SEANCE DU 12 DECEMBRE 2002
MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE
M. le président.
La parole est à M. Jacques Pelletier.
M. Jacques Pelletier.
Monsieur le président, notre collègue M. André Boyer a été déclaré cette nuit
comme votant contre le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation
décentralisée de la République alors qu'il souhaitait s'abstenir.
M. le président.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.
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