUT, sous l’égide du ministère, pour qu’une charte soit signée entre eux afin de structurer leurs relations. J’ai annoncé, il y a quelques jours, que cette charte aurait valeur réglementaire et serait intégrée dans le code de l’éducation afin de rassurer pleinement toutes les parties prenantes à l’accord.
Dès les prochaines semaines, universités et IUT vont pouvoir travailler à l’élaboration des contrats d’objectifs et de moyens qui les lient.
À ma demande, les présidents d’université ont accepté de s’engager dans une sanctuarisation a minima des moyens des IUT en 2010, comme ils l’ont fait en 2009.
L’État, quant à lui, est plus que jamais présent aux côtés des IUT : les 5 millions d’euros qui leur avaient été alloués en 2008 pour encourager l’accueil de bacheliers technologiques seront maintenus en 2009, et je consacrerai 10 millions d’euros supplémentaires à l’équipement des IUT, dans le cadre du plan de relance.
Mme Laborde a évoqué le cas de l’IUT de Blagnac. Un accord a été trouvé localement pour l’ouverture de ce nouveau département, si nécessaire à la formation de nos jeunes, dans un contexte budgétaire contraint en matière d’emplois publics. Il faut s’en féliciter, et non pas le déplorer ! Je ne doute pas que, dans le nouveau contrat d’objectifs et de moyens qui sera signé entre l’université et l’IUT, les moyens humains nécessaires seront mis à la disposition de cet IUT.
Vous avez dit, monsieur Renar, qu’il fallait sortir de la crise par le haut. Cette sortie de crise passe par le dialogue social permanent sur tous les sujets. Le dernier sujet d’inquiétude, la mastérisation, est en cours de résolution.
Je ne vois pas la nécessité de tenir des états généraux de la recherche et de l’enseignement, car ces états généraux ont déjà eu lieu, en octobre 2004, et ont été le résultat d’une large mobilisation de la communauté scientifique française durant plusieurs mois de discussions et de contributions. Ils représentent, à ce titre, un grand moment de la réflexion sur l’organisation de la recherche en France, dans le droit fil du colloque de Caen de 1956 et des assises nationales de la recherche de 1981-1982.
Un grand nombre de propositions faites en 2004 se trouvent d’ailleurs aujourd’hui concrétisées et le rapport final de ces états généraux qui avait été transmis au Gouvernement, a été, pour une très large part, mis en œuvre.
Je citerai plusieurs exemples.
Les états généraux appelaient à la création d’un ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur de plein droit, qui déterminerait les grands choix et affirmerait le caractère prioritaire de la recherche dans notre pays et son lien très fort avec l’enseignement supérieur. Ce ministère, nous l’avons créé ! Et c’est la politique du Gouvernement que de faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une priorité et de mettre l’université au cœur du dispositif de recherche, avec une formation de qualité, comme c’est le cas dans les grands pays développés.
Nous voulons faire des organismes de recherche, le CNRS en tête, des stratèges pour construire et consolider notre recherche au niveau national, afin d’en finir avec les redondances entre organismes de recherche et avec les lourdeurs administratives qui assaillent nos chercheurs.
M. Pierre-Yves Collombat. Des mots !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous voulons établir une stratégie nationale de la recherche et de l’innovation avec les chercheurs eux-mêmes, publics et privés, et avec les associations porteuses d’enjeux, pour que notre pays puisse faire enfin les grands choix scientifiques et technologiques essentiels pour son avenir. Cette démarche partira d’en bas, des besoins du terrain.
En 2004, les états généraux de la recherche appelaient à redonner leur juste place à des universités pourvues de capacités de décisions rénovées, qui pourraient alors développer des relations de confiance et de partenariat équilibré avec les autres acteurs du système de recherche.
Ces universités, elles existent : ce sont les vingt premières universités autonomes, et toutes celles qui suivront ; grâce à la loi LRU et à un investissement financier de l’État, elles bénéficieront de toutes les marges de manœuvre juridiques et financières nécessaires au développement et à la maîtrise de leur stratégie de recherche.
En 2004, les états généraux de la recherche appelaient à la création d’une nouvelle structure dotée d’un budget propre, interlocuteur exclusif pour le financement de projets « blancs » et de projets thématiques d’intérêt national : le CoFiPS. Cette agence de financement nouvelle, nous l’avons créée : c’est l’Agence nationale de la recherche, dont je vais augmenter la proportion de « programmes blancs » – ils étaient 25 % en 2008, ils sont 35 % en 2008, et seront 50 % en 2010 ! –, afin d’offrir aux équipes de recherche la possibilité de produire de la créativité pure et de l’excellence.
En 2004, les états généraux de la recherche appelaient à la création d’un comité d’évaluation des opérateurs de recherche indépendant des structures d’évaluation existantes et en charge d’un audit régulier de la politique scientifique des opérateurs de recherche, pour veiller à la qualité de l’évaluation et de la prise en compte de ses conclusions par les opérateurs.
Ce comité d’évaluation existe désormais : c’est l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, créée par la loi de 2006, et qui, conformément aux recommandations des états généraux, accrédite les bonnes pratiques d’évaluation, pratique un suivi régulier du fonctionnement des commissions d’évaluation et analyse l’utilisation des moyens financiers et humains mis à la disposition des opérateurs pour leurs missions de recherche.
En 2004, les états généraux de la recherche appelaient à la création de pôles de recherche et d’enseignement supérieur, associant localement les différents partenaires de l’enseignement supérieur et de la recherche publique et privée. Aujourd’hui au nombre de douze, ces PRES seront bientôt quatorze, et j’ai bon espoir que l’ensemble de notre paysage universitaire et de recherche sera, d’ici à la fin de l’année, structuré en pôles.
Monsieur Lagauche, je ne peux pas vous laisser dire que le plan de relance, auquel sont consacrés 730 millions d’euros de crédits budgétaires supplémentaires, oublie la recherche : 286 millions d’euros lui sont affectés, dont 46 millions d’euros, soit plus 17 %, pour les très grandes infrastructures, et 220 millions d’euros vont au plan « Nanosciences », au Grenelle de l’environnement et à la recherche duale en matière de défense ; enfin, 20 millions d’euros de travaux sont destinés aux laboratoires des organismes de recherche qui souffrent, eux aussi, malheureusement, de vétusté. Or, comme vous le savez, l’épanouissement des chercheurs et l’attractivité de nos laboratoires passent aussi par l’immobilier.
En outre, les organismes de recherche publics vont voir, grâce au plan de relance, leurs moyens progresser de 5,5 %, contre 3,5 % avant la mise en œuvre de ce plan. Au total, la progression représente donc onze fois l’inflation.
J’en viens au rôle du crédit impôt recherche, ou CIR. Il répond à quatre objectifs, que je rappelle.
Premier objectif : encourager au maintien sur le sol français des centres de recherche qui y sont aujourd’hui implantés. Les risques de délocalisation, avec leurs conséquences désastreuses pour notre économie, ne doivent en effet pas être sous-estimés. Il s’agit, en mettant en œuvre une stratégie industrielle, de défendre la France dans une période de crise.
Deuxième objectif : attirer des activités de recherche et de développement actuellement conduites à l’étranger par des entreprises multinationales. Le président de Sanofi l’a encore dit au Président de la République la semaine dernière, nous avons désormais la fiscalité la plus avantageuse d’Europe pour les centres de recherche. Et nous en recueillons les fruits : Microsoft vient d’implanter un laboratoire à Lille, IBM à Sofia Antipolis et General Electric envisage de revenir en Île-de-France, région qu’il avait quittée.
Troisième objectif : stimuler l’effort d’innovation de nos PME. Alors qu’elles engagent 19 % des dépenses nationales de recherche et de développement, la part du crédit impôt recherche qui reviendra aux PME après la réforme s’élèvera à 35 %. Ce sont en fait plus de 450 millions d’euros supplémentaires de CIR dont bénéficieront 5 000 PME.
Quatrième objectif : développer des liens entre la recherche privée et publique. Contrairement aux idées reçues, une partie de la dépense fiscale découlant de la mise en œuvre du CIR revient dans les laboratoires publics. L’emploi des jeunes docteurs compte double dans le crédit d’impôt recherche.
Enfin, le CIR est désormais une arme anti-crise. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé le dégagement de 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires pour payer en 2009 aux entreprises ce que l’État leur aurait payé sur trois ans. À 90 %, ce remboursement profitera à des PME.
M. David Assouline. Et combien pour Total ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous évaluerons ce dispositif, mais vous comprendrez que la première année de sa mise en application, l’évaluation n’est pas pertinente. Nous la ferons dans l’année qui vient.
M. Bodin et d’autres ont évoqué la question de la « mastérisation » des formations et des professeurs du premier et du second degré. Cette réforme du recrutement des maîtres à bac + 5 avec un mastère a été souhaitée par le ministre de l’enseignement supérieur pour revaloriser les carrières des enseignants du premier et du second degré. C’est une chance pour nos étudiants, pour nos futurs enseignants, qui auront de meilleures carrières et de meilleures rémunérations.
M. Pierre-Yves Collombat. C’est de la théorie !
Mme Valérie Pécresse, ministre. C’est une chance pour nos enfants qui auront des professeurs mieux formés, à bac + 5,…
M. Pierre-Yves Collombat. Ils les ont déjà, les cinq ans d’études !
Mme Valérie Pécresse, ministre. … et c’est aussi la norme pour tous les grands pays qui ont fait de l’éducation leur priorité !
Aujourd’hui, la concertation est en cours. Nous travaillons à faire en sorte que l’année de transition, 2010, se déroule dans de bonnes conditions, de manière à aboutir, en 2011, à une formation définitivement validée et approuvée par tous.
Quant aux IUFM, leur intégration à l’université va dans le sens de l’histoire. Tous les grands pays qui ont fait de l’éducation leur priorité forment leurs maîtres à l’université.
M. Jacques Legendre. Évidemment !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il faut donc que les IUFM prennent toute leur part dans la définition de ces nouvelles formations. C’est ce qu’ils font sur le terrain.
M. Pierre-Yves Collombat. Et les antennes locales ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Rassurez-vous, les antennes de proximité des IUFM conserveront leur rôle, sinon en tant qu’institution, du moins en tant que structure de formation de proximité, au plus près des classes et au plus près des territoires. La formation des maîtres en proximité des classes n’est pas remise en cause !
M. Pierre-Yves Collombat. Si ! Il n’y a plus de stages !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous mettons en place 20 000 bourses supplémentaires pour permettre à tous les jeunes étudiants de financer cette année supplémentaire. Ils pourront accomplir des stages rémunérés à hauteur de 3 000 euros et bénéficier de bourses au mérite d’un montant de 2 500 euros, qui viendront s’ajouter aux bourses sur critères sociaux de mon ministère.
M. Pierre-Yves Collombat. On le sait ! On lit le journal !
M. Pierre-Yves Collombat. Vous répétez ce qu’il y a dans le journal !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je suis désolée de vous dire ici la même chose que ce que je dis dans les journaux ! Ce qui serait inquiétant, ce serait que je n’aie pas le même langage selon que je m’adresse à la presse ou à la représentation nationale !
M. Pierre-Yves Collombat. Nous vous avons posé des questions !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Ma dernière réponse est destinée à Mme Blandin. Puisque vous avez parlé, madame la sénatrice, de biodiversité, cela me donne l’occasion de rappeler, pour conclure, la priorité que la France lui a donnée et le rôle qu’elle joue dans ce domaine, sur le plan national comme à l’échelle internationale.
Cette année, nous avons mis en place une fondation de coopération scientifique nationale pour rassembler tous les acteurs scientifiques en faveur de la biodiversité.
Je me suis personnellement engagée auprès des instances internationales : j’ai milité, dans le cadre du G8, de l’Union européenne et du Programme des Nations unies pour l’environnement, en faveur de la création d’une sorte de groupe intergouvernemental d’experts sur la biodiversité, comme il en existe un sur l’évolution du climat. Il s’agit de lutter contre l’extinction des espèces dont le monde est actuellement le théâtre.
Je me bats aussi pour que le siège de ce groupe, qu’on appelle IPBES – Intergovernmental Science Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services –, soit à Paris, de manière à être en lien avec l’UNESCO. Il pourrait être accueilli dans les locaux du Musée de l’Homme, à la rénovation duquel nous consacrerons d’ailleurs, je le rappelle, 50 millions d’euros, car, contrairement à ce que certains d’entre vous prétendent, l’anthropologie et l’ethnologie ne sont pas pour moi des sciences inutiles ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président. En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
4
Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente. Je demande à chacun de bien respecter ce temps de parole.
déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires
M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.
M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Monsieur le ministre, depuis quelques jours, la question de l’augmentation des prélèvements obligatoires fait débat, au sein même de la majorité. Nous l’avons vu ce matin à l’Assemblée nationale, et nous le verrons très certainement bientôt dans cette enceinte.
M. Roland Courteau. C’est sûr !
M. Hervé Maurey. Certaines personnalités suggèrent, en effet, de supprimer le bouclier fiscal, en tout cas de le modifier.
M. Jean-Patrick Courtois. Eh oui !
M. Thierry Foucaud. C’est une nécessité !
M. Hervé Maurey. D’autres proposent de créer, à l’instar de ce qui s’est fait aux États-Unis, un prélèvement supplémentaire sur les très hauts revenus.
M. Jean-Marc Todeschini. Il faut faire les deux !
M. Hervé Maurey. Un amendement en ce sens a été adopté hier par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Ces prises de position résultent, bien entendu, de la dégradation des déficits publics du fait de la crise économique.
