SEANCE DU 30 JANVIER 2002
DEPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dipsositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratie de
proximité.
Le rapport sera imprimé sous le n° 192 et distribué.
J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet
1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
(n° 184, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 193 et distribué.
J'ai reçu de Mme Maryse Bergé-Lavigne un rapport, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations
unies concernant l'exécution des peines prononcées par le tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (n° 195, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 197 et distribué.
13