SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002
RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. le président.
La parole est à Mme Hélène Luc, pour un rappel au règlement.
Mme Hélène Luc.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à
nouveau attirer votre attention sur la situation de la compagnie Air Lib.
Le moment est critique : soit la compagnie continue à exister, soit elle
disparaît avec ses 3 200 salariés. Monsieur le ministre, il s'agit de savoir si
le Gouvernement veut créer les conditions d'un redressement qui s'avère
possible grâce, d'une part, à la situation favorable dans le transport à bas
prix et, d'autre part, à l'ouverture d'une ligne vers le reste de l'Algérie,
les prévisions vers le reste de l'Afrique étant moins certaines.
Certes, les difficultés sont encore importantes car, comme je le rappelais au
cours de la séance du 30 octobre dernier, Swissair, avec son président
Ernest-Antoine Seillière et la société de Wendel, a laissé une situation
catastrophique, avec un déficit de 6 milliards de francs.
De plus, sur les 1 400 milliards de francs que la compagnie a été condamnée à
payer, elle doit encore verser 400 millions à Air Lib. Faudra-t-il un nouveau
jugement pour que cette somme soit payée ?
La compagnie Air Lib ne peut pas honorer ses échéances. Mais son PDG,
Jean-Charles Corbet, nous a affirmé, monsieur le ministre, qu'il serait en
mesure de présenter un ou deux repreneurs dans les délais que le Conseil
supérieur de l'aviation civile a fixés, le vendredi 8 novembre, lors de sa
réunion plénière.
Monsieur le ministre, le moment est venu pour le Gouvernement de prendre ses
responsabilités et de sauver une entreprise française et ses 3 200 salariés,
qui sont inquiets au plus haut degré.
Les propos des membres du Gouvernement ont été interprétés par les médias
comme devant laisser à penser qu'il n'y avait plus rien à faire pour que vive
cette compagnie aérienne. Le
Journal du dimanche
, vous l'avez vu comme
moi, a même titré sur l'après-Air Lib.
Imaginez l'inquiétude des salariés et de leurs familles, eux qui ont déjà
connu une telle situation il y a quinze mois et qui se sont tant investis dans
leur travail !
Ils ont commencé à s'en sortir avec l'aide que leur a apportée M. Gayssot,
ministre des transports du précédent gouvernement
(Murmures sur les travées
du RPR),
en leur octroyant un prêt de 30 millions d'euros, prêt que vous
avez d'ailleurs prolongé, j'en prends acte, monsieur le ministre. Mais il faut
aujourd'hui aller plus loin.
Deux décisions essentielles doivent être prises.
Il faut laisser un peu de temps à Air Lib. Il ne faut pas lui imposer des
délais trop contraignants qui risqueraient de faire échouer ses démarches pour
trouver un ou deux financiers.
Vous devez prendre la décision politique de sauver ces 3 200 emplois et une
entreprise française. Easy Jet, une entreprise anglaise, et Ryan Air - pour ne
parler que de ces deux compagnies - n'attendent qu'un mot pour occuper les
créneaux qu'Air Lib laisserait vides à Orly. Vous ne devez pas le permettre,
monsieur le ministre, et j'espère que vous ne le voulez pas.
Comme vous le savez, je suis restée en liaison durant tout le week-end avec
votre ministère, avec vous personnellement, avec votre chef de cabinet et avec
le Premier ministre. J'ai même alerté le Président de la République. J'étais
également, bien sûr, en liaison avec M. Corbet et le comité d'entreprise d'Air
Lib.
La situation est inquiétante pour Air Lib. Mais les conséquences de la
fermeture de cette ligne pourraient être dramatiques également pour la
Guadeloupe, surtout au moment où le groupe Accor annonce son départ.
L'Europe devra, par ailleurs, accepter la transformation du prêt.
Monsieur le ministre, vous affirmez ne pas vouloir créer de difficultés à Air
Lib. C'est aussi le discours du président du Conseil supérieur de l'aviation
civile. Mes amis du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même ne
demandons qu'à vous croire et nous attendons vos actes.
Ma passion à défendre cette compagnie, ses salariés et leur famille n'a
d'égale que ma volonté farouche de ne pas créer encore des chômeuses et des
chômeurs.
Puisque nous avons la chance de bénéficier de votre présence au Sénat,
monsieur le ministre, j'attends bien sûr que vous me répondiez et je souhaite
de tout coeur que vous le ferez avec la sagesse qui sied dans notre
assemblée.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien,
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la
mer.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ma réponse
sera très sobre.
Les sujets de préoccupation n'ont pas manqué ces jours derniers, et le dossier
Air Lib en fait partie. A l'évidence, nous ne voulons aucun mal à cette
société. Bien au contraire, nous souhaitons qu'elle vive, qu'elle prospère,
qu'elle continue à desservir bien des destinations. Nous souhaitons
véritablement son succès et son développement.
Cependant, malgré tout ce que vous avez dit, madame la sénatrice, il faut
reconnaître que nous avons déjà fait beaucoup en sa faveur.
Mon prédécesseur a alloué un prêt de 30,5 millions d'euros à cette société.
Comme vous l'avez rappelé, nous avons prolongé ce prêt. Par ailleurs, Air Lib
ne paye pas de charges, ni sociales ni fiscales. L'effort en fonds publics dont
elle bénéficie ainsi s'élève à 60 millions supplémentaires depuis notre arrivée
au gouvernement en mai 2002.
Aujourd'hui, ce n'est pas nous qui détenons la clé pour Air Lib. C'est à ses
dirigeants qu'il appartient de définir une stratégie crédible et de convaincre
des investisseurs qui lui permettront de se maintenir et de se développer.
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