TEXTE SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission : Une initiative européenne pour la croissance : investir dans les réseaux et la connaissance pour soutenir la croissance et l'emploi.
Ce texte sera imprimé sous le n° E 2440 et distribué.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président. J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2003-2008).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 69 et distribué.
ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 19 novembre 2003, à quinze heures, et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi (n° 54, 2003-2004) de financement de la sécurité sociale pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 59, 2003-2004) de MM. Alain Vasselle, Jean-Louis Lorrain, Dominique Leclerc et André Lardeux, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 60, 2003-2004) de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans le débat sur la famille n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures aura lieu un débat sur la famille.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2004 (AN n° 1093).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 novembre 2003, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première partie : jeudi 20 novembre 2003, à dix heures trente.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 19 novembre 2003, à une heure dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD