SEANCE DU 17 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Christian Bergelin.
(Applaudissements sur les travées du
RPR.)
M. René-Pierre Signé.
Ils ne sont là que pour applaudir !
M. Didier Boulaud.
C'est une édition spéciale Bercy !
M. le président.
Monsieur Signé, si vous ne souhaitez pas intervenir, je vous prie de rester
silencieux et, par courtoisie, de bien vouloir écouter notre collègue.
M. René-Pierre Signé.
Ce sont eux qui font du bruit !
M. Christian Bergelin.
Monsieur le président, on m'avait dit que le Sénat était une maison calme, je
m'aperçois que ce n'est pas toujours le cas.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie.
Monsieur le ministre, la restauration française participe, depuis très
longtemps, au rayonnement de la France dans le monde. De plus, elle constitue
un secteur vital pour notre économie, un secteur dynamique en terme de création
d'emplois et important pour l'aménagement du territoire.
Seule ombre au tableau : le taux de TVA de 19,6 % appliqué à la restauration
traditionnelle
(Exclamations sur les travées socialistes)
alors qu'il
n'est que de 5,5 % dans la restauration rapide.
M. René-Pierre Signé.
Promesse non tenue !
M. Didier Boulaud.
Imprévoyance !
M. Christian Bergelin.
L'harmonisation des taux n'était pas une priorité pour le précédent
gouvernement !
M. Hilaire Flandre.
C'est certain !
M. Roland Courteau.
Et la TVA sur les travaux !
M. Didier Boulaud.
Faites-en donc autant !
M. Christian Bergelin.
Il considérait en effet que la réglementation européenne en vigueur
n'autorisait pas cette harmonisation.
Conscient de ces difficultés, le Président de la République, M. Jacques
Chirac, avait, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, annoncé son
intention de remédier à cette situation. Le Premier ministre, M. Jean-Pierre
Raffarin, y travaille depuis sa nomination à la tête du Gouvernement.
Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître vos intentions dans ce
domaine...
M. René-Pierre Signé.
Il n'en a pas !
M. Didier Boulaud.
Il n'y peut rien !
M. Christian Bergelin.
... et savoir quel est l'état d'avancement des négociations.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants
et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Et la baisse de la TVA ?
M. le président.
M. Bergelin, qui est un jeune sénateur, peut observer que le Sénat est une
maison vivante.
La parole est à M. le ministre.
M. Francis Mer,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le
sénateur, la TVA applicable à la restauration est importante du fait de ses
enjeux économiques et fiscaux.
L'élascticité de l'emploi est liée à la baisse des coûts. Cette question fait
l'objet d'une étude des services du ministère de l'économie et des finances, en
liaison étroite avec la profession.
Le Gouvernement envisage, après avoir dégagé les termes d'un accord, de
présenter à la fin de ce mois ou, au plus tard, au tout début du mois prochain,
un dossier complet et argumenté à la Commission européenne lui permettant de
donner sur ce sujet important un avis aussi favorable que possible à l'ensemble
de nos partenaires européens qui auront à se décider à l'unanimité.
Monsieur le sénateur, vous vous rappelez que M. le Premier ministre a déjà
pris contact avec M. Prodi,...
M. Didier Boulaud.
Il ne peut rien !
M. Francis Mer,
ministre.
... qui sera demain à Paris pour faire le point sur ce sujet.
Ainsi ce sujet important devrait-il être inscrit à l'ordre du jour de nos
futures délibérations de l'année 2003.
M. Didier Boulaud.
Ce n'est pas Prodi qui décide !
M. Francis Mer,
ministre.
Nous avançons donc sur un dossier important...
M. René-Pierre Signé.
A inscrire au chapitre des promesses non tenues !
M. Francis Mer,
ministre.
... et nous ferons de notre mieux pour convaincre nos
collègues.
(Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.
- Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Didier Boulaud.
C'est une promesse électorale non tenue !
M. René-Pierre Signé.
Il n'y a vraiment pas de quoi applaudir !
AVENIR DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
DE LUTTE CONTRE LES SECTES