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Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Marc Massion et Bernard Vera ;
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, MM. Paul Girod, Michel Sergent et François Trucy.
11
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. Nicolas About une proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 144, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président. J'ai reçu de M. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports.
Le rapport sera imprimé sous le n° 141 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
Le rapport sera imprimé sous le n° 143 et distribué.
13
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Pierre Masseret un rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 51e session ordinaire - 2005 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 142 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée à aujourd'hui, mercredi 21 décembre 2005 à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 91, 2005-2006), de programme pour la recherche (urgence déclarée).
Rapport (n° 121, 2005-2006) fait par MM. Maurice Blin, Henri Revol et Jacques Valade au nom de la commission spéciale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 21 décembre 2005, à trois heures cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD