SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 336 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé
:
« Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« L'article L. 6211-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Au 1°, après les mots : "des analyses" sont insérés les mots : ", et
notamment les tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de
l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques," ;
« 2° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La nature des tests mentionnés ci-dessus et, le cas échéant, les conditions
techniques de leur réalisation sont précisées par arrêté du ministre chargé de
la santé après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé et de la commission nationale permanente de
biologie médicale. Les frais d'acquisition des dispositifs médicaux utilisés
pour ces tests peuvent être remboursés aux médecins par les organismes
d'assurance maladie dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés
de la santé et de la sécurité sociale pris après avis du comité économique des
produits de santé. »
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Un grand nombre de tests de diagnostic ou de dépistage
rapide, réalisables par les médecins au cours de la consultation, sont
maintenant disponibles et ont prouvé leur fiabilité.
L'utilisation de certains de ces tests au cabinet médical permettrait - j'en
ai parlé tout à l'heure à propos de l'antibiothérapie - de concourir à
l'amélioration de la prise en charge individuelle en donnant la possibilité au
médecin de disposer en temps réel des résultats de tests biologiques, de
faciliter l'orientation du diagnostic et, en conséquence, de déterminer la
prise en charge la plus appropriée et d'éviter des prescriptions inutiles, ce
que je me suis empressé de vous dire tout à l'heure.
L'utilisation de ces tests contribuerait aussi à l'amélioration de la qualité
des soins, ainsi qu'à l'amélioration collective de la santé : dépistages
précoces, impact sur la iatrogénie, sur l'émergence de résistance aux
antibiotiques...
Ces tests sont aujourd'hui de routine pour les médecins de nombreux pays
d'Europe et d'Amérique du Nord.
Dans le domaine de la maîtrise de l'évolution des résistances aux
antibiotiques, qui est une priorité de santé publique, l'utilisation par les
médecins de tests de diagnostic rapide des angines à streptocoques devrait
permettre une réduction de prescriptions inutiles d'antibiotiques pour les
angines.
Le présent article additionnel vise donc, afin d'en promouvoir et d'en
faciliter l'utilisation au cabinet médical, à exclure ces tests, sous certaines
conditions, du monopole que la loi confère aujourd'hui aux laboratoires
d'analyses de biologie médicale et à prévoir la possibilité, pour les
organismes d'assurance-maladie, de rembourser aux médecins les frais
d'acquisition de ces tests.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
La commission des affaires sociales émet un avis favorable.
Le pharmacien biologiste que je suis vous fait ainsi une très grande grâce,
monsieur le ministre !
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Merci !
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Cela vaut la peine d'essayer ! Nous verrons bien si cette
disposition a un résultat positif, un effet sur la consommation
d'antibiotiques.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 336 rectifié.
M. Paul Girod.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Girod.
M. Paul Girod.
Je voudrais simplement poser une question au Gouvernement : une telle
disposition n'est-elle pas d'ordre réglementaire ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Je ne le crois pas : il s'agit en effet du monopole des
pharmaciens.
M. Paul Girod.
Je reste sceptique !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 336 rectifié, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet
de loi, après l'article 54.
Article 55