SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
ERRATA
au compte rendu intégral de la séance du 23 janvier 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Page 566, 1re colonne, 11e alinéa, dernière ligne :
Après :
« nuisances »,
Ajouter :
« sonores ».
Page 615, 1re colonne :
Supprimer le 15e alinéa (« Les deuxième (
a
)... rédigés »).
BUREAU D'UNE COMMISSION PERMANENTE
ÉLECTION D'UN VICE-PRÉSIDENT
Dans sa séance du mercredi 6 février 2002, la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale a procédé à l'élection de Mme Michèle André en
qualité de vice-présidente, en remplacement de Mme Dinah Derycke.
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président :
M. René Garrec.
Vice-présidents :
M. Patrice Gélard, Mme Michèle André, MM. Pierre
Fauchon, José Balarello, Robert Bret, Georges Othily.
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Schosteck, Laurent Béteille, Jacques
Mahéas, Jean-Jacques Hyest.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. André Boyer a été nommé rapporteur du projet de loi n° 182 (2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites « INTELSAT », tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000.
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Francis Giraud a été nommé rapporteur du projet de loi n° 189 (2001-2002),
adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Patrice Gélard a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 351
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'une
fondation pour les études comparatives, dont la commission des lois est saisie
au fond.