SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport du conseil
d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, établi en
application de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la
sécurité sociale pour 2001.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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