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DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE résolution
M. le président. J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (n° E-2617).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 94, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (n° 45, 2004-2005).
Le rapport sera imprimé sous le n° 93 et distribué.
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ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 3 décembre 2004, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 73 et 74, 2004-2005) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
- Economie, finances et industrie :
Services financiers (+ article 73 septies) :
M. Bernard Angels, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 10) ;
Mme Michèle Demessine, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (consommation et concurrence, avis n° 76, tome IX).
- Charges communes (+ article 73) :
- Comptes spéciaux du Trésor (articles 52 à 56, 56 bis, 57 et 58) :
M. Paul Girod, rapporteur spécial (charges communes, rapport n° 74, annexe n° 5) ;
Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial (comptes spéciaux du Trésor, rapport n° 74, annexe n°43)
- Budget annexe des monnaies et médailles :
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 40)
Economie, finances et industrie :
Industrie:
M. Eric Doligé, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 11) ;
M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (industrie, avis n° 76, tome V) ;
M. Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (énergie, avis n° 76, tome VI) ;
M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (technologies de l'information et Poste, avis n° 76, tome XXI).
Commerce extérieur :
M. Marc Massion, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 13) ;
M. Michel Bécot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome X)
Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat (+ article 73 sexies) :
M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 12) ;
M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome VIII).
Services du Premier ministre :
I. Services généraux (à l'exclusion des crédits relatifs à la fonction publique, à l'audiovisuel et à la presse) :
M. François Marc, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 29)
II. Secrétariat général de la défense nationale :
M. Michel Moreigne, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 30)
III. Conseil économique et social :
M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 31)
IV. Plan :
Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 32)
M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (avis n° 76, tome XII) ;
- Budget annexe des Journaux officiels :
M. Bernard Vera, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 38)
Fonction publique et réforme de l'Etat :
M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial (rapport n° 74, annexe n° 21)
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 79, tome IX).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2005
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2005 est fixé à la veille du jour prévu pour la discussion à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour 2005 est fixé au vendredi 10 décembre, à seize heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD