SEANCE DU 19 DECEMBRE 2002
M. le président.
« Art. 7. - Dans le premier alinéa de l'article L. 4311-13 du code de la santé
publique, l'année "2002" est remplacée par l'année : " 2003". »
Je mets aux voix l'article 7.
M. Roland Muzeau.
Le groupe CRC vote contre.
(L'article 7 est adopté.)
M. le président.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la
deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble