SEANCE DU 3 JUILLET 2002
RAPPELS AU RÈGLEMENT
M. Jack Ralite.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Jack Ralite.
M. Jack Ralite.
Mon intervention se fonde sur l'article 22 du règlement du Sénat.
Serait-il concevable, ne serait-ce qu'au plan éthique, que la session
extraordinaire du Parlement se tienne sans que soient abordées l'extraordinaire
équipée de Jean-Marie Messier...
(Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de
l'Union centriste)
M. Patrick Lassourd.
C'est de la manip !
M. Alain Gournac.
C'est nul !
M. Jack Ralite.
... et la pratique financière de Vivendi Universal, qui a acheté, vendu,
communiqué, triché, bradé sans vergogne et sans frein réel, en annonçant qu'il
construisait un « soufflé » mondial de l'image et de la culture piloté par un
Français.
(L'orateur poursuit son intervention dans le brouhaha.)
Des fonds publics y ont contribué. Les instances de contrôle, y compris à
l'échelon européen, y ont souscrit, malgré quelques aménagements dus à la
réaction de la profession cinématographique.
Beaucoup ont applaudi, fascinés par cette « bulle » ultralibérale, foulant
avec mépris l'exception culturelle ébauchée avec tant d'efforts par les
artistes de notre pays et d'ailleurs.
M. le président.
Veuillez conclure, monsieur Ralite.
M. Robert Bret.
Et le respect de l'opposition !
M. Jack Ralite.
Ajoutons que les collectivités locales françaises risquent d'être mises à
contribution à travers le sort de Vivendi Environnement.
Ajoutons encore que l'ensemble du secteur culturel de notre pays est fragilisé
- cinéma, audiovisuel, édition, musique - et que la promise conquête de
l'Amérique risque de se retourner en réelle conquête de la France, dont on
connaît le rôle important en Europe.
Ajoutons toujours que la dérèglementation trouve en la circonstance une
extrême illustration de sa nocivité. L'affairisme n'est pas l'alternative à
l'étatisme.
Ajoutons enfin que l'initiative française d'une conférence mondiale sur la
culture trouverait dans ce séisme économique et culturel une raison
supplémentaire de sa tenue.
M. le président.
Merci, monsieur Ralite. Le temps de parole qui vous était imparti est
épuisé.
M. Jack Ralite.
Je n'ai pas terminé !
M. Jean-Claude Gaudin.
Ce n'est plus un rappel au règlement, c'est une question d'actualité !
M. Michel Charasse.
« Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Plusieurs sénateurs du RPR.
Un vrai ?
M. Philippe Marini.
Sur quel article ?
M. le président.
La parole est à M. Michel Charasse.
M. Michel Charasse.
Monsieur le président, hier matin, sous votre présidence, le bureau du Sénat
s'est longuement réuni. Nous avons, à cette occasion, examiné l'excellent
travail de réflexion du groupe qui a été chargé de réfléchir à la réforme de
l'institution sénatoriale.
En conclusion - j'en appelle au souvenir des nombreux collègues qui ont
particité à cette réunion, en particulier de M. Hoeffel, qui présidait ledit
groupe de travail - le bureau a autorisé la diffusion de ce que j'appellerai -
et je prie M. Hoeffel de m'en excuser - « le rapport Hoeffel », mais il n'a pas
porté d'appréciation sur ce document, et en tout cas il ne l'a pas approuvé
formellement.
Or j'ai été très surpris de lire, ce matin, dans la presse - sans doute
s'agit-il d'un défaut de communication - que le bureau du Sénat avait approuvé
à l'unanimité le rapport Hoeffel.
Comme il a été décidé, monsieur le président, sur votre initiative - et
c'était une sage décision - d'ouvrir la réflexion collective dans notre
assemblée sur les propositions de M. Hoeffel, je ne vois pas comment le bureau
aurait pu adopter quelque chose qui est désormais ouvert à la discussion et à
la concertation.
Aussi, je souhaiterais que la présidence fasse à ce sujet, auprès des médias,
la mise au point nécessaire afin qu'il n'y ait pas de malentendu.
(Applaudissement sur toutes les travées.)
M. le président.
Monsieur Charasse, la presse est libre !
(Sourires sur les travées socialistes.)
Un sénateur communiste républicain et citoyen.
Elle est aux ordres !
M. le président.
Elle interprète les informations qui lui sont données par les uns et par les
autres.
Pour sa part, le bureau ne lui a fourni aucune communication de cette
nature.
Par ailleurs, j'ai adressé une lettre à chaque sénateur précisant que les
conclusions du groupe de travail et les travaux du bureau étaient laissés à
leur libre appréciation.
Par conséquent, en l'occurrence, le bureau a eu une conduite transparente.
M. Michel Charasse.
Parfaite !
M. le président.
Mais je ne tiens pas la plume des journalistes !
(Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
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