SEANCE DU 5 DECEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, vendredi 6 décembre 2002, à dix heures, à quinze heures et
le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 67 et 68, 2002-2003) (M. Philippe Marini, rapporteur
général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation).
Deuxième partie.
- Moyens des services et dispositions spéciales :
-
Ecologie et développement durable* :
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial (rapport n° 68, annexe n° 9) ;
M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
et du Plan (avis n° 70, tome XVII) ;
M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles (avis n° 69, tome III).
(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des
sénateurs.)
-
Equipement, transports, logement, tourisme et mer :
I. -
Services communs*.
II. -
Urbanisme et logement*.
M. Paul Girod, rapporteur spécial (rapport n° 68, annexes n°s 14 et 15) ;
M. Bernard Piras, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (urbanisme, avis n° 70, tome XV) ;
M. Jean-Yves Mano, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (logement, avis n° 70, tome XIV) ;
Mme Françoise Henneron, rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales (logement social, avis n° 72, tome IX).
(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des
sénateurs.)
III. -
Transports et sécurité routière :
1.
Transports terrestres et intermodalité*.
2.
Routes et sécurité routière* (et article 71
bis).
M. Jacques Oudin, rapporteur spécial (transports et intermodalité, rapport n°
68, annexe n° 16) ;
M. Gérard Miquel, rapporteur spécial (routes et sécurité routière, rapport n°
68, annexe n° 17) ;
M. Bernard Joly, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (transports terrestres, avis n° 70, tome XVIII) ;
M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (routes et voies navigables, avis n° 70, tome XIII).
(Procédure de questions et de réponses avec un droit de réplique des
sénateurs.)
3.
Aviation et aéronautique civiles (et article 71).
-
Budget annexe de l'aviation civile :
M. Yvon Collin, rapporteur spécial (rapport n° 68, annexe n° 18) ;
M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (aviation civile et transport aérien, avis n° 70, tome
XIX).
IV. -
Mer :
M. Marc Massion, rapporteur spécial (marine marchande, rapport n° 68, annexe
n° 19) ;
M. Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 70, tome XX).
V. -
Tourisme :
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial (rapport n° 68, annexe n° 20)
;
M. Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques et du Plan (avis n° 70, tome XVI).
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans les discussions précédant l'examen des crédits
de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits
budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2003
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2003 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles
de la deuxième partie, non joints à l'examen des crédits
du projet de loi de finances pour 2003
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la deuxième
partie, non joints à l'examen des crédits du projet de loi de finances pour
2003, est fixé au vendredi 6 décembre 2002, à seize heures.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par l'Assemblée
nationale, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n° 83,
2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 10 décembre 2002, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 10 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Question orale avec débat (n° 4) de M. Gérard Larcher à M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
réorganisation des couloirs aériens en Ile-de-France :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 11
décembre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de M. Henri de Raincourt, tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en
institution et les moyens de la prévenir (n° 315, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
résolution de MM. Bernard Plasait et Henri de Raincourt et des membres du
groupe des Républicains et Indépendants, tendant à la création d'une commission
d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (n°
348, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Daniel
Hoeffel relative à la décentralisation de la gestion des fonds européens (n°
63, 2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M.
Philippe Adnot portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables
aux départements (n° 64, 2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 décembre 2002, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 6 décembre 2002, à zéro heure trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD