SEANCE DU 16 DECEMBRE 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière une proposition de loi
tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 98, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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