Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 27 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (148 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 2).

3. Règlement définitif du budget de 2002. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).

Discussion générale : MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Jean-Philippe Lachenaud, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; M. Denis Badré, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Angels.

MM. le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 2 à 8 (et tableaux A à G annexés), 9 (et tableau I annexé), 10 et 11. - Adoption (p. 4)

Vote sur l'ensemble (p. 5)

M. Auguste Cazalet

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

4. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 6).

5. Ordre du jour (p. 7).