SEANCE DU 27 JUIN 2002
CESSATION DE MANDATS DE SÉNATEURS
M. le président.
En application de l'article 23 de la Constitution et de l'article 1er de
l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour
l'article 23 de la Constitution, j'ai pris acte de la cessation, le 6 juin
2002, à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la
Vienne, nommé, le 6 mai 2002, Premier ministre, remplacé par M. Alain
Fouché.
J'ai également pris acte de la cessation, le 7 juin 2002, à minuit, du mandat
sénatorial de :
M. Jean-Paul Delevoye, sénateur du Pas-de-Calais, nommé, le 7 mai 2002,
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire, remplacé par Mme Brigitte Bout ;
M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, nommé, le 7 mai 2002, ministre délégué
au budget, remplacé par Mme Brigitte Luypaert ;
M. Xavier Darcos, sénateur de la Dordogne, nommé, le 7 mai 2002, ministre
délégué à l'enseignement scolaire, remplacé par M. Dominique Mortemousque.
Je tiens, en votre nom à tous, mes chers collègues, à souhaiter la bienvenue à
nos deux nouvelles collègues sénatrices, Mmes Brigitte Bout et Brigitte
Luypaert, ainsi qu'à nos deux nouveaux collègues sénateurs, MM. Alain Fouché et
Dominique Mortemousque.
Je note que deux sénatrices et deux sénateurs nous ont ainsi rejoints, selon
une parité parfaite !
(Sourires.)
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Vous voyez que la parité a du bon !
(Nouveaux sourires.)
M. Michel Charasse.
Et elle nous a rapporté beaucoup de voix !
(Nouveaux sourires.)
7