SEANCE DU 29 OCTOBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 30 octobre 2002, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 24 rectifié,
2002-2003) relatif à l'organisation décentralisée de la République.
Rapport (n° 27, 2002-2003) de M. René Garrec, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public à la tribune sur l'ensemble du texte.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi pour la sécurité intérieure (n° 30, 2002-2003).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 4 novembre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 novembre 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD