SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002


DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Nomination
Délégation du Sénat pour l'Union européenne

(En application de l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
Lors de sa séance du mercredi 16 octobre 2002, le Sénat a nommé M. Bernard Frimat membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, en remplacement de Mme Maryse Bergé-Lavigne, démissionnaire.

BUREAU D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Election d'un vice-président

Dans sa séance du mercredi 16 octobre 2002, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'élection de M. Robert Del Picchia, en qualité de vice-président, en remplacement de M. Michel Caldaguès, démissionnaire de son mandat de sénateur.
Le bureau est ainsi constitué :
Président : André Dulait.
Vice-présidents : Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Danièle Bidard-Reydet, André Boyer.
Secrétaires : Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret.

NOMINATION DE RAPPORTEURS
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

M. Michel Pelchat a été nommé rapporteur du projet de loi n° 395 (2001-2002) autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 9 (2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 10 (2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres).

Commission des affaires sociales :

M. Louis Souvet a été nommé rapporteur du projet de loi n° 21 (2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
M. Philippe Marini a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 408 (2001-2002) de M. Philippe Marini tendant à créer des fondations agréées d'intérêt général.
M. Claude Belot a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 405 (2001-2002) de M. Jack Ralite tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant.