Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
2. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Francis Grignon, le président.
3. Revenu de solidarité active. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.
Discussion générale : M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Mme Odette Terrade, MM. le président, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
5. Revenu de solidarité active. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.
Discussion générale (suite) : Mme Bernadette Dupont, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Éric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; MM. Joseph Kergueris, Guy Fischer, Paul Blanc, Yvon Collin, Jean-Pierre Godefroy, Jean Boyer, Mme Gélita Hoarau, MM. Alain Vasselle, Aymeri de Montesquiou, Yves Daudigny, Rémy Pointereau, Jean Desessard, Alain Fouché, Claude Lise, Jean-Claude Etienne, Jacques Gillot, Jean-Paul Virapoullé, Bernard Cazeau, Philippe Dominati.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
Motion no 283 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer. – Rejet par scrutin public.
Motion no 115 de M. Yves Krattinger. – M. Yves Krattinger, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 89 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Mmes Raymonde Le Texier, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 160 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.
M. Guy Fischer.
Amendements nos 1 de la commission, 162 et 163 de Mme Annie David. – Mmes le rapporteur, Isabelle Pasquet, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer, Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 1 ; rejet des amendements nos 162 et 163.
Amendement n° 164 de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le haut-commissaire, Mme Raymonde Le Texier. – Rejet.
Amendement n° 161 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Réserve.
M. le président.
Renvoi de la suite de la discussion
6. Dépôt de propositions de loi
7. Dépôt d’une proposition de résolution
8. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution
10. Dépôt de rapports d’information
11. Dépôt d’un avis
12. Ordre du jour