SEANCE DU 7 FEVRIER 2002
CANDIDATURES À UNE ÉVENTUELLE
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître
qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle
présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte
paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion sur la proposition de loi portant rénovation des rapports
conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes
d'assurance maladie, actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
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