SEANCE DU 27 JUIN 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport au Parlement sur la situation
des réalisateurs de télévision, établi en application de l'article 83 de la loi
du 1er août 2000 sur la liberté des communications.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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