SEANCE DU 17 JUILLET 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi relative à la
publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux
élections législatives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 357, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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