M. Claude Domeizel. C’est sûr !
M. Jean-Marc Todeschini. Il n’y a pas que cela !
M. Hervé Maurey. Je rappelle que le projet de loi de finances rectificative pour 2009, dont nous allons débattre dans les prochains jours, portera le déficit budgétaire à 104 milliards d’euros et le total des déficits publics à 5,6 % du PIB. (M. Bernard Frimat s’exclame.)
Le projet de loi de finances initiale pour 2009 était fondé sur un déficit budgétaire de 52 milliards d’euros, c’est-à-dire deux fois moins, et sur un déficit public de 3,1 % du PIB, et ce voilà seulement six mois !
Ces initiatives répondent également à un souci d’équité et de justice fiscale, parce qu’il n’est pas anormal de considérer que, dans une période telle que celle que nous connaissons actuellement, un effort de solidarité supplémentaire peut être demandé à ceux qui en ont les moyens.
Le Président de la République, pour sa part, a déclaré qu’il n’avait pas été « élu pour augmenter les impôts ». Je souscris pleinement à cette affirmation, compte tenu du poids trop élevé des prélèvements obligatoires dans notre pays.
C’est d’ailleurs pourquoi j’avais émis quelques réserves lorsque nous avons créé, voilà quelques mois à peine, une nouvelle taxe pour financer le revenu de solidarité active, ou RSA.
Cependant, les circonstances exceptionnelles que nous connaissons à l’heure actuelle pourraient justifier, me semble-t-il, des mesures exceptionnelles, elles aussi, à condition naturellement qu’elles aient un caractère provisoire.
Monsieur le ministre, ma question est très simple. Dès lors que le Gouvernement n’envisage ni augmentation des impôts ni diminution des déductions fiscales, comment entend-il maîtriser et a fortiori réduire les déficits publics, sachant que la réduction des déficits et de la dette était aussi un engagement de Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour l’élection présidentielle ? (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)
M. Jean-Marc Todeschini. Il l’a oublié !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser Éric Woerth, qui est retenu à l’Assemblée nationale pour la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Le niveau des déficits traduit, en effet, la gravité de la situation. Mais il faut bien voir que nous sommes confrontés à la fois à un déficit de crise et à un déficit structurel.
Il convient donc, d’une part, de s’assurer que le déficit dû à la crise reste bien temporaire et, d’autre part, de poursuivre les réformes afin de parvenir à réduire le déficit structurel.
On ne peut pas, même devant une crise de cette ampleur, mettre en péril la soutenabilité à moyen terme de nos finances publiques.
Cependant, il ne faut pas se tromper de solution : augmenter les impôts n’est pas une solution.
Lorsqu’on commence à augmenter les impôts des plus aisés, il n’est pas loin le temps où l’on augmentera les impôts de tous. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Roland Courteau. C’est un peu léger !
M. Jean-Marc Todeschini. Il y a de la marge !
M. André Santini, secrétaire d'État. Je suis heureux de réjouir la gauche, qui a enfin trouvé une occasion de parader !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela le fait rire lui-même !
M. André Santini, secrétaire d'État. En cette période, la justice et l’efficacité me semblent mieux servies par une baisse des prélèvements sur les plus modestes que par une sanction appliquée aux plus riches. (M. Bernard Frimat s’exclame.)
Quant au bouclier fiscal, nous avons eu ce débat légitime voilà dix-huit mois. Un bouclier à 50 %, c’est tout simplement juste, monsieur le sénateur. Est-il interdit de réussir en France ?
M. Jean-Marc Todeschini. Ah non !
M. André Santini, secrétaire d'État. Silence à gauche ! (Rires et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
La réussite matérielle doit-elle rimer avec expatriation ? Décourager l’effort et le travail ne peut pas être une solution.
La clé, c’est d’agir sur la dépense. Pour les dépenses visant à lutter contre la crise, nous avons mis en place un plan de relance rapide, temporaire et ciblé sur l’investissement. (M. Bernard Frimat s’exclame.) Ces dépenses ne dégradent pas « l’actif net » de la France et sont réversibles. Parallèlement, nous conservons une ferme maîtrise des dépenses courantes. (Mme Raymonde Le Texier rit.)
Nous poursuivons donc la révision générale des politiques publiques, ou RGPP, et l’ensemble des réformes structurelles. Nous avons fait aussi des avancées majeures en matière de contrôle des niches fiscales et sociales. En outre, nous avons inscrit dans la loi de programmation des finances publiques une croissance des dépenses deux fois plus faible que celle qui a été enregistrée en moyenne par le passé.
Une relance efficace, ciblée, temporaire, préparant l’avenir, et une maîtrise sans précédent des dépenses courantes : voilà, monsieur le sénateur, comment nous pourrons sortir de la crise plus forts que lorsque nous y sommes entrés ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)