SEANCE DU 18 DECEMBRE 2002
M. le président.
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Réduire les crédits de paiement du titre V. - Culture et communication de 2
000 000 euros. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-François Copé,
secrétaire d'Etat.
Cet amendement tend à réduire de 2 millions d'euros la
dotation du chapitre 56-91 du budget de la culture. Il s'agit d'une
coordination avec l'amendement n° 10 que je viens de présenter et qui majore de
2 millions d'euros les crédits du titre IV.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président.
Le vote est réservé.
Article 48 et état E (pour coordination)